Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Numéro du rôle 34176 Composition: Georges SANTER, président de chambre, Etienne SCHMIT, premier conseiller, Eliane EICHER, premier conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier.A.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch en date du 8 octobre 2008,La demanderesse a exposé qu’elle a été chargée par A.) de la réalisation

Numéro 39713 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Agnès ZAGO, conseiller, Lex BRAUN, greffier.intimé aux fins de la susdite requête d’appel, comparant par Maître Alex PENNING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Par requête du 8 mars 2013, A.) a saisi le président du tribunal d’arrondissement de

Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Françoise WAGENER, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier.Esbelta DE FREITAS, avocat à la Cour, demeurant à F-57390 Rédange, 20, boucle Jean Jaurès, France, intimée aux termes du prédit exploit BIEL du 25 février 2020, comparant par Maître Isabelle GIRAULT, avocat à la

la société de droit islandais SOCIETE2.) h.f., anciennement SOCIETE3.) h.f., établie et ayant son siège social à ADRESSE2.), IS-105 Reykjavik, Islande, inscrite au registre islandais sous le numéro NUMERO2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, sinon par ses organes statutaires actuellement en fonctions, sinon par sesIl

A l’échéance du prêt le 31 octobre 2008, SOCIETE3.) était dans l’impossibilité de procéder au remboursement de son emprunt de 122.000.000.euros.de son côté, s’est vue accorder des sûretés réelles et personnelles, à savoir : la constitution par SOCIETE6.) de deux gages sur l’ensemble des actions du fonds, soit un gage de premier rang sur 25% des actions et un

Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Sammy SCHUH, greffier assumé.inscrite à la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, représentée aux fins des présentes par Maître Christian BILTGEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, e t:appelants aux termes

Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier.de justice Yves TAPELLA d’Esch-surAlzette du 28 juillet 2020, et par exploit de réassignation de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 20 mars 2023, défenderesse sur appels

Numéros 34412 et 34957 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Eliane EICHER, premier conseiller, Marianne PUTZ, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Josiane GLODEN, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette, en date du 18 décembre

Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier.l’ADMINISTRATION DE L’ENREGISTREMENT, DES DOMAINES ET DE LA TVA, administration publique, dont les bureaux sont établis à L-1661 Luxembourg, 1-3, avenue Guillaume, représentée par Monsieur le Directeur de l’

Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Elisabeth WEYRICH, conseiller Josiane STEMPER, greffier.représenté par le Président de son comité directeur sinon son comité directeur actuellement en fonctions,3) la CAISSE NATIONALE DE SANTE, établissement public, établi et ayant son siège social à L-1471 Luxembourg,

exploit de l'huissier de justice Patrick HOSS de Luxembourg en date du 19 juin 1984, comparant par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour à Luxembourg,N.), employé de l'Etat, et son épouse, 14. la dame O.), sans profession, les deux ayant demeuré à ADRESSE 1.), actuellement à (N.), employé de l'Etat, et son épouse, 14. la dame O.), sans profession, les deux

Composition: Serge THILL, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier assumé.l’association de droit allemand SOC2A) e.V., établie et ayant son siège social à D-(...), inscrite auprès du Amtsgericht München sous le numéro VR (...), représentée par son conseil d’administration (

inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro Breprésentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 14 juin 2011, comparant par Maître Lydie LORANG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,inscrite au registre de commerce et des

Composition: Serge THILL, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Cindia FERNANDES, greffier assumé.2) la compagnie d’assurances de droit belge ASS1.) BELGIUM S.A., numéro d’entreprise BE (exerçant au Grand-Duché de Luxembourg par le biais de sa succursale ASS1.) INSURANCE LUXEMBOURG, établie et ayant

que les immeubles par elle acquis présentent de multiples et graves malfaçons, que sur les terrasses les raccords de l’isolation à la bordure font défaut, que les bordures des terrasses présentent de nombreuses fissurations et un trou important, que des infiltrations d’eau se manifestent à l’intérieur des locaux et que l’expert Jean-Claude HENGEN, nommé par

Numéro 42333 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier.AA.) , médecin spécialiste en chirurgie de la main, demeurant (appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES, en remplacement de l’huissier de justice Patrick

Composition : Georges SANTER, président de chambre, Irène FOLSCHEID, premier conseiller, Monique BETZ, premier conseiller, Carmen FRIES, greffière assumée.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre KREMER de Luxembourg en date du 29 octobre 2002 et de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch en date des 5 et 6 novembre 2002,

Lors de cet incendie, plusieurs dizaines de personnes ont été blessées, dont A.).somme de 42.923,50 €, ou tout autre montant, même supérieur, à évaluer par le tribunal, au titre de dommages et intérêts avec les intérêts au taux légal à partir du jour des faits, à savoir le 14 juillet 2006, sinon à partir de la demande en justice, jusqu’à solde et la somme de

remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 25 juin 2019,balcons de la résidence ALIAS1.), sinon à se voir autoriser à faire effectuer les travaux en question à leurs frais par un corps de métier de son choix.SOCIETE3.), de son côté, demanda, sur base d’un contrat de garantie conclu entre parties, à voir condamner SOCIETE5.) à la

Composition: Serge THILL, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier assumé.registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéroappelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette, du 6 mars 2015,Suivant contrat de