Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Composition : Jeanne GUILLAUME, président de chambre, Thierry SCHILTZ, conseiller, Anne MOROCUTTI, conseiller, Michèle MACHADO, greffier.B236962, représentée aux fins de la présente instance par Maître Nadia CHOUHAD, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Saisi d’une demande de PERSONNE1.) (ci-après PERSONNE1.)) dirigée contre PERSONNE2.), tendant à voir

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du huit octobre deux mille deux l’arrêt qui suit dans la causereprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, inscrite au registre de commerce de Luxembourg, sous le N° B (Les faits et rétroactes de l'

P), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch/Alzette en date du 28 juillet 2009, comparant par Maître Aurélia FELTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;la société anonyme de droit français M), intimée aux fins du susdit exploit TAPELLA du 28 juillet 2009, comparant par Maître Victor ELVINGER, avocat à la Cour,

Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Amra ADROVIC, greffier.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 1er février 2022,la société de droit canadien SOCIETE2.) Inc., établie et ayant son siège social à ADRESSE2.), inscrite au Registre de

La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le quinze mai deux mille treize l'arrêt qui suit:Vu l’appel relevé de cette ordonnance le 6 mars 2013 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par déclaration du mandataire deLA CHAMBRE DU CONSEIL DE LA COUR D'APPEL :Par déclaration du 6 mars 2013 au greffe du

Odette PAULY, président de chambre, Yannick DIDLINGER, conseiller, Henri BECKER, conseiller, Brigitte COLLING, greffier.4. la société anonyme de droit suisse BANQUE 1), établie et ayant son siège social à (4. la société anonyme de droit suisse BANQUE 1), établie et ayant son siège social à (représentée par son directeur de succursale en exercice, intimée aux

obligations, par fabrication de conventions, dispositions, obligations ou décharges, ou par leur insertion après coup dans les actes par addition ou altération de clauses, de déclarations ou de faits que ces actes avaient pour objet de recevoir et de constater,clauses, de déclarations ou de faits que ces actes avaient pour objet de recevoir et de constater,

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix juillet deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement contradictoire rendu par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg,

appelante aux termes d’un acte de l'huissier de justice Véronique Reyter d’Esch-sur-Alzette du 6 novembre 2019,Par exploit d’huissier de justice du 8 août 2018, la société SOC.2.) sàrl (ci-après SOC.2.)) a fait donner assignation à la société de droit anglais SOC.1.) (ci-après SOC.1.)) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,

la société de droit allemand GREENSILL BANK A.G., établie et ayant son siège social à D-28195 Bremen, Martinstrasse 48, représentée par son directoire,appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Luxembourg en date du 31 octobre 2017,Par exploit d’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 13 juillet 2015, la société

fait de l’inexécution fautive ou alléguée, et après avoir rappelé le principe selon lequel l'exception d'inexécution ne porte pas atteinte à l'exigibilité de la dette du débiteur, de sorte que le débiteur de l’obligation de paiement n'est en aucun cas dispensé du paiement du prix, les juges de première instance ont retenu que les GROUPE1.) ne sauraient tirer

Statuant sur une demande de PERSONNE1.) dirigée contre PERSONNE2.) (ciaprès PERSONNE2.)) tendant, notamment, à l’instauration d’une résidence en alternance de l’enfant commun PERSONNE3.) (ci-après PERSONNE3.)) auprès de chacun de ses parents, sinon, subsidiairement, à l’octroi au père d’un droit de visite et d’hébergement élargi et sur la demande

la société anonyme A, établie et ayant son siège social à U, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéroappelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 10 août 2009,la société anonyme B, établie et ayant son siège social à V, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg

Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.Saisi de demandes de la société anonyme SOCIETE3.) (ci-après « la société SOCIETE3.) ») et de la société civile immobilière SOCIETE4.) (ci-après « la société SOCIETE4.) ») tendant notamment à la condamnation de la société à

LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’emploi, représenté par son Ministre d’État, établi à L-1341 Luxembourg, 2, place de Clairefontaine, intimé aux fins du susdit exploit KOVELTER, appelant par incident, comparant par Maître François KAUFFMAN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à

appelants aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 18 février 2011,la société anonyme de droit luxembourgeois C S.A., établie et ayant son siège social à L-Y, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéroPar exploit d'huissier du 14 novembre 2006 A et B ont fait comparaître la société

aménagement, de réparation ou de terrassement, leurs reprochées par le ministère public.A l’audience du 12 février 2019, le mandataire de P2 a demandé la remise de l’affaire pour cause de violation des droits de la défense, dans la mesure où le ministère public ne lui a fait parvenir, ni une copie sur papier libre du dossier, malgré d’itératives demandes en

Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.appelante aux termes d’exploits de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg, et de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch, du 8 décembre

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du douze février deux mille vingt l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu par défaut à l’égard de P2 et contradictoirement à l’égard de P1 et des

Arrêt N° 189/23 IV-COM Arrêt commercial - liquidation Audience publique du vingt-huit novembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00975 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre;E n t r e 1) la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant, inscrite au Registre