Décisions intégrales des juridictions judiciaires

270,60.- EUR 120,00.- EUR 150,00.- EUR 500,00.- EUR 10.000,00.- EUR 18.000,00.- EUR 12.500,00.- EUR 3.000,00.- EUR 7.500,00.- EUR52.040,60.- EURA titre subsidiaire, elle reconnaît la demande des parties requérantes, prises en leur qualité de représentants légaux de l’enfant MINEUR3.), comme fondée à hauteur de 40.540,60.EUR et la demande des requérants, en

PERSONNE2.) réclame cependant également le montant de 510,40.- euros pour la période du 1er octobre 2008 au 31 janvier 2009 ainsi que le montant de 127,60.- euros pour le mois de février 2009.avec les intérêts légaux sur le montant de 1.911,71.euros à partir du 14 juin 2006, sur le montant de 2.745,38.- euros à partir du 19 septembre 2007 et sur le montant

Ces frais de transformation de (335 + 726 + 379,20 + 683,80 =) 2.124.-euros HTVA, soit 2.442,60.- euros TVA compris ne sont partant pas pris en considération par le tribunal pour évaluer le préjudice subi par la SA SOCIETE1.).

redevoir à PERSONNE1.), pour sûreté et obtenir paiement de la somme de 48.678.- euros «outre les frais et intérêts» (suivant l’ordonnance de référé) ainsi que le montant de 76.109,60.- euros (suivant ordonnance présidentielle).Par exploit d’huissier du 10 octobre 2008, Maître PERSONNE0.) a dénoncé la saisiearrêt à PERSONNE1.) et a donné assignation à cette

Au cours du mois de janvier 2008, il a touché le montant de 447,60.- euros et au cours du mois de février 2008 le montant de (149,18+144,55=) 293,73.- euros.

Jugement Civil (Ille chambre) no 60/2009

élèverait à la somme de (5x23.652,01:100=) 1.182,60.euros.l’année 2006 à 1.182,60.- euros.

après 80 mois, 60% de la créance de la SOCIETE1.) AG serait apurée, ce qui permettrait aux époux GROUPE1.) de se refinancer auprès d’un institut de crédit tiers pour rembourser à la SOCIETE1.) AG les 40% restant en souffrance.

aurait pris sa retraite à l’âge de 60 ans.A.) et la société P&V ASSURANCES SCRL s’opposent encore à ce que l’âge probable de la retraite de B.) soit fixé à 60 ans.En ce qui concerne le moyen de A.) et de la société P&V ASSURANCES SCRL que c’est à tort que l’expert calculateur a fixé l’âge probable de la retraite à 60 ans, ce moyen n’est pas non plus fondé.

Par exploit d’huissier du 7 novembre 2008, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL (ci-après la SARL SOCIETE1.)) a assigné le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE «ENSEIGNE1.)» sis à L-ADRESSE2.) (ci après «le SYNDICAT») pour l’entendre condamner à lui payer le montant de 12.865,60.- euros avec les intérêts au taux légal à partir d’uneAu

II résulte encore des déclarations de PERSONNE3.), qu'avant le choc la vitesse imprimée à son véhicule était d’environ 50 à 60 km/h.Il appert finalement du tableau de la distance d’arrêt approximative figurant au code de la route populaire, qu’en partant d’une distance de réaction de 13,88 m pour une vitesse de 50 km/h, sinon de 16,66 m pour une vitesse de

Au dispositif de ces conclusions, ils demandent au tribunal de dire que l’expert devra évaluer les immeubles suivant les règles des successions agricoles et de dire si « les montants payés aux cohéritières à l’époque de la donation (50.000 LUF respectivement 60.000 LUF) ont constitué, en fonction de la valeur de rendement du domaine agricole, une juste et

Dès avril 1999, la société SOCIETE1.) s’est plainte de l’existence de vices et malfaçons affectant les travaux exécutés et a refusé de payer le solde des factures en souffrance pour un montant de 173.486.-LUF, soit 4.300,60.-EUR.

52,00.- EUR 22.161,60.- EURdégâts vestimentaires 175.- EUR, à partir du jour de l’accident - frais de déplacement 600.- EUR, à partir du jour du décaissement - certificat médical 52.- EUR, à partir du jour du décaissement - perte de revenus 22.161,60.- EUR, à partir des échéances mensuelles respectives desblessures, soit le 20 décembre 2003 - 22.161,60.- EUR

dégâts vestimentaires 175,00.- EUR - frais de déplacement 600,00.- EUR - certificat médical 52,00.- EUR - perte de revenus 22.161,60.- EUR - atteinte temporaire à l’intégrité physique - IPP 16.125,00.- EUR - perte d’agrément 800,00.- EUR - pretium doloris 3.450,00.- EUR - dégâts esthétiques 750,00.- EURdégâts vestimentaires 175.- EUR, à partir du jour de l’

ainsi qu'à lui rembourser un montant de 60,29.- euros à titre de frais d'électricité.Par jugement contradictoire du 28 mai 2008, le juge de paix dit la demande principale fondée pour le montant de 60,29.- euros, correspondant aux frais d'électricité, et non fondée pour le surplus.Par réformation du jugement entrepris, la demande de C.R.S.M. est dès lors

Les appelants concluent à la réformation du jugement entrepris et demandent au tribunal de condamner PERSONNE3.) à leur payer la somme de 8.917,81.- euros, avec les intérêts légaux sur la somme de 2.478,94.- euros à partir du 19 avril 2001 jusqu’à solde, et sur la somme de 5.577,60.- euros à partir du 29 mars 2002 jusqu’à solde, et de valider en conséquence

60, n° 23 ss.).

moyennant 60 mensualités, à raison de 294.63 euros chacune.

Il résulte du contrat d’assurance (page 17) sous le chapitre « Garantie de l’ouvrage après réception » qu’une franchise est stipulée qui s’élève à 10% par sinistre, minimum 60.000.-Luf et maximum 300.000.-Luf.