Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Numéro 24/2013Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 22 janvier 2013.

Numéro 29/2013L’affaire, inscrite sous le numéro 146898 du rôle et appelée pour fixation le 25 septembre 2012, fut d’abord fixée pour plaidoiries au 13 novembre 2012 et finalement à l’audience publique du mardi, 22 janvier 2013, à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 5 février

Numéro 26/2013l’audience publique du mardi, 22 janvier 2013, à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 5 février 2013, le

Numéro 27/2013Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 22 janvier 2013.

Numéro 28/2013Vu l’ordonnance de clôture du 22 janvier 2013.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 22 janvier 2013.

Numéro 25/2013Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 22 janvier 2013.

lundi 14 janvier 2013 et après avoir entendu le requérant, constate que PERSONNE2.), née le DATE2.) à ADRESSE3.) (Portugal), est hors d’état de manifester sa volonté, déclare la demande d’PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), recevable et fondée sur base de l'article 217 du code civil, autorise PERSONNE1.), à passer seul l’acte de vente de

Numéro 20/2013Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 15 janvier 2013.

Numéro 16/2013Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 14 janvier 2013.

Numéro 19/2013Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 15 janvier 2013.

Numéro 17/2013Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 15 janvier 2013.

D’après les informations de la requérante recueillis à l’audience du 14 janvier 2013, l’état de santé de PERSONNE2.) ne s’est pas amélioré depuisPar ces motifs Le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière civile, statuant en chambre du conseil, le représentant du Ministère Public entendu en ses conclusions, vu la

Numéro 18/2013Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 15 janvier 2013.

Numéro 23/2013L’affaire, inscrite sous le numéro 144987 du rôle et appelée pour fixation le 8 mai 2012, fut successivement fixée pour plaidoiries aux 3 juillet 2012, 30 octobre 2012 et 8 janvier 2013.L’affaire fut refixée pour plaidoiries à l’audience publique du mardi, 15/01/2013, à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré

Jugement civil no 15/2013 (première chambre)

Jugement civil no 30 / 2013 (XVIIe chambre)

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) no 23/2013Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et il rendit à l’audience publique du mardi, 22 janvier 2013 le

Numéro 14/2013Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 8 janvier 2013.Suivant courrier du 10 janvier 2013, Maître Aurélia FELTZ a sollicité la « rupture du délibéré » au motif qu’elle a constaté que Maître Rosario GRASSO avait versé une farde de pièce contenant le constat amiable.Maître Rosario GRASSO s’est opposé à cette demande par

Numéro 13/2013L’affaire, inscrite sous le numéro 148832 du rôle et appelée pour fixation le 23 octobre 2012, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mardi, 8 janvier 2013, à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 22 janvier 2013, leL’intimé conclut à la confirmation du

Numéro 11/2013Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 8 janvier 2013.