Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :l’administration communale de LIEU1.), représentée par son collège des Bourgmestre et échevins en fonctions, établie à L-(En application de l’article 185 (1) alinéa 3 du Code d’Instruction criminelle, un avocat peut présenter les moyens de défense du

AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JANVIER 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contrePERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Tunisie), actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Luxembourg (Schrassig), comparant en personne,

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître François GENGLER, Avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,comparant en personne, assistée de Maître Stéphane SUNNEN, Avocat à la Cour, en remplacement de Maître Betty RODESCH, Avocat

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contrePREVENU1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Luxembourg à Schrassig, comparant en personne, assisté de Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour,

AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JANVIER 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contrePERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), actuellement placé sous contrôle judiciaire, ayant élu domicile en l’étude de Maître Daniel NOEL, Avocat

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 18 septembre 2008 le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus X.) et Y.) de comparaître à l'audience publique du 2 octobre 2008 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assistée de Maître Britanie BERTRAND, Avocat, en remplacement de Maître Sonia DIAS VIDEIRA, Avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,Par citation du 29 novembre 2024, le Procureur d’État

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître AVOCAT1.), avocat, demeurant à Luxembourg,Le témoin PARTIE CIVILE1.) fut entendu en ses déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure

Les témoins PERSONNE2.), PERSONNE3.) et PERSONNE4.) furent entendus, chacun séparément, en leurs déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure pénale.Maître Anaïs DE SEVIN DE QUINCY, en remplacement de Maître Anne ROTH-JANVIER, Avocats à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg, se constitua partie civile au nom

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :représentée par son comité de direction actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés sous le numéro B (Par citation du 20 octobre 2008 le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu X.

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Vu l’ordonnance de renvoi numéro 981/16 de la Chambre du conseil du 20 avril 2016.Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi, le Ministère Public reproche au prévenu :d'avoir harcelé de façon répétée une personne alors qu'il

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Maroc), actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Luxembourg (Schrassig),comparant en personne, assisté de Maître Naïma EL HANDOUZ, Avocat à la Cour, demeurant à Kopstal,Par

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:P.1.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infraction à l’article 247 du Code pénal.Il y a partant lieu de statuer par défaut à son égard.prévenu du chef de conduite d’un véhicule

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assistée de Maître Frédéric VENEAU, avocat, demeurant à Esch-sur-Alzette,Par citation du 6 octobre 2022 le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis la prévenue

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contrecomparant en personne, assisté de Maître Laurent RIES, Avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.) Inspecteur adjoint auprès de la Police grand-ducale (APJ), demeurant

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître William PENNING, Avocat, en remplacement de Maître Christian BIEWER, Avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,Vu l'enquête de police et les procès-verbaux dressés en cause.

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :A cette audience, le vice-président constata l'identité de la prévenue X.) et lui donna connaissance des actes qui ont saisi le Tribunal.Le témoin A.) fut entendu en ses déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code d’

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître Jessica RODRIGUES MACIEL, Avocat à la Cour, demeurant à Mersch,comparant en personne, assisté de Maître Jessica RODRIGUES MACIEL, Avocat à la Cour, demeurant à Mersch,942/25/CD), le

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître Pierre-Marc KNAFF, Avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,Par citation du 6 mai 2025, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître Eric SAYS, Avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par citation du 11 juin 2024, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de