Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contreVu les actes accomplis au cours de l’enquête préliminaire et de l’information préparatoire, dont notamment les actes essentiels suivants :Procès-verbal de 1ère comparution du 17.12.2019Ordonnance de

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit:Le témoin PERSONNE5.) fut entendu en ses déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l'article 155 du Code de procédure pénale.Ensuite PERSONNE4.), assisté de l’interprète Abdelatif MAHJOUBI,

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :2024 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Le témoin PERSONNE2.) fut entendue en ses déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure pénale.

Les témoins PERSONNE2.) et PERSONNE3.), chacun séparément furent entendus en leurs déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l'article 155 du code de procédure pénale.L’expert Marc GLEIS fut entendu en ses déclarations et explications, après avoir prêté le serment prévu à l’article 36 du code de procédure pénale.Entendu les déclarations des

L’expert Dr EXPERT1.) fut entendu en ses déclarations et explications, après avoir prêté le serment prévu à l’article 36 du code de procédure pénale.Les témoins TEMOIN1.), TEMOIN2.) et PARTIE CIVILE1.) furent entendus, chacun séparément, en leurs déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l'article 155 du code de procédure pénale.Il convient

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:du 14 mars 2024 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Les prévenus PERSONNE1.), PERSONNE3.) et PERSONNE2.), assistés de l’interprète Kateryna TIMAKOVA, furent entendus en leurs

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.), ayant élu domicile en l’étude de Maître Eric SAYS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par citation du 30 mai 2023, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contreen présence de: PERSONNE2.), née le DATE2.) à ADRESSE3.), demeurant ADRESSE4.), partie civile constituée oralement contre le prévenu PERSONNE1.), préqualifié. ------------------------------------------------

Le Tribunal d'arrondissement de ADRESSE3.), septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit dans la cause du Ministère Public contrep r é v e n u– en présence de:PERSONNE2.), agissant en tant que représentant légal de sa fille mineure PERSONNE3.), née le DATE2.) à Luxembourg, né le DATE3.) à ADRESSE4.), demeurant à ADRESSE5.), partie civile

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contreI) Vol à l’aide de violences ou de menaces ;Le témoin T1.) fut entendu en ses déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l'article 155 du code de procédure pénale.sans préjudice des circonstances de

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Vu l'ordonnance de renvoi no 1257/2008 rendue par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 4 juillet 2008.Il se dégage des déclarations du témoin Z.), réitérées à l’audience du 4 novembre 2008, que le conducteur du

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Vu l’ordonnance de renvoi rendue par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 5 juillet 2007 et la citation à prévenu du 2 octobre 2008 (not. 26692/2005CD) régulièrement notifiées.police judiciaire, protection de la

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :vol commis à l’aide de violences ou de menaces (articles 461, 468 et 469 du Code pénal).Les témoins PERSONNE19.) et PERSONNE20.), chacun séparément furent entendus en leurs déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du

Le témoin PERSONNE2.) fut entendu en ses déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du code de procédure pénale.Maître Henry DE RON, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, exposa plus amplement les moyens de défense du prévenu PERSONNE1.).PERSONNE3.), née le DATE2.), de nationalité chinoise (contrôle ITM du 13/05/2022)

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit:donna connaissance de l'acte qui a saisi le Tribunal et l’informa de son droit de se taire et de son droit de ne pas s’incriminer soi-même.Les témoins PERSONNE4.) et PERSONNE2.) furent entendus, chacun

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contreen présence de: PERSONNE3.) né le DATE3.) à ADRESSE4.) placé judiciairement auprès d’un foyer d’accueil géré par la structure ORGANISATION1.) sise à ADRESSE5.) comparant par Maître Celia WEBER, avocat à la

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant ADRESSE2.) - actuellement placé sous contrôle judiciaire PERSONNE2.) né le DATE2.) à ADRESSE3.) demeurant ADRESSE4.) - ayant élu son domicile auprès de l’étude de Maître Ralph PEPIN -F A I T S : Par

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans les causes du Ministère Public contreLes témoins PERSONNE2.) et PERSONNE3.) furent entendus, chacun séparément, en leurs déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l'article 155 du Code de procédure pénale.Dans l'intérêt d'une

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) actuellement sans domicile connu et ayant élu son domicile auprès de l’étude de Maître Eric SAYSPar citation du 4 janvier 2024, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:infraction à l’article 1 de la loi modifiée du 28 décembre 1988 (actuellement article 39 de la loi du 2 septembre 2011) règlementant l’accès aux professions d’artisan, de commerçant, d’industriel ainsi qu’à certaines professions libéralesLe prévenu X.),