Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu le résultat de l'expertise toxicologique du Prof. Dr. WENNIG du 17 janvier 2006.premières déclarations, PREVENU 1), propriétaire de la voiture, a relaté une version identique à celle fournie par X)Lors de la déposition de sa plainte, PREVENU 1) a fini par admettre avoir eu une relation intime avec X)Lors de l'interrogatoire de PREVENU 1) par la Police, la

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit:circulation : principalement : délit de fuite, subsidiairement : étant impliqué dans un accident, ne pas s’être arrêté immédiatement et en avoir constaté les conséquences, plus subsidiairement : étant

Le Ministère Public reproche à X.), en sa qualité de gérant de la société à responsabilité limitée SOC1.) S.àr.l., depuis un temps non prescrit et notamment à partir du 4 novembre 2000, date de la constitution de la société, jusqu’au 22 juin 2007, date du jugement déclaratif de faillite, d’avoir commis les infractions de banqueroute simple facultative par le

Peu de temps après la consommation du GET27, les deux se seraient effondrés, auraient perdu connaissance et auraient suffoqué,de sorte que A a alerté les services de secours à 14.29 heures.Ministère de la Santé fut également informé de l’effet potentiellement toxique de cette liqueur.Lors de cette visite, A aurait relaté disposer d’un accès au darknet ainsi

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1780/16 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 15 juillet 2016 renvoyant le prévenu P2.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du chef de banqueroute frauduleuse sinon abus de biens sociaux et du

Il y a encore lieu de noter en passant que le cadavre ne présentait pas la moindre trace, pas le moindre indice d'une altercation physique ou seulement d'une réaction de défense, pas plus d'ailleurs que de résidus de tir aux mains, de sorte qu'il y a lieu de conclure que l’homme a été totalement surpris par son agresseur qui l'a abattu par derrière et à bout

fonctionnaires exécuterait par ailleurs des travaux de comptabilité ou de déclarations fiscales au noir.Contrairement aux déclarations de B.), aucun lien concret du prévenu avec une fiduciaire autre que la SOC1.) S.A. n’a pu être mis en évidence.Il serait intervenu pour faire dans un premier temps le contrôle de la comptabilité et l’établissement du bilan du

déclarée en état de faillite par jugement du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, du 15 janvier 2010.Lors de l’instruction à l’audience, les prévenus ont expliqué que dans un premier temps, il s’agissait d’un restaurant gastronomique, et qu’à un moment donné, la carte a été simplifiée.En date du 8 février 2009, la

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :PERSONNE2.) : vol à l’aide de fausses clés, abus de confiance, escroquerie.PERSONNE1.) : vol à l’aide de fausses clés, vol, escroquerie.Madame le vice-président informa les prévenus de leur droit de garder le silence et de ne

A l’appel de la cause à l’audience publique du 12 décembre 2023, le vice-président constata l’identité du prévenu PERSONNE1.), lui donna connaissance de l’acte qui a saisi le Tribunal et l’informa de ses droits de garder le silence et de ne pas s’incriminer lui-même.Le prévenu PERSONNE1.), assisté de l’interprète assermenté à l’audience Ricardo DA SILVA

Les éléments du dossier répressif ensemble les débats à l’audience et les déclarations des témoins permettent de retenir les faits suivants :Par transmis du 25 septembre 2002, le Ministère Public a chargé le commissariat du Kirchberg d’effectuer une enquête de sorte que le 10 octobre 2002, X.) fut entendu lors d’une première audition policière succincte dans

Les éléments du dossier répressif ensemble les débats à l’audience et les déclarations des témoins permettent de retenir les faits suivants :Par transmis du 25 septembre 2002, le Ministère Public a chargé le commissariat du Kirchberg d’effectuer une enquête de sorte que le 10 octobre 2002, X.) fut entendu lors d’une première audition policière succincte dans

en l'espèce, d'avoir, à plusieurs reprises, volontairement commis des voies de fait envers M.6.), née le (...), partant un enfant au-dessous de l'âge de quatorze ans accomplis, en l'obligeant de s'asseoir sur une chaise et en l'y attachant à l'aide d'un ruban adhésif et en lui fixant les mains et les pieds, l'obligeant ainsi de se tenir immobile pendant un

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :L’enquête a permis de révéler que les trois annonces avaient été publiées au nom de X.) et que les prestations sexuelles offertes dans les annonces étaient exécutées à l’adresse (X.) était connue des enquêteurs de la section des Mœurs du SREC Luxembourg en

La prévenue PERSONNE1.) renonça à l’assistance d’un avocat par déclaration écrite, datée et signée conformément à l’article 3-6 point 8 du Code de procédure pénale et fut ensuite entendue en ses explications et moyens de défense.Les témoins PERSONNE4.) et PERSONNE7.) furent entendus en leurs déclarations orales après avoir prêtés le serment prévu à l’article

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contreprévenue en présence de: PC.1.), demeurant à L-(comparant par Maître Murielle ZINS, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Nicolas BANNASCH, avocat à la Cour,

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit:Escroquerie, faux, usage de faux, infraction à l’article 61 de la loi sur les chèques.A l'appel de la cause à cette audience, Madame la vice-présidente constata l'identité du prévenu et lui donna connaissance de l'acte qui a saisi le Tribunal.Le témoin T1.) fut

Lors de ses premières déclarations, la victime a relaté être rentrée de son travail quand soudainement, dans le rond-point situé près du lycée SOCIETE1.) à ADRESSE2.), une personne a sauté devant sa voiture, l’obligeant à freiner à bloc.avant de la placer sur la banquette arrière à côté d’elle tandis que le premier homme aurait été derrière le volant.Un

Vu le jugement rendu le 24 février 2017 par le Tribunal de grande Instance de Paris, 11ème Chambre correctionnelle 2 (n°parquet : 10006092081).Vu la demande en exequatur du 11 avril 2018 émanant de Madame Anne GIVAUDAUD, Vice-Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Paris (F) (réf : n° P :10006092081).Vu la décision du Procureur

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contreF A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants d'un jugement rendu par défaut à l'égard du prévenu PERSONNE1.) par le Tribunal correctionnel de