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Juridiction
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20241105_TADCHCIV_TAD-2021-01688_pseudonymisé-accessible.pdf
comparant par Maître Denis WEINQUIN, avocat à la Cour, demeurant à Schieren, assisté de la société par actions simplifiée Avocats associés ChristmannSchmitt S.A.S., établie et ayant son siège social à L-1420 Luxembourg, 27, avenue Gaston Diderich, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B212183, inscrite à la liste V
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
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20250205_JPECIV_310_pseudonymisé-accessible.pdf
Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:partie demanderesse, comparant par Maître Jérémy BUR, avocat, en remplacement de Maître James JUNKER, avocat à Luxembourg,1) la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE2.), représentée par son conseil
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20250305_JPECIV_574_pseudonymisé-accessible.pdf
Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:partie demanderesse, comparant par Maître Cathy DONCKEL, avocat, en remplacement de Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat à Luxembourg,Par exploit de l'huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 4 décembre 2024, PERSONNE1.)
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20200504_JPL_1165_pseudonymisé-accessible.pdf
Par exploit de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de (d’audience JP.0.15 lors de laquelle Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, se présentant pour PERSONNE1.) et PERSONNE2.), représentant la société SOCIETE1.), furent entendus en leurs moyens et conclusions.Par exploit d’huissier de justice du 2 décembre 2019, PERSONNE1.) a fait citer la société
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20231027_jpe_2060_pseudonymisé-accessible.pdf
Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu la décision qui suit en application du règlement (CE) n° 861/2007:Les indications de procédurePar formulaire de demande régulièrement déposé à la Justice de paix de et à Esch-surAlzette en date du 3 avril 2023, l’SOCIETE1.) a introduit une procédure sur base du règlement
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20240118_JPDCIV_0068_pseudonymisé-accessible.pdf
Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la causeFAITS : Par exploit ci-annexé du ministère de l’huissier de justice Patrick MÜLLER de Diekirch du 13 septembre 2023, la partie demanderesse fit citer la partie défenderesse à comparaître à l
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20250602_JPLCIVIL_1881_pseudonymisé-accessible.pdf
les conclusions de la citation prémentionnée et annexée au présent jugement.Par exploit d’huissier du 6 juin 2024, la société anonyme SOCIETE1.) SA a fait citer PERSONNE2.) devant le tribunal de paix de et à Luxembourg pour le voir condamner au paiement de la somme de 10.809,47 EUR (avec majoration du taux d’intérêt de trois points à partir du troisième mois
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20241224_TADCHCIV_TAD-2020-00302_pseudonymisé-accessible.pdf
PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont contracté mariage par-devant l’officier de l’état civil de la commune d’ADRESSE3.) en date du 3 juillet 1992.Il ne résulterait pas des ordonnances de référés condamnant PERSONNE1.) au paiement d’une pension alimentaire à titre personnel en faveur de PERSONNE2.) que le juge aurait voulu confier la jouissance de l’immeuble commun
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
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20241112_TADCHCIV_TAD-2021-00123_pseudonymisé-accessible.pdf
intermédiaire de son gérant PERSONNE5.), accusé réception de ce courrier et leur aurait indiqué en retour vouloir leur faire « un courrier et un décompte encore ce mois-ci ».De même, ils contestent tout effet rétroactif de la réception des parties privatives à une date ayant précédé le déplacement sur les lieux pour dresser le procès-verbal de constat d'
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
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20240527_JPDCIV_595_pseudonymisé-accessible.pdf
Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la causeélisant domicile en l’étude de Maître Alain BINGEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,partie demanderesse, suivant exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER du 23 septembre 2022,
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20230607_jpe_1134_pseudonymisé-accessible.pdf
Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:partie demanderesse - comparant par PERSONNE1.), gérante de la société SOCIETE1.) sàrl, à l’audience publique du 3 mai 2023;Par ordonnance conditionnelle de paiement n° E-OPA2-114/23 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 10 janvier
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20231212_TADCHCIV_TAD-2018-00942_pseudonymisé-accessible.pdf
PERSONNE3.), veuve de PERSONNE4.), sans état actuel connu, demeurant à L-Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 24 novembre 2022.ordonne à PERSONNE9.) de rendre compte de l’opération de prélèvement du DATE2.) à hauteur de 1.000 euros ;euros, de 14.500 euros et de 2.852,45 euros.La base légale de la fin de non-recevoir soulevée par les
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
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20240607_JPLCIVIL_1938_pseudonymisé-accessible.pdf
Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit,la société SOCIETE1.) SARL en état de faillite, ayant eu son siège socialLes faits et rétroactes de l’affaire sont à suffisance de droit retenus dans un jugement rendu en date du 1er juin 2022, répertoire n°
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240222_JPL CIVIL_672_pseudonymisé-accessible.pdf
Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la causePar exploit du 21 mars 2023 de l’huissier de justice Martine LISE de Luxembourg, PERSONNE1.) a fait donner citation à la société anonyme SOCIETE1.), à la société anonyme SOCIETE2.) SA et à PERSONNE2.) à
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240506_JPLCIVIL_1509_pseudonymisé -accessible.pdf
Audience publique du six mai deux mille vingt-quatre Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit:ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20241202_JPDCIV_1465_pseudonymisé-accessible.pdf
Par exploit ci-annexé du ministère de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 18 avril 2023, la partie demanderesse fit citer la partie défenderesse à comparaître devant le tribunal de paix de Diekirch, à l’audience publique du vendredi, 12 mai 2023 à 9.30 heures du matin, pour y entendre statuer sur le mérite des causes énoncés dans leditLe
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20250612_JPLCIVIL_2020_pseudonymisé-accessible.pdf
Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit,la société anonyme SOCIETE1.) SA, inscrite sur la liste V du Tableau del’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20250107_JPL CIVIL_23_pseudonymisé-accessible.pdf
Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la causePar exploit du 19 janvier 2023 de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, la société anonyme SOCIETE1.) SA a fait donner
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20231212_TADCHCIV_TAD-2023-00985_pseudonymisé-accessible.pdf
partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 3 août 2023 et d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 7 août 2023 ;2) la société SOCIETE1.), société anonyme d’assurances, établie à L-ADRESSE3.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
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20250312_JPLCIVIL_947_pseudonymisé-accessible.pdf
Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suitinscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.) partie défenderessePar exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN du 7 novembre 2023, PERSONNE1.) fit donner citation à
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