Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Numéro CAL-2017-00064 du rôle.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Luxembourg en date du 31 octobre 2017,intimé aux fins du susdit exploit MULLER du 31 octobre 2017, comparant par Maître Philippe PENNING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;intimé aux fins du susdit exploit MULLER du 31 octobre 2017,Par jugement

Par exploit de l'huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 11 janvier 2017, le Prince a fait donner réassignation à la société SOCIETE3.) S.A., PERSONNE2.) et PERSONNE4.) pour voir statuer conformément à l’exploit du 15 décembre 2016.A l’audience publique du 23 mars 2017, toutes les parties en cause ont déclaré être d’accord à voir ordonner, par

L), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 3 juillet 2017, comparant par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;intimé aux fins du susdit exploit ENGEL du 3 juillet 2017, comparant par Maître Patrick KINSCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Par jugement du 7 avril 2017, le

Dans ses conclusions du 16 mars 2017, l’appelante étend la liste des pièces, dont elle souhaite la production forcée, aux documents suivants :

Il estime que les violences qui remontent à l’année 2017 n’étaient pas d’une gravité suffisante pour justifier les interdictions ordonnées.Aucune violence conjugale n’aurait eu lieu depuis l’altercation du mois d’octobre 2017.Elle souligne néanmoins que durant la vie commune les violences répétées étaient d’une gravité telle qu’elle fut amenée à faire appel

Par exploit d’huissier de justice du 18 octobre 2017, S.A.R. le Prince PERSONNE1.), ci-après le Prince, et la société de droit bahamien SOCIETE2.) Ltd, ont fait donner assignation à la société anonyme de droit luxembourgeois SOCIETE4.) et à la société à responsabilité limitée de droit français SOCIETE1.) à comparaître devant Madame le Président du tribunal d

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg en date du 3 avril 2017,L), intimé aux fins du susdit exploit GEIGER du 3 avril 2017, comparant par Maître Claude BLESER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;intimé aux fins du susdit exploit GEIGER du 3

Numéro CAL-2017-00039 du rôle

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1946/17 de la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg du 1er septembre 2017, renvoyant X.) par application de circonstances atténuantes devant une chambre correctionnelle de ce siège du chef de vol, de plusieurs vols à l’aide de fausses clés, et de vol à l’aide d’effraction.Lors de son audition par

Vu l’ordonnance numéro 130 du 22 mars 2017 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Diekirch, et l’arrêt numéro 384 du 26 mai 2017 de la chambre du conseil de la Cour d’appel, renvoyant A à comparaître devant la chambre criminelle du tribunal d’arrondissement de Diekirch.Vu la citation du 13 juin 2017 (not. 4024/12/XD) régulièrement notifiée

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 24 mai 2017,Par exploit d’huissier de justice du 24 mai 2017, A) a relevé appel de ce jugement, qui lui avait été notifié le 19 avril 2017.Dans son acte d’appel du 24 mai 2017, A) fonde sa demande d’indemnisation sur les articles 1382

Numéro CAL-2017-00044 du rôleappelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 17 novembre 2017,Par jugement civil contradictoire du 21 septembre 2017, le tribunal, statuant en continuation d’un jugement du 21 avril 2016, a, entre autres dispositions, fixé entre parties la date des effets du divorce quant à leurs

1343/17/XD et notamment le procès-verbal n° 2030/2017 du 23 mars 2017 du Commissariat des Ardennes de la police grand-ducale, circonscription régionale de Diekirch, ainsi que les rapports n° 2017/26615/527 du 7 septembre 2017 et n° 763/2017 du 23 octobre 2017 du même commissariat.Vu l’ordonnance de perquisition et de saisie du 19 juillet 2017 rendue par le

Par requête du 17 mai 2017, la société anonyme S1 SA (ci-après la société S1 SA) a fait convoquer son ancien salarié A devant le tribunal du travail de Luxembourg pour l’entendre condamner à lui payer, sur base de l’article L.121-9 du code du travail la somme de 2.618,61 euros, outre les intérêts, au titre de sa participation financière aux frais de leasing

Numéro CAL-2017-00059 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER de Luxembourg du 24 novembre 2017, intimée sur appel incident, comparant par Maître Claudine ERPELDING,

appelants aux termes d’un acte de l'huissier de justice Yves Tapella d’Esch-sur-Alzette du 24 mars 2017, comparant par Maître James Junker, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par acte d’huissier de justice du 24 mars 2017, A.), B.) et C.) ont interjeté appel contre ce jugement qui n’a pas fait l’objet d’une signification.

H), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK, en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg en date du 23 février 2017, comparant par Maître Isabelle GIRAULT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;intimée aux fins du susdit exploit KONSBRUCK du 23 février 2017, comparant par la société

appelante aux termes d’un acte de l'huissier de justice Véronique Reyter d’Esch-sur-Alzette du 21 avril 2017,Le jugement du 15 février 2017Par acte d’huissier de justice du 21 avril 2017, la société A a interjeté appel contre le jugement du 15 février 2017 et conclut, par réformation, à se voir allouer le montant réclamé en première instance.

C), demeurant à B- , appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 3 juillet 2017, comparant par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;intimé aux fins du susdit exploit ENGEL du 3 juillet 2017, comparant par Maître Patrick KINSCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Par jugement du 7

Une deuxième rapport d’expertise M) du 7 février 2017 chiffre cette distance au point le plus proche entre la maison des appelants et la construction sur le terrain voisin de 2,45 mètres et évalue le préjudice financier pour perte de valeur de terrain subi par les appelants à 11.840.euros, les frais d’expertise s’élevant à (574,84 + 296,62=) 871,46 euros.