Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par requête déposée le 31 janvier 2008, Pascal VAN HET GROENEWOUD a fait convoquer son ancien employeur, la société anonyme HOMAC AVIATION, devant le tribunal du travail de Luxembourg aux fins de le voir condamner à lui payer du chef de la rupture abusive du contrat de travail, des dommages- intérêts et une indemnité compensatoire de préavis non respecté de

Par requête déposée le 31 janvier 2008, Pascal VAN HET GROENEWOUD a fait convoquer son ancien employeur, la société anonyme HOMAC AVIATION, devant le tribunal du travail de Luxembourg aux fins de le voir condamner à lui payer du chef de la rupture abusive du contrat de travail, des dommages- intérêts et une indemnité compensatoire de préavis non respecté de

Numéro 67/2010Vu l’ordonnance de clôture du 9 mars 2010.PERSONNE3.), née le DATE1.), à partir du 1er septembre 2008 ainsi que la somme de 8.070,50 euros à titre d’arriérés de pension alimentaire pour la période d’octobre 2003 (date de la séparation des parties) à août 2008.Par jugement du 19 mai 2009, le juge de paix a reçu la demande en la forme et a

Jugement civil no 100 / 2010 (8e chambre) Audience publique du mardi, 20 avril 2010 Numéro du rôle : 94.508 et 114.463 (Jonction) Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Françoise HILGER, juge, Edy AHNEN, greffier.demandeurs aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre KREMMER de Luxembourg du 30 novembre 2004 et

Jugement civil no 91 / 2010 (8e chambre) Audience publique du mardi, 23 mars 2010 Numéro du rôle : 120.923 Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Anne SIMON, juge-délégué, Chantal KRYSATIS, greffier assumé.Par convention du 17 mai 1999, D.) céda à la société civile immobilière SOC1.) une parcelle de son pré situé au fond de

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date du 19 février 2009, comparant par Maître Gérard A. TURPEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier de justice du 27 février 2008 A a fait donner assignation à B à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg pour voir

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 21 mars 2008,Par exploit du 19 janvier 2006, la société AAA a donné assignation à la société anonyme BBB (anciennement CCC ) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, pour s’entendre dire qu’en

912/2010AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 MARS 2010Par citation du 7 janvier 2010, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 3 et 4 février 2010 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Les débats continuèrent le 4 février

Jugt no 664/2010AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 FEVRIER 2010Par citations du 9 décembre 2009, du 10 décembre 2009 et du 15 décembre 2009 Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l'audience publique du 14 janvier 2010 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les

Jugt no 664/2010AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 FEVRIER 2010Par citations du 9 décembre 2009, du 10 décembre 2009 et du 15 décembre 2009 Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l'audience publique du 14 janvier 2010 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les

ASSISTANCE JUDICIAIRE ACCORDEE A Y.) PAR DECISION DU DELEGUE DE M. LE BATONNIER A L’ASSISTANCE JUDICIAIRE DU 7 JANVIER 2010476/2010AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 FEVRIER 2010Par citation du 7 décembre 2009, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l'audience publique du 6 janvier 2010 devant le

Entre: la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 28 juillet 2008, comparant par Maître Fabienne MONDOT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 3 juin 2008

Entre: la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 28 juillet 2008, comparant par Maître Fabienne MONDOT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 3 juin 2008

Répertoire no. : 305/2010 E-TRAV-170/09Audience publique du 2 février 2010l’audience publique du 19 janvier 2010.La requérante soutient encore qu’elle a fait l’objet d’un harcèlement moral depuis l’année 2007, essentiellement de la part de sa supérieure hiérarchique C, avec laquelle elle a travaillé du 1er juin 2006 au 16 mai 2008.Attendu que depuis le début

Entre: la société à responsabilité limitée A s. à r. l., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 4 juillet 2008, comparant par Maître Alain BINGEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,Par jugement subséquent du 26

Entre: la société à responsabilité limitée A s. à r. l., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 4 juillet 2008, comparant par Maître Alain BINGEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,Par jugement subséquent du 26

Jugt no 395/2010D E F A U T AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 JANVIER 2010de comparaître à l’audience publique du 12 janvier 2010 devant le tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:infractions aux articles 8, (actuellement article 11 depuis la loi du 19 décembre 2002 sur le registre du commerce et des sociétés), 440,

391/2010AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 JANVIER 2010Par citation du 19 novembre 2009, Monsieur le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus decomparaître à l'audience publique du 7 janvier 2010 devant le tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:infractions aux dispositions

Jugt no 395/2010D E F A U T AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 JANVIER 2010de comparaître à l’audience publique du 12 janvier 2010 devant le tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:infractions aux articles 8, (actuellement article 11 depuis la loi du 19 décembre 2002 sur le registre du commerce et des sociétés), 440,

391/2010AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 JANVIER 2010Par citation du 19 novembre 2009, Monsieur le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus decomparaître à l'audience publique du 7 janvier 2010 devant le tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:infractions aux dispositions