Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 9 janvier 2018.Au vu des dispositions de l’article 65 du nouveau code de procédure civile, il y a, dès lors, lieu à révocation de l’ordonnance de clôture, afin de permettre aux parties de prendre position quant à la recevabilité de la demande en indemnisation de PERSONNE1.), du chef de la privation de jouissance du véhicule, de

Vu l’ordonnance de clôture du 9 janvier 2018.

Vu l’ordonnance de clôture du 9 janvier 2018.

la société SOCIETE2.) S.C.A., SICAV-FIS, société en commandite par actions sous la forme d’une SICAV-Fonds d’Investissement spécialisé, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE4.), représentée en justice par son administrateur provisoire Maître PERSONNE4.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à LADRESSE5.), ceci en vertu d’une ordonnance

Suivant ordonnance de référé du 11 janvier 2007, à la demande des époux B.)-C.), l’expert Jean-Claude HENGEN a été nommé aux fins de constater l’état actuel de l’immeuble des demandeurs notamment du pignon droit, de contrôler les mesures de stabilisation d’ores et déjà mises en œuvre et de déterminer les mesures de stabilisation/sécurisation aptes à assurer

Vu l’ordonnance de clôture du 29 septembre 2017.Le tribunal constate que le jugement indique à la page 2, cinquième paragraphe, l’ordonnance numéro L-SA-3311/16 au lieu du numéro L-SA3310/16.Par ordonnance n°L-SA-3310/16 rendue le 1er août 2016 par le juge de paix de Luxembourg, Maître João Nuno PEREIRA, en sa qualité de curateur de la faillite de la société

Vu l’ordonnance de clôture du 7 mars 2018.Par exploit d’huissier du 6 mars 2017, en vertu d’une ordonnance présidentielle du 1er février 2017 (pour A.)) et d’un arrêt rendu par la Cour d’appel le 1er mars 2017 (pour la société R CAPITAL), la société MERCURY CAPITAL a fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de la société anonyme ING LUXEMBOURG s.a., de la

1.9 Jonction Par ordonnance du 24 octobre 2016, les rôles 171820 et 175433 précédemment joints, les rôles 171961 et 171962 précédemment joints et les rôles 176025 et 176026 ont été joints.Par ordonnance du 8 novembre 2017, l’instruction sur ces points a été clôturée à l’égard de A.).Par ordonnance du 21 mars 2018, l’instruction a été clôturée sur ces points

Vu l’ordonnance de clôture du 5 décembre 2017.

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° NUMERO3.) rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 4 mai 2016, la société anonyme SOCIETE1.) S.A. a été sommée de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.).S. s.àr.l. la somme de 9.220,20 euros, avec les intérêts légaux à partir du jour de la notification de l’ordonnance conditionnelle

Vu l’ordonnance de clôture du 24 avril 2018.

Vu l’ordonnance de clôture du 19 décembre 2017.

Vu l’ordonnance de clôture du 12 décembre 2017.

Vu l’ordonnance de clôture du 5 décembre 2017.

Vu l’ordonnance de clôture du 19 décembre 2017.

Vu l’ordonnance de clôture du 19 décembre 2017.

Vu l’ordonnance de clôture du 6 février 2018.Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 11 juillet 2016, la société anonyme SOCIETE1.) S.A. (ci-après dénommée « SOCIETE1.) ») a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la portion saisissable de la pension d’PERSONNE1.) entre les mains de la partie tierce saisie, la CAISSE

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 30 juin 2017.

Vu l’ordonnance de clôture du 5 décembre 2017.Par ordonnance conditionnelle de paiement numéro E-OPA2-6841/15 rendue en date du 28 mai 2015, PERSONNE2.) a été sommé de payer à Maître PERSONNE1.) le montant de 4.176,55 euros avec les intérêts au taux légal à partir de la notification de l’ordonnance jusqu’à solde du chef d’un mémoire d’honoraires du 19 mars

Vu l’ordonnance de clôture du 28 novembre 2017.Ils se réfèrent notamment au constat provisoire du 19 janvier 2012 de l’expert Fernand ZEUTZIUS, nommé par ordonnance de référé, rendue