Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Suite à ce plan de paiement reste ouvert un montant de 600.000,00 euros.La partie demanderesse reconnaît que 600.000,00 euros sont retenus pour les malfaçons et cela ressort de l’application du protocole d’accord et des différents paiements effectués.

Le montant pour préjudice moral subi par A.) du fait de l’atteinte portée à sa dignité de travailleur est à évaluer, compte tenu de son ancienneté, ex aequo et bono à la somme de 1.600.-déclare fondée la demande de A.) en paiement de son préjudice moral subi pour un montant évalué ex aequo et bono à 1.600.-condamne la société la société anonyme SOC.1.) à

La société anonyme SOC.1.) SA comporte 600 actions dont 298 actions appartiennent à la communauté de biens ayant existé entre les parties et les 302 actions restantes à une société anonyme SOC.2.).

La société anonyme SOC.1.) SA comporte 600 actions dont 298 actions appartiennent à la communauté de biens ayant existé entre les parties et les 302 actions restantes à une société anonyme SOC.2.).

Par jugement du 17 mai 2011, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a dit non fondée la demande de D) en paiement de dommages et intérêts pour blessures et séquelles subies lors d’un voyage en Egypte contre la société anonyme L) S.A. et déclaré fondée la même demande dirigée contre la compagnie d’assurances X) Assurances S.A. pour le montant de 600.-

dit la demande d’PERSONNE1.) et de PERSONNE2.) recevable et fondée à concurrence du montant de 4.600,00 euros,condamné PERSONNE3.), PERSONNE4.), PERSONNE5.) et PERSONNE6.) solidairement à payer à PERSONNE1.) et PERSONNE2.) le montant de 4.600,00 euros à titre d’arriérés de loyers, avec les intérêts légaux sur le montant de 2.500,00 euros à partir du 3 août

I. de s’être rendu coupable de banqueroute frauduleuse, pour avoir détourné ou dissimulé une partie de l’actif social, notamment en prélevant le jour du prononcé de la faillite 12.600 euros auprès de la BQUE.1.) et 7.200 euros auprès de BQUE.2.);Le Ministère Public reproche au prévenu de s’être rendu coupable de banqueroute frauduleuse, pour avoir détourné

avait délivré deux certificats d’actions au porteur représentant chacun 1.600

condamne la société C S.A. à payer à A la somme de 15.200 : 2 = 7.600 €, cette somme avec les intérêts légaux à partir du 9 juillet 2008 jusqu’à solde ;condamne la société C S.A. à payer à B la somme de 15.200 : 2 = 7.600 €, cette somme avec les intérêts légaux à partir du 9 juillet 2008 jusqu’à solde ;

Pour le surplus de la demande de B concernant les remboursements à effectuer dans le cadre des première et deuxième résolutions, le tribunal a déduit du montant de 601.996,39 € (1.996,39 et 600.000) le montant reconnu de 55.000 € à tire de frais de fonctionnement et a dit que l'offre de compenser vaut offre de payer et équivaut à un aveu de non-paiement qui

En date du 2 avril 2002, la BANQUE a marqué son accord à l'augmentation de la ligne de crédit initiale de 24.789 € (1.000.000 LUF) en compte no 663 à 49.600 €.Le crédit de 49.600 € accordé suivant lettre du 2 avril 2002 en compte no 663 fut prorogé par courriers des 20 février 2003 et 29 avril 2004 et régi par l'ouverture de crédit passée le 18 octobre 2002.

fixe la provision à valoir sur les honoraires et frais de l’expert au montant de 600 €,

La société BBBB formule encore une demande reconventionnelle en paiement du montant de 4.600 € à titre d’arriérés de loyer correspondant aux loyers des mois de décembre 2011 et de janvier 2012 et elle conclut à l’allocation d’une indemnité de procédure de 1.000 €.La société BBBB formule une demande reconventionnelle tendant à voir condamner l’association

A titre subsidiaire, la demanderesse conclut à voir ordonner un complément d’expertise et à voir condamner l’assignée au payement d’une provision de 600.000,-

A titre subsidiaire, la demanderesse conclut à voir ordonner un complément d’expertise et à voir condamner l’assignée au payement d’une provision de 600.000,-

SOC.1.) payer le montant de 9.600 € à titre de dommages et intérêts au SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE R.1.) avec les intérêts légaux du jour de la demande en justice, 27 avril 2004, jusqu’à solde et, avant tout autre progrès en cause : - ordonne un

Par réformation du jugement entrepris, l’appelante demande à la Cour de lui confier l’autorité parentale exclusive, de condamner D.) au paiement d’une pension alimentaire de 1.800.- euros pour l’entretien et l’éducation des trois enfants commun à raison de 600.- euros par enfantA titre subsidiaire, il demande la fixation de la pension alimentaire à un

Compte tenu de la durée et du taux des incapacités transitoires dégressives (3 mois à 100% et 9 mois à 10%) nous proposons d’indemniser l’atteinte temporaire à l’intégrité physique par le versement d’une indemnité forfaitaire de 3.600 euros ».Total de l’indemnité réparatrice de l’atteinte temporaire et définitive à l’intégrité physique : 3.600 + 8.400 = 12.

note d’honoraires datée au 20 mai 2005 pour un montant de 5.600,- €, adressée à SOC.1.) s.a., établie à L(note d’honoraires datée au 20 mai 2005 pour un montant de 5.600 euros, adressée à SOC.1.) s.a., établie à L-(note d’honoraires datée au 20 mai 2005 pour un montant de 5.600 euros, adressée à SOC.1.) s.a., établie à L-(

pour voir ordonner son déguerpissement et pour la voir condamner à la somme de 600 EUR sur base de l’article 240 du Nouveau Code de Procédure Civile.