Décisions intégrales des juridictions judiciaires

maître d’ouvrage du chantier de construction d’une maison unifamiliale à ADRESSE7.), (n° cadastral : NUMERO3.), section RD ADRESSE8.)) et de détenteur de l’autorisation de bâtir n° NUMERO4.) délivrée par le bourgmestre de la commune de ADRESSE8.) en date du 17 novembre 2020 (SOCIETE1.) SA)1. en infraction aux articles 37 et 107 de la loi modifiée du 19

Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la causePar exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette, du 17 avril 2024, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) firent

Le tribunal du travail de et à LUXEMBOURG a rendu le j u g e m e n t qui suitMarie MACKEL, juge de paix de et à LUXEMBOURG, siégeant comme Présidente du tribunal du travail de et à LUXEMBOURG;Suite à la requête déposée le 31 août 2010 au greffe de ce tribunal du travail par A.), les parties furent convoquées à l'audience publique du vendredi, 17 septembre

Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition :juge de paix, siégeant comme présidente du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur assesseur-salarié greffièreSociétés de Luxembourg sous le numéro B 220 442, représentéeaux fins de la présente procédure par Maître Li-Lou FERRARO, avocat, en remplacement de Maître

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suitPar ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-3101/22 du 4 avril 2022, la société anonyme SOCIETE2.) SA (ci-après encore « SOCIETE2.) ») a été sommée de payer la somme de 5.238,91 EUR, outre les intérêts légaux à

Juge de paix, Président Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assuméIl résulte de l’accusé de réception du pli contenant l’information de la rupture ainsi que la date de l’audience à laquelle l’affaire a été refixée, en l’occurrence le 23 octobre 2024 à 9.00 heures en salle 0.02 de la Justice de paix, que la société SOCIETE1.) a été avisée de

Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assuméAu vu du courrier de Maître Stephan WONNEBAUER du 25 février 2019 l’affaire a été réappelée à l'audience publique du 25 mars 2019 à laquelle elle fut fixée au rôle général.Au vu du courrier de Maître Stephan WONNEBAUER du 8 avril 2019 l’affaire a été réappelée à l'audience

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de cession spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la causela société de droit allemand SOCIETE1.) AG, succursale de Luxembourg, établie à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctionsSur demande de la partie cédante en date du 24

Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jeff JÜCH Patrick JUCHEM Yves ENDERSA l’audience de ce jour, Monsieur PERSONNE1.) comparut en personne, tandis que la partie défenderesse fut représentée par Maître José Antonio EGUIA COBO.L’ÉTAT DU GRANDDUCHÉ DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’emploi, ne s’est à l’Monsieur PERSONNE1.) et le

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la causePar exploit du 18 janvier 2023 de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont fait donner citation à l’

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitla société SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, inscrite au

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la causeplusieurs remises, l’affaire fut utilement fixée aux fins de plaidoiries à l’audience du 29 mai 2024.A cette audience, Maître Pauline SCHNEIDER, en remplacement de Maître Lydie

juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur assesseur-salarié greffièrebarreau de Luxembourg, représentée aux fins des présentes par Maître Lukas ADAM, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Pierre ELVINGER, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg.Lors de cette audience, Maître Isabelle

Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeentre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée

rendue le vingt-deux février deux mille vingt-quatre par Nous, Charles KIMMEL, Juge de Paix à Luxembourg, assisté de la greffière Véronique RINNENVu la requête annexée à la présente déposée le 4 avril 2023 au greffe du tribunal de paix de Luxembourg par PERSONNE1.) sollicitant l’autorisation de pouvoir pratiquer saisie-arrêt sur les salaires, traitements,

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suitLors de la prédite audience, les cinq rôles furent refixés à l’audience du 12 mars 2025.Lors de cette dernière audience, les affaires furent utilement retenues.Maître Léa RAGAZZINI, en remplacement de Maître Lex THIELEN,

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la causeen présence de : la CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION, établissement public, établie à L-ADRESSE3.), partie tierce-saisie.Sur demandes de la partie créancière-saisissante en date du 31

Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jeff JÜCH Laurent BAUMGARTEN Yves ENDERSdes sociétés de Luxembourg sous le numéro B 220509, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, représentée par son gérant KLEYR GRASSO GP S.àr.l., établie à la même adresse, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit :comparant par Maître Luca GOMES, en remplacement de Maître Carine SULTER, tous deux avocats à la Cour, demeurant à Luxembourg,le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE « SOCIETE2.) » sise à LADRESSE2.),

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuite au contredit formé par courrier déposé en date du 3 novembre 2023 par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA210610/23