Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’expert DELVAUX a proposé de lui accorder de ce chef un montant de 700.- EUR.Au vu de la nature du traumatisme enduré, de la durée des incapacités, des gênes essuyées par la victime dans sa vie privée et des montants retenus par la jurisprudence, il y a lieu d’entériner le montant de 700.- EUR.700,00 EUR 3.500,00 EUR 3.000,00 EUR 1.000,00 EUR

Par jugement rendu le 10 mai 2010, le licenciement a été déclaré abusif et la société A a été condamnée à payer à B la somme de 11.925,96 euros ainsi qu’une indemnité de procédure de 700 euros.

Il l’a encore condamné à une indemnité de 700.- EUR sur base de l’article 240 du Nouveau Code de Procédure civile et il l’a débouté de sa demande reconventionnelle.

au total 2.700.000 USD.S'étant rendue compte qu'en février 2000 elle avait constitué une garantie à première demande de 2.700.000 USD pour obtenir remboursement de la première garantie dont le solde ne s'élevait finalement qu'à 308.574 USD la société BBB1 a par lettre recommandée du 25 octobre 2000 fait défense au CCC1 France de payer quelque somme que ce

Dans la mesure où ce dernier volet n’est pas imputable au locataire et compte tenu du coût de réfection proposé par l’expert (1.391,- euros), le tribunal décide d’allouer la somme de 700,- euros de ce chef.Il résulte des développements qui précèdent que l’indemnisation des dégâts locatifs se chiffre à la somme de (170 + 130 + 700 + 100 =) 1.100,- euros.

Parmi ces portables, se trouvait un portable de marque Samsung E 700 auquel le numéro IMEI (Son ex-compagne EX.), entendue le 29 octobre 2006, confirma avoir, après avoir acquis un nouveau portable, laissé le portable de marque Samsung E 700 en question à X.) après l’avoir quitté.Il y a encore lieu d’ordonner la confiscation du portable de marque SAMSUNG E

chiffre d’affaire réalisé sur les trois premiers contrats : 1.700.000 € - marge brute minimale sur les trois premiers contrats : 400.000 € - préjudice moral et frais non remboursés : 50.000 €

6.000,00 euros 1.500,00 euros 1.000,00 euros 28.700,00 eurospartant condamne Y.) à payer à X.) le montant de 28.700 euros, avec les intérêts légaux sur le montant de 8.650 euros à partir du 11 octobre 2003, sur le montant de 6.850 euros à partir du 1er avril 2004 et sur le montant de 13.200 euros à partir du 16 septembre 2004, le tout jusqu’à solde et sous

La société TRADE AND PROPERTIES fait valoir que cette facture correspond à « l’achat par une société SVENSKA MASKIN OCH, ayant comme numéro intracommunautaire SE5564412392, d’une Foreuse type TAMROCK RANGER 700, Année 1998, Série 98AT456, qui a payé par virement bancaire en date du 4 juin 2007, le montant de la facture, soit la somme de 85600 Euros, et qui a

que suivant « Etat de compte CCC », la société AAA s.à r.l. a mis en compte à la société CCC s.à r.l. trois factures d’un montant total de 36.225 € (TTC) dont le montant de 8.000 € à titre d’honoraires + TVA, le montant de 7.800 € à titre de démontage + TVA et le montant de 15.700 € à titre d’installation + TVA ;

provenance d’une usine Coca-Cola en Algérie, et l’autre de la même date pour 392.700.- € portant sur la livraison de 630.000 bouteilles de Corona en provenance de Mexique, et dans la promesse de livrer la commande quelques jours après la réception du paiement, sans pour autant avoir commandé la marchandise auprès des fournisseurs concernés ;le premier

provenance d’une usine Coca-Cola en Algérie, et l’autre de la même date pour 392.700.- € portant sur la livraison de 630.000 bouteilles de Corona en provenance de Mexique, et dans la promesse de livrer la commande quelques jours après la réception du paiement, sans pour autant avoir commandé la marchandise auprès des fournisseurs concernés ;le premier

Enfin, la société SOCIETE1.) conclut à une indemnité de procédure de 700,- euros pour la première instance et de 1.250,- euros pour l’instance d’appel.

Les experts sont encore d’avis que la persistance de la tendance dépressive accentuée justifie le maintien d’une I.P.P. évaluée globalement à 5% et fixent la valeur du point à 700,- euros.

à titre de rémunération variable une somme de 700.000,- €, à titre de congés non

Malgré les termes du contrat stipulant une location gratuite, les parties auraient convenu une location onéreuse à hauteur de 700.- euros à titre de loyer mensuel et de

se prévalant du fait que le client, après s’être entretenu avec son interlocuteur bancaire et avoir donné l’ordre d’acquérir 2.700 actions BBB1 et 20 parts de la Sicav EEE, a fait les opérations ultérieures de sa propre initiative, a dit que la banque a agi dans sa qualité de mandataire, et non pas dans le cadre d’une convention de gestion discrétionnaire,

2004, soit la somme de 311.836.- euros, sinon à partir du 1er octobre 2005, soit la somme de 210.700.- euros, sinon à partir du 1er avril 2006, soit la somme de 160.132.- euros, chaque fois sous réserve des mois à échoir à partir de novembre 2007.

Par exploit d'huissier du 15 mars 2010, H) interjette régulièrement appel contre l’ordonnance du 17 novembre 2009 le condamnant à payer le montant de 179.700,84.- euros à CM) S.AR.L., condamnation intervenant en sa qualité de caution solidaire et indivisible du prêt d’un montant de 260.000.- euros consenti le 12 janvier 2006 par CM) S.AR.L. à F) S.AR.L.,

Concernant le salaire, X.) explique que pour les personnes travaillant à mitemps, il aurait payé le salaire minimum, à savoir un peu plus de 700 euros alors qu’ils travaillaient à mi-temps.