Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Par un jugement rendu le 16 janvier 2018, le tribunal du travail a, au vu du résultat de l’enquête tenue le 17 mars 2017 et de celui de la contre-enquête tenue le 24 avril 2017 :Finalement, dans la mesure où le tribunal du travail a décidé dans son jugement interlocutoire du 21 février 2017 que si l’abandon de poste consécutif au refus d’ordre en période d’

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  2. appelantes aux termes d’un acte de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 10 mars 2017, comparant par Maître Alain LORANG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 20 janvier 2017, le tribunal aPar exploit d’huissier du 10 mars 2017, les consorts A.B.) ont régulièrement relevé appel du jugement du 20 janvier

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  3. appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 3 mars 2017, comparant par la société à responsabilité limitée MOYSE BLESER, établie et ayant son siège social à L-2680 Luxembourg, 10, rue de Vianden, représentée aux fins des présentes par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement du

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  4. représentée par son conseil d’administration, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 13 avril 2017, comparant par Maître Christian JUNGERS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 6 mars 2017, le tribunal du travail a condamné la société SOC1.) à payer à A.) le montant de 9.851,59 EUR

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  5. Numéros CAL-2017-00080 et CAL-2017-00081 du rôleI) (CAL-2017-00081)appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg et d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch des 22 novembre 2017,II) (CAL-2017-00080)appelante aux termes d’un

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  6. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 24 mai 2017, comparant par Maître Nadia JANAKOVIC, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement civil contradictoire du 23 février 2017, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, statuant en

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  7. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 6 mars 2017, comparant par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,De ce jugement, qui lui a été signifié en date du 27 janvier 2017, A) a régulièrement relevé appel le 6 mars 2017.Dans cette perspective, les collections constituées par

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  8. Statuant sur une requête déposée le 12 juin 2017 par B) tendant à lui voir confier la garde, ainsi que l’autorité parentale des enfants Enfant 1), née le (fondée, voir annuler la convention signée entre parties en date du 26 juin 2017, dire que l’appelante exercera seule l’autorité parentale à l’égard des enfants communs Enfant 1) et Enfant 2), voir dire que

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  9. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 27 avril 2017, comparant par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement civil contradictoire du 9 mars 2017, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, aPar exploit d’huissier de justice du 27 avril 2017, A) a régulièrement

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  10. Numéro CAL-2017-00098 du rôle.C), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch/Alzette en date du 20 décembre 2017, comparant par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société anonyme BANQUE X), intimée aux fins du susdit exploit NILLES du 20 décembre 2017, comparant par Maître Annick WURTH,

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
  11. conclusions du 9 janvier 2017)Selon ses conclusions des 10 février et 2 novembre 2017, elle fait état du plan d’affaires de la société F, filiale directe de la société en faillite, établi le 27 février 2014 aux termes duquel au 31 décembre 2013, les distributions totales revenant à la société A s’élevaient à la somme de 14.139.000 €.associés pour ensuite

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  12. Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, le 9 novembre 2017, sous le numéro 534/2017, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:A l’audience du tribunal correctionnel du 5 octobre 2017,

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  13. d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 12e chambre correctionnelle, le 9 février 2017, sous le numéro 480/17, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Par une citation du 18 novembre 2016, les prévenus furent cités à comparaître aux audiences des 10 et 11 janvier 2017.A l’audience du 10

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  14. F A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, le 15 juin 2017, sous le numéro 367/17, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:De ce jugement, appel fut relevé au greffe du tribunal

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  15. représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 17 juillet 2017, comparant par Maître Martine LAUER, avocat à la Cour à Luxembourg,Par jugement du 26 juin 2017, le tribunal du travail a déclaré les demandes du salarié en réparation des préjudices matériel et

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  16. représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 17 juillet 2017, intimée sur appel incident, comparant par Maître Martine LAUER, avocat à la Cour à Luxembourg,Par jugement du 26 juin 2017, le tribunal du travail a déclaré les demandes du salarié en réparation

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  17. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Michèle WANTZ d’Esch-sur-Alzette du 18 avril 2017, comparant par Maître Virginie BROUNS, avocat à la Cour à Luxembourg,Par jugement du 6 mars 2017, le tribunal du travail de Luxembourg a :condamné A à payer à l’ÉTAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  18. demandeur en intervention aux termes d’un acte d’avocat à avocat notifié le 19 juin 2017,Dans ses conclusions notifiées en date du 11 octobre 2017, l’appelante offre pour autant que de besoin, de prouver par l’audition d’B.), C.), D.) et E.), les faits ayant motivé le licenciement.

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  19. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISE de Luxembourg du 9 mai 2017, comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Saisi d’une demande introduite par A) à l’encontre de son frère, B) , le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a, par jugement civil contradictoire du 7 avril 2017, dit non fondée l’

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
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