Décisions intégrales des juridictions judiciaires

a condamné PERSONNE3.) à rendre compte de sa gestion du (des) compte(s) de feu PERSONNE5.) et PERSONNE6.) auprès de la banque SOCIETE1.) pendant la période du 16 octobre 2006 jusqu’au décès de feu PERSONNE6.), d’une part, et du (des) compte(s) de feu PERSONNE5.) et PERSONNE6.) auprès de la banque SOCIETE2.) pendant la période du 23 janvier 2007 jusqu’au

mère de A.), agissant en son nom personnel et comme administratrice légale des biens de sa fille mineure F.), née le (sœur de la demanderesse sub 1), demeurant avec sa mère à l’adresse précitée, 3) C.), physicien diplômé, père de A.), demeurant à L-(4) D.), étudiante, sœur de A.), demeurant à L-(de la Chapelle, représentée par son conseil d’administration

5) l'UNION DES CAISSES DE MALADIE, établie et ayant son siège à L-1471 Luxembourg, 125, route d’Esch, représentée par le président de son comité directeur actuellement en fonctions,Ouï PERSONNE1.) par l'organe de Maître João NUNO PEREIRA, avocat constitué.Ouï le ORGANISATION1.) par l'organe de Maître Danielle WAGNER, avocat, en remplacement de Maître

la société à responsabilité limitée de droit allemande SOCIETE1.) GMBH, établie et ayant son siège social à D-ADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de l’Amtsgericht Wittlich sous le n° NUMERO1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Carlos CALVO de

laquelle se substitue la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE3.), immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO2.), représentée par sa gérante, Madame PERSONNE3.), actuellement en fonctions, prise en sa qualité de liquidateur de la société SOCIETE3

Les présentes conclusions de synthèse ont vocation à annuler les autres conclusions de la concluante.Donner acte à la partie concluante de ses déclarations et contestations actées dans le corps des présentes ;SOCIETE2.) n’aurait pas de contestations sérieuses, la demande d’SOCIETE1.) serait à déclarer fondée et la saisie devrait être validée.Il résulterait

fonctions, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),3) l’UNION DES CAISSES DE MALADIE, établissement public, représentée par son président du conseil d’administration actuellement en fonctions, établie à L-1471 Luxembourg, 125, route d’Esch, représenté par son président du conseil d’administration actuellement

les deux agissant tant en leur nom personnel qu’en leur qualité de gardiens des biens et de la personne de leur enfant mineur ENF), né le (...), demandeurs aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 2 janvier 2003, comparant par Maître Michel KARP, avocat, demeurant à Luxembourg,3) l'UNION DES CAISSES DE MALADIE, avec

l’ADMINISTRATION DE L’ENREGISTREMENT, DES DOMAINES ET DE LA TVA, établie à L-1651 Luxembourg, 1-3, avenue Guillaume, représentée par son directeur Monsieur le directeur de l’Administration de l’Enregistrement, des Domaines et de la TVA actuellement en fonctions, partie défenderesse aux fins du prédit exploit HUISSIER DE JUSTICE2.), comparaissant par la

2) PERSONNE1.), inspecteur de police, demeurant à L-ADRESSE1.),L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 27 septembre 2016 et le juge rapporteur a été entendu en son rapport oral à l’audience du 11 octobre 2016.moitié de la provision à l’expert ou de la consigner auprès de la caisse de consignation, au plus tard le 30 novembre 2016, sous

président de son comité directeur actuellement en fonctions, partie défenderesse aux fins du prédit exploit ENGEL, comparaissant par Maître Olivier UNSEN, avocat, demeurant à Luxembourg.Par exploit d’huissier de justice du 8 septembre 2016, PERSONNE1.), comparant par Maître Anne-Marie SCHMIT, a fait donner assignation 1) à la société SOCIETE1.), 2) à la

Par constitution de nouvel avocat du 23 novembre 2022, Maître Roland ASSA s’est constitué pour la société SOCIETE1.) en remplacement de la société à responsabilité limitée AS-AVOCATS ÉTUDE ASSA ET SCHAACK, représentée par Maître Roland ASSA.Aux termes de leurs dernières conclusions de synthèse notifiées le 5 juillet 2024, les consorts ADRESSE5.) demandent au

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 29 octobre 2024, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous peine de forclusion.Aux termes de son exploit d’

sur base de l’article 60, alinéa 2 du Nouveau Code de procédure civile.Lorsque la preuve testimoniale est admissible, le juge peut recevoir des tiers les déclarations de nature à l’éclairer sur les faits litigieux dont ils ont personnellement connaissance.Ces déclarations sont faites par attestations ou recueillies par voie d’enquête selon qu’elles sont

l’ADMINISTRATION DE L’ENREGISTREMENT, DES DOMAINES ET DE LA TVA, établie à L-1651 Luxembourg, 1-3, avenue Guillaume, représentée par son directeur actuellement en fonctions, partie défenderesse aux fins du prédit exploit ENGEL,bulletins de taxation des années 2017 et 2018 établis le 22 février 2020 par le bureau d’imposition 1 de Luxembourg à charge de

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 3 juin 2014.intérêts de retard, subsidiairement, avec les intérêts légaux à partir de la mise en demeure du 24 mars 2010 jusqu’à solde.A défaut de base légale, l’émission de la facture finale le 31 janvier 2008 ne vaudrait pas renonciation à faire valoir une demande de révision du prix.L’offre de

représentée par Maître Henry DE RON, avocat, demeurant à Luxembourg. _____________________________________________________________________Par ordonnance de clôture sanction du 19 septembre 2023, l’instruction a été clôturée à l’égard de PERSONNE1.).et le véhicule de la marque SOCIETE9.), immatriculé au Luxembourg sous le numéro NUMERO5.), appartenant à

Aux termes de son exploit d’assignation, PERSONNE1.) fils demande à voir :Après exécution de ces mesures d’instruction, les parties auraient de nouveau conclu et un jugement final aurait été rendu en date du 3 février 2021, actuellement coulé en force de chose jugée, et exécuté entretemps.de lui donner acte qu’elle se rapporte à prudence quant à la

Par ordonnance de référé n°2020TALREFO/00580 du 23 décembre 2020, le juge des référés a ordonné une expertise judiciaire contradictoire et a nommé l’expert Steve Etienne MOLITOR.L’exécution de l’ensemble desdits travaux supplémentaires aurait nécessairement impliqué des frais supplétifs pour :commande des plans adaptés au bureau d’étude SOCIETE3.)La pente de

Par ordonnance de référé n°2020TALREFO/00135 rendue en date du 17 mars 2020, le juge des référés a nommé l’expert Steve Etienne Molitor avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon dans un rapport écrit, motivé et détaillé de:Aux termes de l’exploit d’assignation, les époux GROUPE1.) demandent, sous le bénéfice de l’exécution provisoire