Décisions intégrales des juridictions judiciaires

faux, usage de faux, escroquerie, blanchiment-justification mensongère, blanchimentconversion, blanchiment-détention.Le témoin TEMOIN1.) fut entendu en ses déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure pénale.En application de l’article 185 paragraphe (3) du Code de procédure pénale, il y a dès lors lieu de

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contreA cette audience, le vice-président constata l’identité de la prévenue X.) et lui donna connaissance de l’acte qui a saisi le tribunal.furent entendus en leurs déclarations orales après avoir prêté le serment prévu

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître Léa FAUVERTEIX, Avocat, en remplacement de Maître Maria Ana REAL GERALDO DIAS, Avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dix

Le témoin T1.) fut entendu en ses déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure pénale.préjudice de A.), et d’avoir commis une infraction de blanchiment-détention portant sur ces mêmes titres.Du vivant de son époux, les bons auraient été conservés dans un trésor àLors de son interrogatoire de police du 9 août

Les faits à la base de la présente affaire, tels qu’ils résultent des éléments du dossier répressif ainsi que des dépositions des témoins Marc REDING et Steve THOSS et des déclarations des prévenus à l’audience peuvent se résumer comme suit :Les policiers décident alors de contrôler le véhicule afin de vérifier s’il ne s’agit pas des suspects du homejacking.

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contreA cette audience, la juge-présidente constata l’identité de la prévenue X.) et lui donna connaissance de l’acte qui a saisi le Tribunal.Le témoin T1.) fut entendu en ses déclarations orales après avoir prêté le

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître AVOCAT1.), en remplacement de Maître AVOCAT2.), avocats à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,comparant par Maître AVOCAT3.), avocat, en remplacement de Maître AVOCAT4.),

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :déclarée en état de faillite par jugement du Tribunal de commerce du 20 mai 2011, représentée par son curateur,Vu l’ordonnance de renvoi numéro 374/12 rendue en date du 8 février 2012 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à

Famille 1 de la victime, née le , demeurant à,Famille 2 de la victime, née le, demeurant à ,Les témoins Témoin A, Témoin B, Témoin C, Témoin D et Témoin E furent entendus séparément en leurs déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure pénale.remplacement de Maître Robert MINES, avocat à la Cour, les deux

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :l’administration communale de LIEU1.), représentée par son collège des Bourgmestre et échevins en fonctions, établie à L-(En application de l’article 185 (1) alinéa 3 du Code d’Instruction criminelle, un avocat peut présenter les moyens de défense du

AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JANVIER 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contrePERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Tunisie), actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Luxembourg (Schrassig), comparant en personne,

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître François GENGLER, Avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,comparant en personne, assistée de Maître Stéphane SUNNEN, Avocat à la Cour, en remplacement de Maître Betty RODESCH, Avocat

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contrePREVENU1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Luxembourg à Schrassig, comparant en personne, assisté de Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour,

AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JANVIER 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contrePERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), actuellement placé sous contrôle judiciaire, ayant élu domicile en l’étude de Maître Daniel NOEL, Avocat

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 18 septembre 2008 le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus X.) et Y.) de comparaître à l'audience publique du 2 octobre 2008 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assistée de Maître Britanie BERTRAND, Avocat, en remplacement de Maître Sonia DIAS VIDEIRA, Avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,Par citation du 29 novembre 2024, le Procureur d’État

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître AVOCAT1.), avocat, demeurant à Luxembourg,Le témoin PARTIE CIVILE1.) fut entendu en ses déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure

Les témoins PERSONNE2.), PERSONNE3.) et PERSONNE4.) furent entendus, chacun séparément, en leurs déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure pénale.Maître Anaïs DE SEVIN DE QUINCY, en remplacement de Maître Anne ROTH-JANVIER, Avocats à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg, se constitua partie civile au nom

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :représentée par son comité de direction actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés sous le numéro B (Par citation du 20 octobre 2008 le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu X.

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Vu l’ordonnance de renvoi numéro 981/16 de la Chambre du conseil du 20 avril 2016.Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi, le Ministère Public reproche au prévenu :d'avoir harcelé de façon répétée une personne alors qu'il