Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de la présente affaire résultent à suffisance de droit des qualités, considérants et motifsle Tribunal de Paix de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, statuant

parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 18 juin 2021 ;demeurant à Diekirch, assistée de Maître Antonio RAFFA, avocat à la Cour , demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 25 octobre 2022.Par exploit de l’huissier de justice Georges WEBER, du 18 juin 2021,

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 4 mars 2021 ;avocats du barreau de Luxembourg, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Arnaud SCHMITT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg .Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 30 janvier 2023.demeure, sinon à

Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causePar ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-9633/23 rendue le 7 septembre 2023 par Katia FABECK, juge de paix à

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile a rendu le jugement qui suitI ) Par exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE du 19 janvier 2023, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) firent donner citation à la société SOCIETE1.) SARL à comparaître le jeudi, 16 février 2023 à 15.00 heures devant le

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 18 novembre 2022, PERSONNE2.) a été sommé de payer à l’SOCIETE1.) la somme de 163,30 € avec les intérêts légaux ainsi qu’une indemnité

2) l’établissement de droit public CAISSE NATIONALE DE SANTE, inscrite au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro J21, représenté par son comitédirecteur actuellement en fonctions, établie et ayant son siège social à L-1471 Luxembourg, 125, route d’Esch ;3) la société de droit allemand SOCIETE1.), Compagnie d’assurance, établie à

inscrite au Registre de commerce et des sociétés sous le numéro B(inscrite au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 30 novembre 2017.De plus, elle demande à voir condamner la société SOC6) au paiement d’une indemnité de procédure de 1.000.- euros sur base de l’

Vu l’ordonnance de clôture du 16 septembre 2014.Pour le cas de mon décès je dispose de ma succession comme suit :Par exploit d’huissier de justice du 27 novembre 2012, A.), veuve de B.), a fait donner assignation à C.) et à D.), filles de feu B.) d’un premier lit, à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Diekirch, siégeant en matière civile, pour

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:partie défenderesse, comparant par Maître Rabah LARBI, avocat, en remplacement de Maître Cédric HIRTZBERGER, avocat à Luxembourg,Par exploit de l'huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 20 septembre 2023, la société

la société anonyme de droit belge SOCIETE3.) S.A., établie et ayant son siège social à B-ADRESSE6.), inscrite à la SOCIETE4.) sous le numéro NUMERO3.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,élisant domicile en l’étude de Maître François PRUM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Le Tribunal de Paix de Diekirch, siégeant

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suitRegistre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B265322, inscrite au Barreau de Luxembourg, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Rachel JAZBINZEK, avocate à la Cour, assistée de Maître

MANDATAIRE DE JUSTICE1.), avocat, demeurant à D-ADRESSE1.), agissant en sa qualité de curateur de la faillite de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) GmbH, établie et ayant eu son siège social à D-ADRESSE2.), inscrite au HRB Saarbrücken sous le numéro NUMERO1.), nommé à cette fonction suivant décision de l’Amtsgericht Saarbrücken du 6 mai 2008;Vu l

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit,I) Par exploit d’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch/Alzette du 9 décembre 2022, la société anonyme SOCIETE1.) SA a fait donner citation à PERSONNE1.), à comparaître devant le tribunal de paix de et à Luxembourg le

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 1er avril 2022.Par exploit d’huissier de justice du 1er février 2021, PERSONNE1.) a fait donner assignation à PERSONNE2.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de ce siège aux fins de :dire que la responsabilité de la partie assignée est engagée principalement sur la base contractuelle

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Le syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE SOCIETE1.), établie à LADRESSE1.), représentée par son syndic, la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), inscrite sous le

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit1 ) la société SOCIETE6.), société de droit néerlandais, établie et ayant son siège social à NL-ADRESSE9.), inscrite auprès de la Chambre de commerce sous le no.Par exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI du

Audience publique de vacation du lundi, 31 juillet 2023.Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 30 janvier 2023.Par exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER, signifié en date du 28 avril 2021, PERSONNE1.) a interjeté appel contre le jugement précité en demandant de dire et constater que la société SOCIETE1.) S.àr.l., en tant que