Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-et-un mars deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la causeAprès l’appel de la cause à l’audience publique du jeudi, 15 février 2024, le président constata l’identité du prévenu PERSONNE1.) qui avait comparu en

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la causeAprès l’appel de la cause à l’audience publique du jeudi, 29 février 2024, le président constata l’identité du prévenu PERSONNE1.) qui avait comparu en

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-six avril deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la causeAprès l’appel de la cause à l’audience publique du vendredi 22 mars 2024 le président constata l’absence du prévenu

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi vingt-cinq mai deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la causeAprès l’appel de la cause à l’audience publique du lundi, 24 avril 2023, le président constata l’identité du prévenu PERSONNE1.) qui avait comparu en personne et

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, seize janvier deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la causeAprès l’appel de la cause à l’audience publique du lundi, 16 décembre 2024, le président constata l’identité de PERSONNE1.) qui avait comparu en personne, et il

Après l’appel de la cause à l’audience publique du lundi 22 mai 2023, le président constata l’identité du prévenu PERSONNE1.) qui avait comparu en personne, et lui donna connaissance de l’acte ayant saisi le tribunal.Vu l'ordonnance de renvoi NUMERO10.)/2022 du 19 avril 2022 de la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Diekirch renvoyant

Après l’appel de la cause à l’audience publique du lundi, 2 octobre 2023, le président constata l’identité de la prévenue PERSONNE1.) qui avait comparu en personne, et il lui donna connaissance de l’acte ayant saisi le tribunal.De l’avoir exécuté ou d’avoir coopéré directement à son exécution ;de fausses qualités, soit en employant des manœuvres frauduleuses

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi vingt-cinq mai deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la causeAprès l’appel de la cause à l’audience publique du lundi, 27 mars 2023, l’affaire fut remise contradictoirement à l’audience du 17 avril 2023.Après l’appel de la

Audience publique de vacation extraordinaire du vendredi, 4 août 2023Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique de vacation extraordinaire du vendredi quatre août deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la causeAprès l’appel de la cause à l’audience publique de vacation du

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-trois mai deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la causeAprès l’appel de la cause à l’audience publique du lundi, 10 février 2025, le président constata les identités des prévenus

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vendredi, trente-etun mai deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la causeAprès l’appel de la cause à l’audience publique du vendredi, 10 mai 2024, le président constata l’identité du prévenu PERSONNE1.) qui avait comparu en

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-quatre avril deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la causeAprès l’appel de la cause à l’audience du 20 mars 2025, le représentant du Ministère Public demanda à la chambre correctionnelle de joindre les affaires

1 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques : avoir circulé en présentant des signes manifestes d’ivresse,l’espèce de 0,40 mg par litre d’air expiré1 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques : avoir circulé en

Vu l'ordonnance de renvoi numéro 36/24 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Diekirch en date du 12 janvier 2024, confirmée en appel moyennant arrêt numéro 745/24 rendue par la chambre du conseil de la Cour d’appel en date du 9 juillet 2024, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du Tribunal céans du chef d’

depuis un temps indéterminé mais non prescrit, en tout cas jusqu’au 16 juillet 2018, date de la perquisition à son domicile, en flagrant délit ainsi que suivant ordonnance du 16 juillet 2018, dans l’arrondissement judiciaire de Diekirch, et notamment à son domicile sis à ADRESSE5.), sans préjudice quant à des indications de temps et de lieu plus précises, et

Après l’appel de la cause à l’audience publique du lundi, 2 octobre 2023, le président constata l’identité des prévenus PERSONNE1.), PERSONNE2.) alias ALIAS1.) et PERSONNE3.) qui avaient comparu en personne, et il leur donna connaissance de l’acte ayant saisi le tribunal.De l’avoir exécuté ou d’avoir coopéré directement à son exécution ;I) A l’égard de

4 Interrogatoire de PERSONNE2.) du 14.07.2022 devant Madame le Juge d’Instruction de Diekirch.10 Interrogatoire de PERSONNE2.) du 14.07.2022 devant Madame le Juge d’Instruction de ADRESSE8.).17 Interrogatoire de PERSONNE3.) du 15.07.2022 devant18 Interrogatoire de PERSONNE3.) du 15.07.2022 devant Diekirch, page 6.19 Interrogatoire de PERSONNE3.) du 15.07.

commissariat de police d’ADRESSE6.), ainsi que les procèsverbaux et rapports dressés par le service de police judiciaire, section infractions contre les personnes, sous le numéro de racine 77830.dans une intention frauduleuse ou à dessein de nuire, avoir commis un faux en écritures authentiques par addition de déclarations ou de faits que ces actes ont pour

Après l’appel de la cause à l’audience publique du lundi, 12 juin 2023, le président constata l’identité des prévenus, qui avaient comparu en personne, et leur donna connaissance de l’acte ayant saisi le tribunal.De l’avoir exécuté ou d’avoir coopéré directement à son exécution ;d’avoir tenté de soustraire frauduleusement au préjudice d’autrui une chose qui

De l’avoir exécuté ou d’avoir coopéré directement à son exécution;ils provenaient de I 'une ou de plusieurs des infractions visées au point 1) ou de la participation à I 'une ou plusieurs de ces infractions,2.) de l’ordonnance de renvoi et à l’article 434 du Code pénal, à le supposer établi, est connexe au crime renseigné dans cette même ordonnance au point