Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-surAlzette du 2 mai 2016,1) la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au Registre de Commerce

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  2. Par exploit d’huissier de justice du 27 mai 2015, SCANHOUSE, comparant par Maître Ardavan FATHOLAZADEH, a fait donner assignation à l’AED à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de ce siège.le 20 août 2014, le bureau d’imposition de Diekirch a établi un bulletin de taxation de l’année 2012 à sa charge suite à un procès-verbal du même bureau daté du

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  3. Maître PERSONNE1.), Avocat à la Cour, demeurant à L-1450 Luxembourg, ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 12 février 2015, intimé sur appel incident, comparant par Maître Natacha STELLA, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 25 octobre 2016.Au cours des années 2013 et 2014,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  4. intimée sur appel incident, comparant par Maître Benjamin PACARY, avocat, demeurant à Luxembourg,Maître Benjamin PACARY, avocat, comparant pour la société anonyme SOCIETE1.) S.A., donna lecture de l’acte dappel et fut entendu en ses explications.Par requête déposée en date du 29 octobre 2015 au greffe, la société SOCIETE2.) a fait convoquer la société

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  5. Brice OLINGER, avocat à la Cour, assisté de Maître Aurélie SUNNEN, avocat, les deux demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier de justice du 18 novembre 2015, la société anonyme A (désignée ci-après « la société A ») a fait donner assignation à Me 1 et Me 2 (désignés ci-après « les époux 1-2 ») à comparaître devant le Tribunal d’Arrondissement de et à

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  6. la société anonyme IMMOBILIERE LASSNER S.A., établie et ayant son siège social à L-2240 Luxembourg, 31, rue Notre-Dame, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 114249, partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  7. PERSONNE1.), chef d’entreprises, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 20 mai 2016, comparant par Maître Jean-Philippe LAHORGUE, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 18 octobre 2016.Par exploit d

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  8. la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), valablement représentée par son conseil d’administration en fonction, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 22 avril

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  9. la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 8 novembre 2016

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  10. la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Michèle WANTZ en remplacement de l’huissier de justice

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  11. PERSONNE1.), salarié, demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 1er mars 2016, comparant par Maître Patrick LUCIANI, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 4 octobre 2016.Elle a en outre sollicité l’allocation d’une indemnité de procédure de 1.000,00 euros et l’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  12. PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), demanderesse aux termes d’une requête en péremption d’instance du 28 juillet 2015 et d’une requête rectificative en péremption d’instance du 5 août 2015, intimée aux fins d’un exploit de l’huissier de justice Pierre KREMMER de Luxembourg du 30 juillet 2004, appelante par appel incident, comparant par

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  13. partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES de Luxembourg du 28 septembre 2015,l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par le ministre d’Etat, ayant ses bureaux à L-1352 Luxembourg, 4, rue de la Congrégation, poursuites et diligences de Monsieur le directeur l’Administration de l’Enregistrement et

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  14. justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-surAlzette du 3 mai 2016, comparant par Maître Kamilla LADKA, avocat, demeurant à Luxembourg,Maître Kamilla LADKA, avocat, comparant pour la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) s.àr.l., donna lecture de l’acte dappel et fut entendue en ses explications.Suivant contrat de bail du 1er juin 2004, PERSONNE1.) a donné

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  15. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Eschsur-Alzette du 3 mai 2016, comparant par Maître Kamilla LADKA, avocat, demeurant à Luxembourg,Maître Kamilla LADKA, avocat, comparant pour la société à responsabilité limitée SOC1A.) s.àr.l., donna lecture

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  16. PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 1er juillet 2016 ainsi que d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 1er juillst 2016, comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat, demeurant à Luxembourg,3) la société anonyme SOCIETE1

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  17. déclarée en état de faillite par jugement du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 26 août 2016, représentée par son curateur Maître Marie-Christine GAUTIER, avocat à la Cour,partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 6 août 2013,ayant initialement comparu par Maître Claude

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  18. partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER d’Esch/Alzette du 3 avril 2015, comparaissant par Maître Marc KLEYR, avocat, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier du 3 avril 2015, la s.à r.l.2008 au niveau de la détention du capital et de la gestion quotidienne.SOC.1.), qui se devait d’assumer ses

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  19. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER de Luxembourg du 22 décembre 2015, intimé sur appel incident, comparant par Maître Pierre REUTER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimés aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, appelants par appel incident, comparant par Maître

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  20. Pierre BIEL de Luxembourg du 7 avril 2015, intimée sur appel incident, comparant par Maître Alex PENNING, avocat, demeurant à Luxembourg,L-ADRESSE3.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéroNUMERO2.), intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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