Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:à L-ADRESSE4.), inscrite au RCS de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, 3) La SOCIETE2.) (CNS), établissement public, établi à L-ADRESSE5.), représenté par son

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de de droit d’un premier jugement rendu contradictoirement entre parties en date du 12 juillet 2023, répertoire n°1494/2023, qui dans son dispositif a reçu la demande en la

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la causePar contrat de cession du 31 août 2022, PERSONNE1.) a cédé avec effet au même jour ses 24 parts sociales à la société SOCIETE1.) pour un prix total de 12.000 euros.Suivant exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA du 19 octobre 2022,

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:partie demanderesse - comparant par PERSONNE1.), gérant de la société SOCIETE1.) sàrl, à l’audience publique du 19 juin 2024;le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE SOCIETE2.), sise à ADRESSE2.), représenté par son syndic actuellement en

élisant domicile en l’étude de Maître Vincent STAUDT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Gianluca LAERA, en remplacement de Maître Mario DI STEFANO, tous deux avocats à la Cour, demeurant à Luxembourg. ___________________________________________________________________Par exploit du 16 avril 2021 de l’huissier de justice suppléant

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeLadite ordonnance conditionnelle de paiement fut notifiée en date du 7 novembre 2023.

Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de la présente affaire résultent à suffisance de droit des qualités, considérants et motifsle Tribunal de Paix de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, statuant

parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 18 juin 2021 ;demeurant à Diekirch, assistée de Maître Antonio RAFFA, avocat à la Cour , demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 25 octobre 2022.Par exploit de l’huissier de justice Georges WEBER, du 18 juin 2021,

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 4 mars 2021 ;avocats du barreau de Luxembourg, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Arnaud SCHMITT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg .Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 30 janvier 2023.demeure, sinon à

Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causePar ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-9633/23 rendue le 7 septembre 2023 par Katia FABECK, juge de paix à

Le tribunal de paix de et à Luxembourg,arrondissementjudiciaire et Grand-Duché de Luxembourg,siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suitPar exploit du ministère de l'huissier de Justice Carlos CALVO d'Esch-sur-Alzette,avocat, en remplacement de Maître Claude COLLARINI, avocat à la Cour, les deuxLe mandataire de la partie demanderesse fit

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit dans la causePar exploit du 8 février 2023 de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL a fait donner citation à la société

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile a rendu le jugement qui suitI ) Par exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE du 19 janvier 2023, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) firent donner citation à la société SOCIETE1.) SARL à comparaître le jeudi, 16 février 2023 à 15.00 heures devant le

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 8 mars 2023.Par exploits d’huissier de justice des 3 et 4 juin 2020, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL a fait donner assignation à PERSONNE1.) et à PERSONNE2.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de ce siège aux fins de ;Par exploit d’huissier de justice du 27

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 18 novembre 2022, PERSONNE2.) a été sommé de payer à l’SOCIETE1.) la somme de 163,30 € avec les intérêts légaux ainsi qu’une indemnité

2) l’établissement de droit public CAISSE NATIONALE DE SANTE, inscrite au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro J21, représenté par son comitédirecteur actuellement en fonctions, établie et ayant son siège social à L-1471 Luxembourg, 125, route d’Esch ;3) la société de droit allemand SOCIETE1.), Compagnie d’assurance, établie à

inscrite au Registre de commerce et des sociétés sous le numéro B(inscrite au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 30 novembre 2017.De plus, elle demande à voir condamner la société SOC6) au paiement d’une indemnité de procédure de 1.000.- euros sur base de l’

Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de la présente affaire résultent à suffisance de droit des qualités, considérants et motifs d’un jugement rendu le 26 avril 2023 sous le n° 1169/2023 par le Tribunal de

Vu l’ordonnance de clôture du 16 septembre 2014.Pour le cas de mon décès je dispose de ma succession comme suit :Par exploit d’huissier de justice du 27 novembre 2012, A.), veuve de B.), a fait donner assignation à C.) et à D.), filles de feu B.) d’un premier lit, à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Diekirch, siégeant en matière civile, pour

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:partie défenderesse, comparant par Maître Rabah LARBI, avocat, en remplacement de Maître Cédric HIRTZBERGER, avocat à Luxembourg,Par exploit de l'huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 20 septembre 2023, la société