Décisions intégrales des juridictions judiciaires

ordonne au SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ATRIUM, à A.), à B.), à C1.), à C2.), à D.), à E.), à F.), à G.), à H1.), à H2.), à I.), à J.), à K.), à L.), à M.), à N.), à O.) et à P.) de payer une provision de 1.000 euros à titre de provision à faire valoir sur la rémunération de l'expert pour le 23 janvier 2017 au plus tard et d’en justifier au

Il a précisé que le contrat de bail ne viendrait à échéance que le 1er octobre 2017.

invite Maître Amir MIR MOTAHARI à conclure jusqu’au 6 janvier 2017,refixe l’affaire à la conférence de mise en état du mardi, 10 janvier 2017, à 9.00 heures, devant la quatorzième chambre du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, salle TL 3.06.,

invite Maître Marc LACOMBE à conclure jusqu’au 16 janvier 2017 sur la question de savoir à quel montant s’élève le remplacement des gaines de ventilation dans les pièces dans lesquelles la société SOCIETE1.) est intervenue, accorde à Maître Thomas ALBERTI un délai pour répliquer jusqu'au 13 février 2016, refixe l’affaire à la conférence de mise en état du

A partir du jour de la liquidation totale du prêt hypothécaire en relation avec l’appartement de PERSONNE2.), sis à L-ADRESSE2.) (Contrat no .NUMERO1.) expirant le 10.04.2017) la pension alimentaire sera refixée à 1.000,- € /mois.

3 janvier 2017, - accorde à Maître Régis SANTINI un délai pour répliquer jusqu'au 31 janvier 2017, refixe l’affaire à la conférence de mise en état à l’audience publique du mardi, 31 janvier 2017, à 9.00 heures, devant la quatorzième chambre du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, salle 6, au 3e étage, réserve le surplus et les frais. 7

l’article 1078 du code civil invite Maître Marc THEWES à verser ses conclusions jusqu'au vendredi, 9 décembre 2016, accorde à Maître Alex KRIEPS un délai pour répliquer jusqu'au vendredi, 6 janvier 2017, refixe l’affaire à la conférence de mise en état du mardi, 10 janvier 2017, à 9.00 heures, devant la quatorzième chambre du tribunal d’arrondissement de et

fixe l’affaire pour continuation des débats à l'audience publique du lundi, 20 février 2017, à 9.00 heures, devant la quatorzième chambre du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, salle TL 3.06.

A noter toutefois que le tribunal des tutelles a refixé l’affaire pour continuation des débats au 11 janvier 2017 afin de vérifier si les conditions de logement de la mère se sont améliorées, permettant ainsi à cette dernière de voir fixer la résidence habituelle des enfantsl’ordonnance de clôture du 17 mai 2016 pour la période courant à partir du 20 juillet

dit que l’expert devra déposer son rapport au greffe du tribunal le 22 février 2017 au plus tard,

fixe jour, heure et lieu de la contre-enquête au mercredi, 11 janvier 2017, à 9.30 heures, chaque fois en la salle des enquêtes du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, Plateau du Saint-Esprit, Bâtiment BC, 1er étage,audience publique du mardi, 14 février 2017, à 9.00 heures, devant la quatorzième chambre du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,

dit que si les honoraires et frais de l’expert devaient dépasser le montant de la provision versée ou consignée, il devra avertir le magistrat chargé du contrôle et ne continuer ses opérations qu’après fixation d’une provision supplémentaire par ordonnance de ce dernier, dit que l’expert déposera son rapport au greffe du tribunal le 1er janvier 2017 au plus

Au vu de la motivation déployée par la société SOC1.) SA et A.) relative à la question de la prescription de la demande, et notamment de leur conviction de disposer encore d’un délai jusqu’en 2017 pour assigner en responsabilité la

L’appelant fait exposer que PERSONNE3.) poursuit ses études afin d’obtenir le baccalauréat en 2017.

L’appelant fait exposer que C.) poursuit ses études afin d’obtenir le baccalauréat en 2017.

SOCIETE1.) n’ayant, à son échéance, pas jugé nécessaire de mettre fin au bail, ceci en dépit des problèmes d’humidité, et ayant ainsi consenti à la reconduction du bail pour une durée de trois ans ne venant, en théorie, à échéance que le 1er avril 2017.

engagements financiers et d’apurer ses dettes, v) par courrier du 10 septembre 2015, ils avaient proposé au bailleur un plan d’apurement des loyers échus et la conclusion d’un nouveau contrat de bail à partir de janvier 2016, moyennant paiement d’un loyer de 2.300,00 euros, avec option d’achat en 2017, cette offre ayant néanmoins été refusée par le bailleur

A l’appui de sa requête, PERSONNE2.) a fait valoir i) l’article 2 du contrat de bail en soulignant que, faute par PERSONNE1.), d’avoir adressé un courrier de résiliation de bail avant le 30 juin 2014, le contrat de bail s’est renouvelé à sa première échéance du 31 décembre 2014 pour trois ans supplémentaires jusqu’au 31 décembre 2017, ii) en date du 31 août

que par la suite, une convention de partenariat à durée déterminée fut conclue entre parties, cette convention ayant pris cours le 1er août 2011 pour expirer d’office le 31 juillet 2017 ;

comme suit : - 35.000,00 euros pour la période du 1er octobre 2011 au 30 septembre 2017 octobre 1999, - pour la période du 1er octobre 2017 au 30 septembre 2026, le loyer sera réadapté pour être conforme au loyer du marché, au 1er octobre 2017 ;