Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit :lors de laquelle les parties furent entendues en leurs moyens et conclusions.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-1436/25 rendue en date du 11 février 2025, la société à responsabilité limitée SOCIETE1

Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la causereprésentée par la société à responsabilité limitée ETUDE SADLER, établie et ayant son siège social à L-1611 Luxembourg, 9, Avenue de la Gare, inscrite au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 275043 et

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suitLors de la prédite audience, Maître Jennifer GENTEN se présenta pour la société défenderesse et l’affaire fut fixée aux fins de plaidoiries à l’audience du 1er juillet 2024, puis refixée à plusieurs reprises.Lors

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitÀ l’appel de la cause à la prédite audience publique, l’affaire fut refixée à la demande des deux parties au 5 juin 2024.Lors de cette audience, Maître Michel SCHWARTZ

Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la causele Tribunal de Paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, statuant contradictoirement à l’égard de toutes les parties et en premier ressort,invite le mandataire de

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la causePar exploit du 31 mai 2023 de l’huissier de justice Tom NILLES de Luxembourg, la société anonyme SOCIETE1.) SA a fait donner citation à PERSONNE1.) et à PERSONNE2.) à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg, le jeudi, 22 juin 2023 à

Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Gabriel LA TERZA Donato BEVILACQUA Yves ENDERSPar la même requête, le requérant a fait mettre en intervention l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’emploi, pour lui voir déclarer commun le présent jugement.à la somme de 19.108,74 €, voire pour voir admettre sa créance au

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-8677/24 délivrée par le juge de paix de Luxembourg en date du 12 juillet 2024, la société anonyme SOCIETE2.) SA (ci-après « SOCIETE2.) ») a été sommée de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) Sàrl (ci-après « SOCIETE1.) ») la somme de 8.863,94 euros, avec les intérêts légaux à partir du

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suitla société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, partie demanderesse originaire, partie défenderesse sur

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit :comparant par Maître Vanina GWINNER, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Claude PAULY, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,L'affaire fut introduite par requête - annexée à la minute du présent jugement - déposée le 1er avril 2015

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit :comparant par Maître Vanina GWINNER, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Claude PAULY, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,L'affaire fut introduite par requête - annexée à la minute du présent jugement - déposée le 1er avril 2015

TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURGLe Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition :juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur assesseur-salarié greffièrepartie demanderesse, comparant par Maître Faisal QURAISHI, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Guy THOMAS, avocat à

Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jeff JÜCH Monia HALLER Timothé BERTANIERcomparant aux fins de la présente procédure par PERSONNE2.) sur base d’une procuration établie en date du 9 juin 2024,du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, du 9 janvier 2023, représentée par son curateur Maître Paul RUKAVINA,comparant par

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la causepartie demanderesse, comparant par Maître Marin ANDREU GALLEGO, avocat, en remplacement de Maître Pierre GOERENS, avocat à la Cour, les deux demeurant à LuxembourgPar

Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jeff JÜCH Alain BACK Timothé BERTANIERradiée, ayant été établie et ayant eu son siège social à L-ADRESSE2.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par la société coopérative SOCIETE2.) s.c., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE3.), inscrite au registre de

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la causeentre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), agissant en son nom et en sa qualité de représentante légale des trois enfants communs mineurs, PERSONNE2.), né le DATE1.), PERSONNE3.), née le

REPERTOIRE FISCAL NR.: 315 / 2019 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURGLe tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition :juge de paix, siégeant comme président du tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur assesseur-salarié greffièrela société de droit suédois SOC.1.) AB, établie et ayant son siège social à SE-(sociétés

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suitSur demande de la partie créancière-saisissante en date du 29 mars 2023, les parties furent convoquées par voie du greffe, à comparaître à l'audience publique du vendredi, 21 avril 2023.A l’appel de l’

Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suitPar citation du 25 mai 2023, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis PERSONNE1.) de comparaître à l’audience publique du mardi, 20 juin 2023 à 10.00 heures, salle n° JP.1.19, devant le Tribunal de

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit,Par exploit d’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 21 février 2022, A a fait donner citation à B à comparaître devant le tribunal de paix de et à Luxembourg le 17 mars 2022 à 15.00 heures, salle JP.1.19,