Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suitsous le numéro NUMERO2.) représentée aux fins de la présente procédure par Maître Philippe SCHMIT, avocat à la Cour, demeurant à la même adresse, en l’étude de laquelle domicile est élu,Vanessa WERCOLLIER, juge de paix de et à Luxembourg, siégeant comme Présidente du tribunal du

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  2. Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (B), sans état connu, demeurant à B-ADRESSE2.), partie demanderesse, comparant par Maître Zoé THILL, avocat à la Cour, en replacement de MaîtreA

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  3. Indemnité compensatoire de préavis : - Dommages et intérêts (art. 1134 du C.Civ.)Indemnité compensatoire de préavis : - Préjudice matériel : - Préjudice moral : - Arriérées de salaire (08/2013 et 08/2014) : - Congés non pris : - Retenues illégales (net) : - Heures supplémentaires : - Dommages et intérêts (art 6-1 du C.Civ.)A l’appui de sa demande introduite

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  4. Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), directeur commercial, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant en personne, et : la société anonyme SOCIETE1.) S.a., établie et ayant son siège social à

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  5. Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), née le DATE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), partie demanderesse principale, partie défenderesse sur reconvention, comparant par Maître Deborah SOARES SACRAS, avocat, en

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  6. Le Tribunal du Travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition :juge de paix, siégeant comme présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg assesseur-employeur assesseur-salarié greffièrePERSONNE1.) a été au service de la société anonyme SOCIETE1.) SA (ci-après la société SOCIETE1.)) en la qualité de « Secrétaire commerciale » suivant

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  7. Par la même requête, le requérant a fait mettre en intervention l’ETAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’emploi, pour lui voir déclarer commun le présent jugement.Il se base sur un certificat de maladie établi en date du 26 avril 2022, retenant une incapacité de travail du 27 avril 2022 au 11 mai 2022 pour

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  8. Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Raymond SERRES Yves ENDERSA l’audience de ce jour, la partie demanderesse fut représentée par Maître Vanessa FOBER, tandis que la partie défenderesse fut représentée par Maître Laura BACH.Par requête déposée au greffe de la Justice de Paix de et à Luxembourg en date du 28 avril 2022, PERSONNE1.) a fait convoquer

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  9. Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suitVanessa WERCOLLIER, juge de paix de et à Luxembourg, siégeant comme Présidente du tribunal du travail de et à Luxembourg ;A l'appel de la cause à l’audience publique dont question, la partie défenderesse comparut par KLEYR GRASSO, société en commandite simple, inscrite à la liste V

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  10. juge de paix, siégeant comme présidente du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-salarié assesseur-employeur greffière assuméeLors de cette audience, Maître Martine KRIEPS exposa les moyens de la partie demanderesse tandis que MaîtreLa société de droit anglais SOCIETE1.) Ltd et la société anonyme SOCIETE2.) SA lui ont répondu par un courrier du 29

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  11. en présence de : l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’Emploi, L-1352 Luxembourg 4, rue de la Congrégation ;METZLER Claude, juge de paix, président du tribunal du travail de Diekirch PERSONNE2.), demeurant à Brandenbourg, assesseur-salarié PERSONNE3.), demeurant à Osweiler, assesseur-employeur les deux dûment

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  12. Les faits et rétroactes résultent à suffisance de droit d’un premier jugement répertoire n° 1398/22 du 11 juillet 2022 ayant ordonné une comparution personnelle des parties, ainsi que d’un deuxième jugement répertoire n° 2566/22 du 19 décembre 2022 ayant ordonné une enquête, confirmé en appel suivant arrêt n°51/24 du 23 mai 2024.Revu le résultat de l’enquête

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  13. Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Claude BLESER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, et le SOCIETE1.), ayant son siège à L-ADRESSE2.

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  14. Simone PELLES, juge de paix Charlotte LIES Jean-Paul FRIEDRICH Nathalie SALZIGPar requête déposée au greffe de la Justice de Paix de Luxembourg en date du 24 octobre 2023, PERSONNE1.) a fait convoquer la société anonyme SOCIETE1.) devant le tribunal du travail de Luxembourg pour s’y entendre déclarer abusif le licenciement intervenu en date du 2 juin 2023

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  15. Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Gabriel LA TERZA Roberto SCOLATI Alix GOEDERT-HEISCHBOURGPar requête déposée au greffe de la Justice de Paix de et à Luxembourg en date du 3 août 2015, A.) a fait convoquer la partie défenderesse, la société en commandite simple SOC.1.) s.à r.l. et cie s.e.c.s., devant le Tribunal du Travail de ce siège pour voir statuer

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  16. Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumécomparant par Maître Deborah SOARES SACRAS, avocat, en remplacement de Maître Olivier UNSEN, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,indemnité compensatoire de préavis : - dommages et intérêts pour préjudice matériel : - dommages et intérêts pour préjudice moral :

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  17. Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre l’association sans but lucratif SOCIETE1.) a.s.b.l., établie et ayant eu son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,

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  18. des sociétés de Luxembourg, représentée par son gérant unique actuellement en fonctions, Maître Frédéric MIOLI, avocat à la Cour, demeurant à la même adresse,METZLER Claude, juge de paix, président du tribunal du travail de Diekirch PERSONNE2.), demeurant à Brandenbourg, assesseur-salarié PERSONNE3.), demeurant à Osweiler, assesseur-employeur les deux dûment

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  19. Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,et l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE

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  20. Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suitl’Administration Communale de la Ville ADRESSE2.), représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, établie à l’Hôtel de Ville à L-ADRESSE3.),Vanessa WERCOLLIER, juge de paix de et à Luxembourg, siégeant comme Présidente du tribunal du travail de et

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