Décisions intégrales des juridictions judiciaires

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 30 avril 2019,Vu l’ordonnance de clôture du 26 octobre 2020.Vu la loi du 20 juin 2020 portant 1° prorogation de mesures concernant – la tenue d’audiences publiques pendant l’état de crise devant les juridictions dans les affaires soumises à la procédure écrite, -

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 31 août 2020,L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2020-07126 du rôle, fut fixée pour plaidoiries à l’audience du lundi, 19 octobre 2020, à 11.00 heures, salle TL 1.04.Maître Norbert RUGIRA, avocat, en remplacement de Maître Nadia CHOUHAD, comparant pour A et B, donna

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Michèle BAUSTERT en remplacement de l’huissier de justice Cathérine NILLES de Luxembourg du 19 mars 2020, intimée sur appel incident, comparant par Maître André HARPES, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2020-023169 du rôle, appelée pour fixation le 5 mai

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 2 mars 2020,L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2020-02491 du rôle, fut d’abord fixée pour plaidoiries à l’audience du 26 mai 2020, ensuite au 6 juillet 2020 et finalement à l’audience du lundi, 26 octobre 2020, à 9.00 heures, salle TL 1.04.Maître Sylvie AUST, avocat,

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2020TALCH14/00128 Audience publique du lundi, seize novembre deux mille vingt Numéro TAL-2020-02491 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 2 mars

partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 7 décembre 2018,TVA (ci-après l’AEDT) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de ce siège.L’affaire a été clôturée le 21 juillet 2020.Par bulletin du même jour, l'affaire a été renvoyée à l'audience du 6 octobre 2020, pour prise en

L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 4 février 2020, intimés sur appel incident, sub 1) et 2) comparant par Maître Nicky STOFFEL, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire inscrite sous le numéro TAL-2020-01704 et appelée pour fixation le 3 mars 2020, fut refixée à maintes reprises et

2) la société anonyme SOCIETE1.) S.A., compagnie d’assurances, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER en

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 7 janvier 2020, intimé sur appel incident, comparant par Maître Yves ALTWIES, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire inscrite sous

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Michèle WANTZ de Luxembourg du 7 mai 2019,Vu l’ordonnance de clôture du 17 mars 2020.Vu le règlement grand-ducal du 17 avril 2020 relatif à la tenue d’audiences publiques pendant l’état de crise devant les juridictions dans les affaires soumises à la procédure écrite et portant adaptation temporaire

la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 16 janvier 2020, comparant parla

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Michèle WANTZ de Luxembourg du 29 mars 2019, comparant par Maître Laurent LIMPACH, avocat, demeurant à Luxembourg,la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE2.), représentée par son conseil d’

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 8 août 2019, intimé sur appel incident, comparant par Maître Elisabeth ALVES, avocat, demeurant Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2019-07202 du rôle et appelée pour fixation le 24 septembre 2019, fut

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière de police et en instance d’appel, a rendu le jugement qui suit : ______________________________________________________________________Les faits et rétroactes résultent à suffisance de droit d’un jugement rendu par le tribunal de police d’Esch-sur-Alzette,

PERSONNE1.), sans emploi, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 13 août 2018, intimée sur appel incident, comparant par Maître Agathe SEKROUN, avocat, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), salarié, demeurant à F-ADRESSE2.), intimé aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Guy

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 29 janvier 2019, intimé sur appel incident, comparant par Maître Sylvie KREICHER, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2019-00915 du rôle et appelée pour fixation le 26 février 2019, fut fixée pour

Monsieur A), demeurant à L-(...), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 13 juillet 2017, comparaissant par Maître Daniel SCHWARZ, avocat, demeurant à Luxembourg,Monsieur A), demeurant à L-(...), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 10 novembre

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Eschsur-Alzette du 3 septembre 2018, intimée sur appel incident, comparant par la société en commandite simple KLEYR GRASSO, établie à L-2361 Strassen, 7, rue des Primeurs, inscrite sur la liste V du tableau de lL’

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-surAlzette du 17 août 2018, comparant par Maître Virginie BROUNS, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 30 octobre 2018.Par exploit d’huissier du 12 juin 2018, A a fait citer B à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg pour la voir condamner à

PERSONNE1.), caissière, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-surAlzette du 17 août 2018, comparant par Maître Virginie BROUNS, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 30 octobre 2018.Par exploit d’huissier du 12 juin 2018, PERSONNE1.) a fait citer la société à