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20230608_CA9_CAL-2018-00320_pseudonymisé-accessible.pdf
Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Sammy SCHUH, greffier assumé.inscrite à la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, représentée aux fins des présentes par Maître Christian BILTGEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, e t:appelants aux termes
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20231012_CA9_CAL-2021-00446_pseudonymisé-accessible.pdf
Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier.de justice Yves TAPELLA d’Esch-surAlzette du 28 juillet 2020, et par exploit de réassignation de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 20 mars 2023, défenderesse sur appels
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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140306_37775a-accessible.pdf
représentant le syndicat des copropriétaires de la résidence MI.) , nommée à cette fonction suivant ordonnance des référés n° 947/04 rendue en date du 17 décembre 2004 par le juge des référés près le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,JA.) a été nommé gérant administratif de la Résidence MI.) sise à (par décision de l’assemblée générale des
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20140306_37775a-accessible.pdf
représentant le syndicat des copropriétaires de la résidence MI.) , nommée à cette fonction suivant ordonnance des référés n° 947/04 rendue en date du 17 décembre 2004 par le juge des référés près le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,JA.) a été nommé gérant administratif de la Résidence MI.) sise à (par décision de l’assemblée générale des
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20211006_CA9-CAL-2018-00480a-accessible.pdf
Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Eric VILVENS, greffier.Appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 19 mars 2018, comparant par Maître Alain LORANG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,inscrite au registre
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20120112_34412a_34957a-accessible.pdf
Numéros 34412 et 34957 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Eliane EICHER, premier conseiller, Marianne PUTZ, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Josiane GLODEN, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette, en date du 18 décembre
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20121206_37788a-accessible.pdf
Numéro 37788 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Agnès ZAGO, conseiller, Lex BRAUN, greffier.inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro BD, le frère de B, s’est également porté acquéreur de l’une des trois maisons de rangée, toutes édifiées par lamême entreprise de
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20230126_CA9_CAL-2019-00921_pseudonymisé-accessible.pdf
Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier.l’ADMINISTRATION DE L’ENREGISTREMENT, DES DOMAINES ET DE LA TVA, administration publique, dont les bureaux sont établis à L-1661 Luxembourg, 1-3, avenue Guillaume, représentée par Monsieur le Directeur de l’
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20180301_43502a-accessible.pdf
Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Elisabeth WEYRICH, conseiller Josiane STEMPER, greffier.représenté par le Président de son comité directeur sinon son comité directeur actuellement en fonctions,3) la CAISSE NATIONALE DE SANTE, établissement public, établi et ayant son siège social à L-1471 Luxembourg,
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20130502_37644a-accessible.pdf
Numéro 37644 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Agnès ZAGO, conseiller, Lex BRAUN, greffier.représentée par son gérant actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro Bappelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20040624_CA9-8174+9691_arret_a-accessible.pdf
exploit de l'huissier de justice Patrick HOSS de Luxembourg en date du 19 juin 1984, comparant par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour à Luxembourg,N.), employé de l'Etat, et son épouse, 14. la dame O.), sans profession, les deux ayant demeuré à ADRESSE 1.), actuellement à (N.), employé de l'Etat, et son épouse, 14. la dame O.), sans profession, les deux
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20200130_CA9_45294a-accessible.pdf
Composition: Serge THILL, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier assumé.l’association de droit allemand SOC2A) e.V., établie et ayant son siège social à D-(...), inscrite auprès du Amtsgericht München sous le numéro VR (...), représentée par son conseil d’administration (
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20130711_37786a-accessible.pdf
inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro Breprésentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 14 juin 2011, comparant par Maître Lydie LORANG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,inscrite au registre de commerce et des
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20190704-CA9-40603a-accessible.pdf
Composition: Serge THILL, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Cindia FERNANDES, greffier assumé.2) la compagnie d’assurances de droit belge ASS1.) BELGIUM S.A., numéro d’entreprise BE (exerçant au Grand-Duché de Luxembourg par le biais de sa succursale ASS1.) INSURANCE LUXEMBOURG, établie et ayant
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20130919_36249_36259_36606_36611_TREUBESCHLOCHa-accessible.pdf
que les immeubles par elle acquis présentent de multiples et graves malfaçons, que sur les terrasses les raccords de l’isolation à la bordure font défaut, que les bordures des terrasses présentent de nombreuses fissurations et un trou important, que des infiltrations d’eau se manifestent à l’intérieur des locaux et que l’expert Jean-Claude HENGEN, nommé par
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20161221_42333a-accessible.pdf
Numéro 42333 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier.AA.) , médecin spécialiste en chirurgie de la main, demeurant (appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES, en remplacement de l’huissier de justice Patrick
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20050414_CA9-27322a-accessible.pdf
Composition : Georges SANTER, président de chambre, Irène FOLSCHEID, premier conseiller, Monique BETZ, premier conseiller, Carmen FRIES, greffière assumée.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre KREMER de Luxembourg en date du 29 octobre 2002 et de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch en date des 5 et 6 novembre 2002,
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20180329_41141a-accessible.pdf
Lors de cet incendie, plusieurs dizaines de personnes ont été blessées, dont A.).somme de 42.923,50 €, ou tout autre montant, même supérieur, à évaluer par le tribunal, au titre de dommages et intérêts avec les intérêts au taux légal à partir du jour des faits, à savoir le 14 juillet 2006, sinon à partir de la demande en justice, jusqu’à solde et la somme de
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20241024_CA09_CAL-2018-00974-CAl-2019-00752_pseudonymisé-accessible.pdf
remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 25 juin 2019,balcons de la résidence ALIAS1.), sinon à se voir autoriser à faire effectuer les travaux en question à leurs frais par un corps de métier de son choix.SOCIETE3.), de son côté, demanda, sur base d’un contrat de garantie conclu entre parties, à voir condamner SOCIETE5.) à la
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20181025_CA9-43071a-accessible.pdf
Composition: Serge THILL, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier assumé.registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéroappelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette, du 6 mars 2015,Suivant contrat de
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