Décisions intégrales des juridictions judiciaires

l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat, M. Jean-Claude JUNCKER, poursuites et diligences de M. le Directeur de l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines, et pour autant que de besoin du Receveur de l’Enregistrement et des Domaines, au bureau de la Recette Centrale à Luxembourg, 1-3, avenue Guillaume,appelant aux

appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Frank SCHAAL d’Esch-sur-Alzette du 22 décembre 1998, comparant par Maître Gérard TURPEL, avocat à Luxembourg ;1) la société anonyme A.B.S. PARKHAUS LUXEMBOURG S.A., établie et ayant son siège social à L-4170 Esch-sur-Alzette, 78, boulevard Kennedy, représentée par son conseil d’administration

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 13 janvier 2000,comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit ENGEL du 13 janvier 2000, comparant initialement par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D’APPEL :Par écrit

la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 20 août 1999, intimée sur appel incident, comparant par Maître Nico SCHAEFFER, avocat à la Cour à Luxembourg,

Arrêt N° 44/01 V. du 6 février 2001La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du six février deux mille un l’arrêt qui suit dans la causereprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, élisant domicile en l’étude de Maître Georges Pierret,

Arrêt N° 19/01 V. du 16 janvier 2001La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du seize janvier deux mille un l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'

représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre KREMMER de Luxembourg du 20 décembre 1999, comparant par Maître Lynn SPIELMANN, avocat à la Cour à Luxembourg,intimée aux fins du susdit exploit KREMMER, comparant par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour à Luxembourg.LA

l’Administration Communale de la Ville de X.), établie à D-(appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Marcel HERBER d’Esch/Alzette en date du 16 mars 1999,comparant par Maître René DIEDERICH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Edmond LORANG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;appelant aux termes d’un exploit

Arrêt N° 310/00 V. du 31 octobre 2000La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trente-et-un octobre deux mille l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du sept juillet deux mille l’arrêt qui suit dans la causeDe ce jugement appel fut relevé au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 20 mai 1999 par le mandataire des prévenues Y.) et X.) , le 8 juin 1999 par le

LA COUR D'APPEL:les débats aux fins d'instruction du fond du litige.A "aurait dû agir au pétitoire (il faut lire: possessoire) c'est-à-dire devant le juge de Paix et cumule actuellement le pétitoire et le possessoire", que, d'autre part,délai d'action d'un an prévu par l'article 23 du code civil.délimitant la cour arrière et les boxes de garage, de même que

appelants aux termes des exploits des huissiers de justice Alex MERTZIG de Diekirch en date du 25 août 1997 et Gilbert RUKAVINA de Diekirch en date du 27 octobre 1997, comparant par Maître Marc BADEN, avocat à Luxembourg,intimée aux fins des susdits exploits MERTZIG et RUKAVINA des 25 août 1997 et 27 octobre 1997,appelants aux termes d'un exploit de l'

Exempt- appel en matière de travailtermes d'un exploit de l'huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 25 février 1999,comparant par Maître Lex THIELEN, avocat à la Cour, demeurantintimé aux fins du prédit exploit THILL, comparant par Maître Pierre-Marc KNAFF, avocat à la Cour2. l'ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire

Arrêt N° 181/00 V. du 6 juin 2000La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du six juin deux mille l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'

ENTRE : PERSONNE1.), sans état, demeurant à B-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d'Esch-sur-Alzette en date du 19 mai 1999, comparant par Maître Jean MINDEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Yvette HAMILIUS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :S’

la société anonyme SOC.1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-(...), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick HOSS de Luxembourg du 24 juin 1998, comparant par Maître Gérard SCHANK, avocat à la Cour à Luxembourg,X.), demeurant à B-(...), intimé aux fins

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 30 avril 1998,LA COUR D'APPEL :Dans le cadre d’un projet relatif au traitement biologique d’ordures ménagères organiques collectées séparément ensemble avec d’autres résidus organiques en vue de récupérer l’énergie résultant de l’activité biologique des micro-

Arrêt N° 99/00 V. du 14 mars 2000La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatorze mars deux mille l’arrêt qui suit dans la causedemeurant à D-(Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le

Arrêt N° 78/00 V. du 29 février 2000La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-neuf février deux mille l’arrêt qui suit dans la causeF A I T S: Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'unI. jugement rendu contradictoirement par

représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions,LA COUR D'APPEL:d'huissier de justice des 13 et 14 mai 1996, 1) le syndicat desd'arrondissement de Luxembourg,siégeant en matière civile, pour:s'entendre condamner solidairement, sinon in soiidum, sinon chacune pour le tout, à payer à chacune des 5 parties demanderesses la somme de 25.000