Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par acte de l'huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg, en date du 24 décembre 2018, la demanderesse a fait donner assignation aux défendeurs à comparaître le vendredi 18 janvier 2019 à 9.00 heures devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, deuxième chambre, siégeant en

ès qualité de gestionnaire des FCP (Fonds Commun de Placement de droit français) FCP1.), FCP2.), FCP3.) et FCP4.), ayant son siège social au (en sa qualité de dépositaire des FCP (Fonds Commun de Placement de droit français) FCP1.), FCP2.), FCP3.), FCP4.), ainsi qu’à titre personnel, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en

Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO2.), dont la clôture de la liquidation a été publiée au Mémorial C le 27 avril 2012,fins de la présente par Maître Paulo LOPES DA SILVA, avocat à la Cour,aux fins de la présente par Maître Paulo LOPES DA SILVA, avocat à la Cour,fins de la présente par Maître Paulo LOPES DA SILVA, avocat

Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 186 371, représentée aux fins de la présente par Maître François KREMER, avocat à la Cour, remplacé par Maître Philippe DUPONT, avocat à la Cour, tous les trois demeurant à Luxembourg,Par acte de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 28 mai 2015, la société en commandite par actions de droit luxembourgeois

inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Madrid sous Tomo (Barreau de Luxembourg, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 209 469, représentée aux fins de la présente par Maître Philippe HOSS, avocat à la Cour, remplacé par Maître Pierre ELVINGER, avocat à la Cour, tous les trois demeurant à Luxembourg,

la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), demanderesse, aux termes de l’acte de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch en date du 5 novembre 2010 de

Numéro de rôle TAL-2019-08914 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ;FAITS : Par exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch, en date du 30 octobre 2019, les demandeurs ont fait donner assignation à la défenderesse à comparaître le vendredi, 15 novembre 2019 à 9.00 heures devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,

Par exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ d’Esch-sur-Alzette en date du 29 décembre 2010, le demandeur a fait donner assignation à la défenderesse à comparaître le 21 janvier 2011 à 9.00 heures devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, deuxième chambre, siégeant en matière commerciale, Cité Judiciaire, Plateau du Saint-Esprit, 1er

la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), partie demanderesse, aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Lara GEIGER, en remplacement de l’

la société de droit israélien SOCIETE1.) LTD, dont le siège social est à ADRESSE1.) (Israël), ADRESSE1.)., représentée par son(s) gérant(s), sinon par son conseil de gérance, sinon par son conseil d’administration, sinon par le Président de son conseil d’administration, actuellement en fonctions, sinon par tout autre organe autorisé à la représenterfondée l’

la société anonyme de droit belge SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à B-ADRESSE1.), immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéroNUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 186371, représentée aux fins des présentes par Maître

la société à responsabilité limitée de droit français SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à F-ADRESSE1.) (France), ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions et inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro NUMERO1.),élisant domicile en l’étude de Maître Denis CANTELE, avocat à la Cour,

La société anonyme de droit luxembourgeois BQUE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-(...), (...), immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (...), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction,élisant domicile en l’étude de Maître Philippe DUPONT, avocat à la Cour, demeurant à

Par requête déposée au greffe le 11 mars 2024, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL (ci-après la « Société ») a demandé l’ouverture d’une procédure de réorganisation judiciaire sur base des articles 12 et suivants de la loi du 7 août 2023 relative à la préservation des entreprises et portant modernisation du droit de la faillite (ci-après la

élisant domicile en l'étude de Maître AVOCAT1.), avocat, demeurant à (...),demanderesse, comparant par Maître AVOCAT2.), avocat, demeurant à (...), en remplacement de Maître AVOCAT1.), avocat susdit,défenderesses, comparant par Maître AVOCAT3.), avocate, en remplacement de Maître AVOCAT4.), avocat, demeurant tous les deux à (...).

inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO2.), représentée aux fins de la présente procédure par Maître Joram MOYAL, avocat à la Cour constitué, demeurant à Luxembourg, partie demanderesse, partie défenderesse sur reconvention, comparant par Maître David SCHETTGEN, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Joram

Maître Max MAILLIET, avocat, demeurant à Luxembourg, agissant en sa qualité de curateur de la faillite la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), déclarée en état de faillite par jugement du tribunal d’arrondissement

comparant par Maître Michaël MIGNON, avocat, en remplacement de Maître Denis CANTELE, avocat à la Cour susdit, tous les deux demeurant à Luxembourg,Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants du Jugement commercial 2022TALCH15/01444 rendu par le tribunal de ce siège, en date du 16 novembre 2022 et dont le

FAITS : Par exploit de l’huissier de justice Laura GEIGER de Luxembourg, en date des 28 et 29 novembre 2023, la partie demanderesse a fait donner assignation aux parties défenderesses à comparaître le vendredi, 15 décembre 2023, à 9.00 heures devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, deuxième chambre, Cité

Numéro de rôle TAL-2021-02468 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ;Maître Aurélia COHRS donna lecture de l’acte introductif d’instance et exposa les moyens de sa partie.Le 12 avril 2017, la société SOCIETE2.) a signé une « indemnity and financial support letter » (ci-après, l’ « Indemnity Letter ») aux termes de laquelle elle s’est engagée, entre