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20240308_TADPENAL_146_pseudonymisé-accessible.pdf
Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, huit mars deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la causeAprès l’appel de la cause à l’audience publique du lundi, 29 janvier 2024, le président constata l’identité du prévenu PERSONNE1
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
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20240531_TADPENAL_291_pseudonymisé-accessible.pdf
Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, trente-et-un mai deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la causeAprès l’appel de la cause à l’audience publique du jeudi, 25 avril 2024, le président constata l’identité du prévenu
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
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20230608_TADPENAL_267_pseudonymisé-accessible.pdf
Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi huit juin deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la causeAprès l’appel de la cause à l’audience publique du lundi 24 avril 2023, le président constata l’identité du prévenu PERSONNE1.) qui avait comparu en personne, et il
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
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20230928_TADPENAL_391_pseudonymisé-accessible.pdf
Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-huit septembre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la causeAprès l’appel de la cause à l’audience publique de vacation du lundi, 4 septembre 2023, le président constata l’identité du prévenu PERSONNE1.) qui avait
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
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20230713_TADPENAL_357_pseudonymisé-accessible.pdf
Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, treize juillet deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la causeAprès l’appel de la cause à l’audience publique du jeudi, 15 juin 2023, le président constata l’identité du prévenu PERSONNE1.), qui avait comparu en personne,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
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20241108_TADPENAL_522_pseudonymisé-accessible.pdf
Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, huit novembre deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la causeAprès l’appel de la cause à l’audience publique du vendredi, 21 juin 2024, l’affaire fut remise contradictoirement à l’
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
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20250710_TADPENAL_407_pseudonymisé-accessible.pdf
Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, dix juillet deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la causeAprès l’appel de la cause à l’audience publique du jeudi, 19 juin 2025, le président constata l’identité du prévenu PERSONNE1.) qui avait comparu en personne, et il
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
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20250320_TADPENAL_199_pseudonymisé (1)-accessible.pdf
Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt mars deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la causeprévenu du chef de vol à l’aide de violences et de menaces.Après l’appel de la cause à l’audience publique du lundi, 17 février 2025, le président constata l’
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
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20250710_TADPENAL_410_pseudonymisé-accessible.pdf
Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, dix juillet deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la causeAprès l’appel de la cause à l’audience publique du lundi, 30 juin 2025, le président constata les identités des prévenus PERSONNE1.) et PERSONNE2.) qui avaient
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
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20240711_TADPENAL_379_pseudonymisé-accessible.pdf
Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, onze juillet deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la causeAprès l’appel de la cause à l’audience publique du jeudi, 30 mai 2024, le président constata les identités des prévenus PERSONNE1.), PERSONNE2.) et PERSONNE3.)
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
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20250515_TADPENAL_291_pseudonymisé (1)-accessible.pdf
Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, quinze mai deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la causeAprès l’appel de la cause à l’audience publique du lundi, 31 mars 2025, le président constata l’identité du prévenu PERSONNE1.) qui avait comparu en personne, et il
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
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20250904_TADPENAL_428_pseudonymisé-accessible.pdf
Audience publique de vacation du jeudi, 4 septembre 2025Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique de vacation du jeudi, quatre septembre deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la causeAprès l’appel de la cause à l’audience publique de vacation du jeudi, 21 août 2025, le
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
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20240606_TADPENAL_307_pseudonymisé-accessible.pdf
Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, six juin deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la causeAprès l’appel de la cause à l’audience publique du tribunal correctionnel du lundi, 19 février 2024, l’affaire fut remise contradictoirement à l’audience du 22 avril
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
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20230707_TADPENAL_324_pseudonymisé-accessible.pdf
Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, sept juillet deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la causeAprès l’appel de la cause à l’audience publique du vendredi, 2 juin 2023, le président constata l’absence du prévenu PERSONNE1
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
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20250327_TADPENAL_209_pseudonymisé-accessible.pdf
Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-sept mars deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la causeprévenu du chef de 327 alinéa 1 et 2, 330-1, 409, 1°, alinéa 3, 420, 528 alinéa 1 et 2 et 545 du Code pénal,Après l’appel de la cause à l’audience publique du
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
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20250710_TADPENAL_415_pseudonymisé-accessible.pdf
Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, dix juillet deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la causeAprès l’appel de la cause à l’audience publique du lundi, 7 juillet 2025, le président constata l’identité du prévenu PERSONNE1.) qui avait comparu en personne, et
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
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20251204_TADPENAL_566_pseudonymisé-accessible.pdf
Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, quatre décembre deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la causeAprès l’appel de la cause à l’audience publique du jeudi, 23 octobre 2025, le président constata l’identité du prévenu PERSONNE1.), qui avait comparu en
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
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20240222_TADPENAL_112_pseudonymisé-accessible.pdf
Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-deux février deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la causeAprès l’appel de la cause à l’audience publique du lundi, 15 janvier 2024, le président constata l’identité du prévenu PERSONNE1.) qui avait comparu en
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
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20240418_TADPENAL_199_pseudonymisé-accessible.pdf
Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, dix-huit avril deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l’affaire se trouvent consignés à suffisance de droit dans un jugement du tribunal correctionnel de Diekirch du 9 mars 2023 sous le
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
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20231019_TADPENAL_452_pseudonymisé-accessible.pdf
Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi dix-neuf octobre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la causePERSONNE2.), en sa qualité de représentant légaux de son enfant mineur PERSONNE3.), demeurant à ADRESSE1.), ADRESSE1.),Après l’appel de la cause à l’audience
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