Décisions intégrales des juridictions judiciaires

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine TAPELLA de Luxembourg du 22 avril 2024, comparant par Maître Ana ALEXANDRE, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,LA COUR D’APPELet honoraires d’avocat exposés en raison de l’attitude fautive de PERSONNE2.), ainsi que d’une indemnité de procédure

PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg, en date du 20 mars 2019, comparant par Maître Ferdinand BURG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,partie appelante aux termes d’un exploit de l’

rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), demeurant à E-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 26 février 2024, représenté par Maître Maria ROMERO, avocat à la Cour, demeurant à Senningerberg,PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), intimée aux

Arrêt N°49/25 – VII – CIVla société de droit néerlandais SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à NL-ADRESSE1.), inscrite au registre de commerce de la Chambre de commerce d’Amsterdam sous le numéroNUMERO1.), représentée par sa représentante permanente, sinon par son représentant légal actuellement en fonctions, agissant en sa qualité de liquidateur

parties appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Laura GEIGER de Luxembourg du 12 décembre 2023,parties demanderesses sur assignation en intervention aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Laura GEIGER de Luxembourg du 2 juillet 2024,parties demanderesses sur réassignation aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO, du 16 juillet 2024,son gérant actuellement en fonctions, la société à responsabilité limitée BSP S.à r.l., établie et ayant son siège social à L-3364 Leudelange 11, rue du Château d’Eau, immatriculée au

rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 24 juillet 2024 et signifiée à PERSONNE2.) par exploit d’huissier de justice en date du 1er août 2024, représenté par Maître Karine BICARD, avocat à

Arrêt N° 68/25 IV-COM Audience publique du premier avril deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00123 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre;E n t r e 1) la société civile SOCIETE1.) SC, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par ses associés, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le

Arrêt N° 66/25 IV-COM Audience publique du premier avril deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00935 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre;E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et de Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),

PERSONNE1.), demeurant à L- ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 6 mars 2023, comparant par Maître Fränk ROLLINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,fins de la présente procédure par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPEL :Aux termes d’un

rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Espagne, déclaré à LADRESSE2.) et demeurant de fait en Allemagne à D-ADRESSE3.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 18 novembre 2024, représenté par Maître Martine LAUER, avocat à

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) et à PERSONNE2.) par décisions du délégué du Bâtonnier de l’Ordre des Avocats à l’assistance judiciaire des 25 juin 2024 et 24 septembre 2024.Arrêt N°60/25 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civilrendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), né le DATE1.) à

Numéro CAL-2024-01025 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), né DATE1.) à ADRESSE1.) en France, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 20 novembre 2024, représenté par Maître Guillaume LOCHARD, avocat à la Cour, demeurant à

Arrêt N° 62/25 IV-COM Audience publique du vingt-cinq mars deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00564 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre;E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de

Arrêt N° 136/25 V. du 25 mars 2025 (Not. 10122/24/CD)La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-cinq mars deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la causePERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Algérie, actuellement détenu au Centre pénitentiaire d’

Arrêt N° 61/25 IV-COMl'ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d'Etat, établi à L-1341 Luxembourg, 2, Place de Clairefontaine, et pour autant que de besoin par son Ministre des Finances, établi à L-2931 Luxembourg, 3, rue de la Congrégation, poursuites et diligences de Monsieur le Directeur de l’Administration de l'Enregistrement, des

Arrêt N° 133/25 V. du 25 mars 2025 (Not. 39751/22/CD)La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-cinq mars deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la causeContre ce jugement, appel fut interjeté par courriel adressé au greffe du tribunal d’arrondissement

rrêt N° 36/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 20 mars 2024, intimée sur appel incident, comparant par Maître David

SOCIETE1.), Ministère de la Santé, ayant son siège à ADRESSE1.), représentée par toute personne ou organe habilité à la représenter, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette, du 16 novembre 2020, comparaissant par Maître Didier SCHÖNBERGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPELUne

appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Nadine TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 24 janvier 2023,comparaissant par Maître Pierre BRASSEUR, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D’APPELPar contrat de travail du 7 août 2014, avec prise d’effet au 11 août 2014, PERSONNE1.) est entré aux services de la société à responsabilité limitée