Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 9 janvier 2018.A l’appui de sa demande, PERSONNE1.) a exposé avoir acquis une voiture d’occasion de marque Hyundai, type Santa Fé, immatriculée NUMERO2.), pour le prix de 4.150,00 euros, auprès de la société SOCIETE1.), en vertu d’un contrat conclu le 7 février 2015.de contacter le vendeur ce jour-là et les jours suivants

Vu l’ordonnance de clôture du 11 février 2020.Entendu PERSONNE1.) par l’organe de son mandataire Maître Franck SIMANS, avocat, en remplacement de Maître Laurent LIMPACH, avocat constitué, les deux demeurant à Luxembourg.Entendu la société anonyme SOCIETE1.) S.A. par l’organe de son mandataire Maître Adrienne HECKMUS, avocat, en remplacement de Maître Charles

A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit :En tout état de cause, C a encore réclamé la condamnation de B à lui payer le montant de 4.702,55 euros à titre d’arriérés de loyers et d’avances sur charges redus jusqu’au 31 mai 2020, outre les intérêts.Elle a également réclamé paiement de la somme de 32.750.-

A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit:Maître Jessica PACHECO, avocat, en remplacement de Maître Claude PAULY, comparant pour PERSONNE3.) et PERSONNE4.), fournit ses réponses.Par requête déposée au greffe de la Justice de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 6 mars 2012, PERSONNE3.) et PERSONNE4.) ont

Vu l’ordonnance de clôture du 29 avril 2014.Entendu PERSONNE1.) par l’organe de son mandataire Maître Fernando A. DIAS SOBRAL, avocat constitué, demeurant à Luxembourg.Entendu PERSONNE2.) par l’organe de son mandataire Maître Cristina PEIXOTO, avocat constitué, demeurant à Luxembourg.En date du 3 août 1997, PERSONNE2.) et PERSONNE1.) ont contracté mariage au

Vu l’ordonnance de clôture du 24 mai 2011.Entendu PERSONNE1.) par l’organe de son mandataire Maître Rabah LARBI, avocat, en remplacement de Maître Marc PETIT, avocat constitué, les deux demeurant à Luxembourg.Le 31 décembre 2005, date de l’accident, il était âgé de 38 ans.Jusqu’à l’âge de 65 ans, âge de sa retraite, il pourrait donc espérer toucher une rente

Vu l’ordonnance de clôture du 3 février 2009.Entendu PERSONNE1.) par l’organe de son mandataire Maître Marie-Pierre BEZZINA, avocat constitué, demeurant à Luxembourg.Entendu la société anonyme SOCIETE1.) SA par l’organe de son mandataire Maître Fayza Linda OMAR, avocat, en remplacement de Maître Mathias PONCIN, avocat constitué, les deux demeurant à

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-surAlzette du 26 juin 2019,intimés aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA,Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit des qualités, considérants et motifs du jugement rendu entre parties par le tribunal de ce siège, autrement

A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit :Il a demandé principalement de déclarer PERSONNE2.) occupant sans droit ni titre et subsidiairement la résiliation judiciaire du contrat de bail.Il a conclu au déguerpissement de PERSONNE2.) des lieux loués.dit irrecevable la demande de PERSONNE1.) au titre du

Par requête déposée le 24 octobre 2016, PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), a exposé que son époux, PERSONNE1.), né le DATE2.) à ADRESSE1.), demeurant à la même adresse, est actuellement dans un état de dépendance physique et mentale complète et n’est, de ce fait, plus en mesure de gérer les affaires courantes de la vieElle a

2° modification de la loi du 25 novembre 2020 portant modification : 1° de la loi modifiée du 23 septembre 2020 portant des mesures concernant la tenue de réunions dans les sociétés et dans les autres personnesmorales, 2° de la loi du 20 juin 2020 portant 1° prorogation de mesures concernant a) la tenue d’audiences publiques pendant l’état de crise devant

Vu l’ordonnance de clôture du 23 avril 2013.Entendu le juge de la mise en état en son rapport à l’audience du 24 septembre 2013.Entendu PERSONNE1.) et PERSONNE2.) par l’organe de leur mandataire Maître Nadine GLESENER, avocat, en remplacement de Maître Robert LOOS, avocat constitué, les deux demeurant à Luxembourg.Entendu PERSONNE3.), anciennement PERSONNE3.

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Marine HAAGEN en remplacement de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 10 février 2023,intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice suppléant Marine HAAGEN en remplacement de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA,A l’audience de ce

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Laura GEIGER de Luxembourg du 14 janvier 2025,Maître Cédric SCHIRRER, avocat à la Cour, agissant en sa qualité de liquidateur de la société SOCIETE1.) S.C., ayant eu son siège social à L- ADRESSE2.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), déclarée en

Vu l’ordonnance de clôture du 17 décembre 2019.26 juin 2017, date de la mise en demeure, jusqu’à solde.A l’appui de leur demande, les époux GROUPE1.) ont fait exposer qu’ils ont chargé lade livrer du mobilier dans leur immeuble sis à L-ADRESSE2.).reconnu son incapacité de livrer les travaux commandés.Les pénalités de retard s’élèveraient au montant de 4.000,

Vu l’ordonnance de clôture du 5 janvier 2016.Entendu PERSONNE1.) par l’organe de son mandataire Maître Sibel DEMIR, avocat, en remplacement de Maître Jean-Georges GREMLING, avocat constitué, les deux demeurant à Luxembourg.Entendu PERSONNE2.) par l’organe de son mandataire Maître Bertrand COHENSABBAN, avocat constitué, demeurant à Luxembourg.De leur union,

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN, en remplacement de l’huissier de justice Cathérine NILLES de Luxembourg du 6 juillet 2023,2) la société SOCIETE1.) (SOCIETE1.)) AG, succursale de Luxembourg, succursale luxembourgeoise de SOCIETE1.) (SOCIETE1.)) AG Aktiengesellschaft, n° d’immatriculation Allemagne HRB131080

PERSONNE2.), femme de ménage, demeurant à D-ADRESSE2.), 122, Im Weisfelt, intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ, appelante par appel incident, comparant par Maître Marie-Laure VAN KAUVENBERGH, avocat, demeurant à Luxembourg.Vu l’ordonnance de clôture du 3

Vu l’ordonnance de clôture du 24 avril 2018.Entendu PERSONNE1.) par l’organe de son mandataire Maître Sami BEN MAHMOUD, avocat, en remplacement de Maître Pierre REUTER, avocat constitué, les deux demeurant à Luxembourg.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-657/17 du 30 janvier 2017, notifiée le 1er février 2017, il a été enjoint à PERSONNE1.)

2° modification de la loi du 25 novembre 2020 portant modification : 1° de la loi modifiée du 23 septembre 2020 portant des mesures concernant la tenue de réunions dans les sociétés et dans les autres personnes morales, 2° deb) certaines adaptations de la procédure de référé exceptionnel devant le juge aux affaires familiales ;et 4° modification de l’article