Décisions intégrales des juridictions judiciaires

PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Bulgarie, demeurant à LADRESSE2.), comparant par Maître Elisabeth KOHLL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, en remplacement de Maître Denis WEINQUIN, avocat à la Cour, demeurant à Schieren, contre l’ordonnance numéro 2023TADJAF/0590 rendue le 4 octobre 2023 par le juge aux affaires familiales près le tribunal

Le SCAS a déposé son rapport le 17 avril 2024 et le rapport de l’enquête sociale française, établi suivant une ordonnance du juge aux affaires

Par ordonnance du 21 mai 2024, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 28 novembre 2023 et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire est renvoyée devant la Cour à l’audience des plaidoiries du 5 juin 2024.

Par ordonnance du 4 décembre 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire est renvoyée devant la Cour à l’audience des plaidoiries du 6 mars 2024.

Par ordonnance du 6 mars 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée et les parties ont été informées que l’affaire est renvoyée devant la Cour à l’audience des plaidoiries du 5 juin 2024.

Par ordonnance du 11 janvier 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire est renvoyée à l’audience de la Cour du 20 mars 2024 pour plaidoiries.

Par ordonnance de référé n° NUMERO2.) rendue le 24 octobre 2023, un juge auprès du Tribunal d’arrondissement de Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal,a dit le contredit formé par PERSONNE1.) fondé, - a déclaré non avenue l’ordonnance conditionnelle de paiement n° NUMERO3.)indemnité de procédure sur base de

Par lettre déposée au greffe du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 8 novembre 2022, PERSONNE2.) a formé contredit contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n°NUMERO2.) du 13 octobre 2022 lui ayant enjoint de payer à PERSONNE1.) le montant de 36.900,-Suivant ordonnance rendue le 7 avril 2023, un premier juge au Tribunal d’arrondissement de

l’ordonnance à intervenir.Suivant ordonnance du 31 janvier 2024, un premier juge du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, en remplacement du Président dudit Tribunal, statuant comme juge des référés, contradictoirement, a ordonné la jonction des affaires, reçu les demandes principale et en intervention, donné acte à PERSONNE1.) de ce qu’il renonce à ses

ordonnance pénale rendue le 6 juillet 2018 par le Tribunal correctionnel de Luxembourg.Le requérant est déchu du bénéfice du sursis à la suite d’une nouvelle condamnation par ordonnance pénale rendue le 29 février 2024 par le Tribunal de police de Luxembourg du chef d’un dépassement de vitesse, le requérant ayant circulé à 83 km/h au lieu des 50 km/hLa peine

Suivant ordonnance rendue le 10 février 2022, le juge de paix de céans siégeant en matière de référé de bail à loyer, a fait droit à la demande des parties requérantes, sauf en ce qui concerne la mission d’évaluer les conséquences éventuelles de la présence de champignons, moisissures et substances toxiques pour la santé des parties requérantes.

ORDONNANCEIl sollicite finalement l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir.Aux termes de l’article 945 du nouveau code de procédure civile, l’ordonnance de référé est exécutoire à titre provisoire sans caution, à moins que le président n’ait ordonné qu’il en soit fourni une.ordonne l'exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toutes

ORDONNANCEPERSONNE1.) sollicite en outre l’allocation d’une indemnité de procédure de 1.500 euros, l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir, ainsi que la condamnation de la société SOCIETE1.) SARL aux frais et dépens de l’instance.Aux termes de l’article 945 du nouveau code de procédure civile, l’ordonnance de référé est exécutoire à titre

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 12 décembre 2023 par PERSONNE2.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 13 novembre 2023 et notifiée à la partie

Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causePar ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-11097/21 rendue le 20 décembre 2021 par Béatrice SCHAFFNER, juge de paix à

ORDONNANCEPERSONNE1.) sollicite en outre l’allocation d’une indemnité de procédure de 1.500 euros, l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir, ainsi que la condamnation de la société SOCIETE1.) SARL aux frais et dépens de l’instance.l’indemnité de procédure devant revenir à PERSONNE1.) à la somme de 400 euros. - Exécution provisoire Aux termes de l’

Vu l’ordonnance de clôture du 24 avril 2024.Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de clôture de l’audience des plaidoiries fixée au 29 mai 2024.Par exploit d’huissier du 23 novembre 2021, la société SOCIETE1.) a, en vertu d'une ordonnance présidentielle rendue en date du 19 novembre 2021, fait pratiquer saisiearrêt entre les

Vu l’ordonnance de clôture du 28 février 2024.Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de la fixation de l’affaire à l’audience du 29 mai 2024 et n’ont pas demandé de plaider l’affaire.En raison de son décès, il convient de révoquer l’ordonnance de clôture du 28 février 2024 pour inviter l’avocat de la société SOCIETE2.), Maître

Vu l’ordonnance de clôture limitée du 24 avril 2024.Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation à l’audience des plaidoiries du mercredi, 5 juin 2024.CJUE, ordonnance du 14 juin 2017, Iliev, C-67/17, points 23 et s.)