Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Numéro 50/2013Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 19 février 2013.

Numéro 46/2013Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 19 février 2013.

Numéro 45/2013Vu l’ordonnance de clôture du 19 février 2013.Par acte de désistement d’instance déposé au greffe du tribunal de céans le 12 février 2013,Par conclusions du 18 février 2013, le FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE a déclaré accepter ce désistement.

Numéro 52/2013L’affaire, inscrite sous le numéro 147771 du rôle et appelée pour fixation le 2 octobre 2012, fut d’abord fixée pour plaidoiries aux 4 décembre 2012 et finalement à l’audience publique du mardi, 19 février 2013, à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 5 mars 2013, le

Jugement civil no 71 / 2013 ( XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, vingt-sept février deux mille treize.Vu l’ordonnance de clôture du 29 janvier 2013.vu l’ordonnance de clôture du 29 janvier 2013,

Numéro 42/2013Vu l’ordonnance de clôture du 12 février 2013.

Numéro 37/2013Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 29 janvier 2013.

Numéro 41/2013L’affaire, inscrite sous le numéro 147540 du rôle et appelée pour fixation le 25 septembre 2012, fut d’abord fixée pour plaidoiries au 20 novembre 2012 et finalement à l’audience publique du mardi, 5 février 2013, à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 26 février

Numéro 40/2013Vu l’ordonnance de clôture du 12 février 2013.

Numéro 39/2013L’affaire, inscrite sous le numéro 147504 du rôle et appelée pour fixation le 2 octobre 2012, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 11 décembre 2012 et finalement à l’audience publique du mardi, 12 février 2013, à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 26 février 2013,

Numéro 38/2013L’affaire, inscrite sous le numéro 146849 du rôle et appelée pour fixation le 18 septembre 2012, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 6 novembre 2013 et finalement à l’audience publique du lundi, 28 janvier 2013, à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 26 février

Jugement civil no 66/2013 ( XVIIe chambre)Vu l’ordonnance de clôture du 16 janvier 2013.vu l’ordonnance de clôture du 16 janvier 2013,au plus tard le 13 mars 2013, et d’en justifier au greffe du tribunal, sous peine de poursuite de l’instance selon les dispositions de l'article 468 du Nouveau Code de Procédure civile,dit que les experts devront déposer leur

Numéro 35/2013L’affaire, inscrite sous le numéro 147546 du rôle et appelée pour fixation le 2 octobre 2012, fut d’abord fixée pour plaidoiries au 11 décembre 2012 et finalement à l’audience publique du mardi, 29 janvier 2013, à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 19 février 2013,

Numéro 33/2013Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 5 février 2013.

Numéro 36/2013Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 5 février 2013.

Numéro 34/2013Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 5 février 2013.

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 31/2013 Audience publique du mardi, douze février deux mille treizeEntendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 29 janvier 2013.

Numéro 30/2013Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 29 janvier 2013.

Numéro 32/2013Par courrier du greffe du 29 octobre 2012, l’affaire susmentionnée fut réappelée pour fixation à l’audience publique du mardi, 13 novembre 2013, date à laquelle l’affaire fut finalement fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mardi, 29 janvier 2013, à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à

31 / 2013 ( Xième chambre )Vu l'ordonnance de clôture du 18 janvier 2013.Entendu le rapport fait en application de l’article 226 du nouveau code de procédure civile à l’audience publique du 18 janvier 2013.