Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitconditionnelles de paiement délivrées le 5 octobre 2022, enregistrées sous les numéros L-OPA19510/22, L-OPA1-9511/22, L-OPA1-9525/22 et L-OPA1-9526/22, notifiées

Vu les conclusions de synthèse de Maître Daniel CRAVATTE notifiées le 10 mai 2024.Vu les conclusions de synthèse de Maître Michael WOLFSTELLER notifiées le 27 mai 2024.Un accident de la circulation survient le 31 mars 2023 vers 14h50 à ADRESSE4.), à hauteur de l’immeuble portant le n° 11.PERSONNE2.) (ci-après : PERSONNE2.)) est conducteur de son véhicule et

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suitPar exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ du 25 mars 2024, PERSONNE1.) fit donner citation à la société SOCIETE1.) à comparaître le jeudi, 18 avril 2024 à 15.00 heures devant le tribunal de paix de et à

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSOCIETE1.), préqualifiée, réclame paiement à PERSONNE1.) du montant de 9.936,16 € avec les

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Dans la cause entre: le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE sise à LADRESSE1.), représenté par PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, Comparant par Maître Maureen NASTASI, avocat à Luxembourg et: PERSONNE2

En vertu d’un contrat de bail signé en date du 20 avril 2018, PERSONNE3.) et PERSONNE4.) avaient donné en location à PERSONNE1.) et PERSONNE2.) leur appartement sis à LADRESSE3.), moyennant paiement d’un loyer mensuel de 800.- euros et des avances sur charges à hauteur de 200.- euros par mois.Suite à ce courrier de PERSONNE1.) et PERSONNE2.), PERSONNE3.) et

De plus, la société SOCIETE1.) a demandé à voir condamner PERSONNE2.) au paiement provisoirement à la somme de 1.500 euros pour frais de recouvrement, sur base de l’article 3.3 des conditions générales, sinon de l’article 1382 et suivants du Code civil, sinon de l’article 1153 alinéa 4 du même Code, ainsi que au paiement d’une indemnité de procédure de 1.000

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 4 décembre 2019 ;comparant par Maître Daniel CRAVATTE, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, assisté de Maître Marco SCHMITZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;1) l’État du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par son Ministre d’État actuellement en

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeentre: la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Audience publique du quatorze octobre deux mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit :comparant par Maître

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causela société anonyme SOCIETE1.) S.A., anciennement la société anonyme de droit belge SOCIETE2.)

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 26 février 2024.PERSONNE1.) et PERSONNE2.) sont les fils de la défunte.La succession de la défunte est donc échue comme suit : pour une moitié indivise en pleine propriété à son fils PERSONNE2.) et pour l’autre moitié indivise en pleine propriété à son fils PERSONNE1.), à l’exception des avoirs bancaires auprès

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeFAITS : Suivant une ordonnance conditionnelle de paiement no.D-OPA3-2436/22 rendue en date

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:élisant domicile en l'étude de Maître Elisabeth MACHADO, avocat à Luxembourg,partie défenderesse – comparant par Maître Henri DE RON, avocat à Luxembourg.Sur demande de PERSONNE1.) l’affaire fut réappelée à l’audience publique du 3 juin

Le Tribunal d’Arrondissement de et à Diekirch, siégeant en audience extraordinaire en matière criminelle, a rendu le jugement qui suit :a c q u i t t e PERSONNE2.) de la prévention non retenue à sa charge,d i t qu’il sera sursis à l’exécution de HUIT (8) ANS de cette peine de réclusion et place PERSONNE2.) sous le régime du sursis probatoire pendant une

la société coopérative de droit belge SOCIETE2.), établie et ayant son siège social à BADRESSE4.), représentée par son administration sinon par ses organes dirigeants actuellement en fonctions, entreprise d’assurances de droit belge agréée sous le code NUMERO2.) et enregistrée près le Registre de commerce de Bruxelles sous le numéro NUMERO3.), représentée au

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 28 juin 2016 et d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 20 juillet 2016 ;comparant par Maître Lony THILLEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, assistée de Maître Marisa ROBERTOVu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue

DEparties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER de Luxembourg du 15 octobre 2013;2) D.), sans état, les deux demeurant à DZ-(...), Commune (...) (Algérie), agissant tant en leur nom personnel qu’en qualité d’administrateurs légaux de la personne et des biens de l’enfant E.), née le (...);Vu l’ordonnance de

remplacement de Maître Aurélia COHRS, avocat à la Cour.Sur base de ce premier devis, trois factures d’acomptes ont été émises, à savoir :Sur base de ce second devis, l’SOCIETE1.) a émis la facture n° NUMERO7.) du 5 février 2024 pour un montant de 11.662,52 euros TTC (TVA à 17%).les murs de l’escalier ou garder le papier peint tel quel sans le payer.Par

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suitreprésentée aux fins de la procédure par Maître Pascal PEUVREL, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgPar exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ du 24 mai 2022, la société SOCIETE1.) SA fit donner citation à