Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Numéro 37999 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Rita BIEL, conseiller, Josiane STEMPER, greffier.représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 21 octobre 2011, comparant par Maître Tom FELGEN, avocat à

Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier.Par exploit d’huissier du 16 mars 2018, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) (ciaprès les consorts PERSONNE1.)) ont fait donner assignation à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL (ci-après la société SOCIETE1

Numéro 35298 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Eliane EICHER, premier conseiller, Marianne PUTZ, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier.inscrit au registre de commerce et des sociétés de Diekirch sous le numéro Aappelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 3 août 2009, comparant par Maître

Numéro du rôle 34175 Composition: Georges SANTER, président de chambre, Etienne SCHMIT, premier conseiller, Eliane EICHER, premier conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch en date du 8 octobre 2008,La demanderesse a exposé qu’elle a été chargée par A de la réalisation d’une

Numéro du rôle 34176 Composition: Georges SANTER, président de chambre, Etienne SCHMIT, premier conseiller, Eliane EICHER, premier conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier.A.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch en date du 8 octobre 2008,La demanderesse a exposé qu’elle a été chargée par A.) de la réalisation

Numéro 39713 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Agnès ZAGO, conseiller, Lex BRAUN, greffier.intimé aux fins de la susdite requête d’appel, comparant par Maître Alex PENNING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Par requête du 8 mars 2013, A.) a saisi le président du tribunal d’arrondissement de

la société de droit islandais SOCIETE2.) h.f., anciennement SOCIETE3.) h.f., établie et ayant son siège social à ADRESSE2.), IS-105 Reykjavik, Islande, inscrite au registre islandais sous le numéro NUMERO2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, sinon par ses organes statutaires actuellement en fonctions, sinon par sesIl

A l’échéance du prêt le 31 octobre 2008, SOCIETE3.) était dans l’impossibilité de procéder au remboursement de son emprunt de 122.000.000.euros.de son côté, s’est vue accorder des sûretés réelles et personnelles, à savoir : la constitution par SOCIETE6.) de deux gages sur l’ensemble des actions du fonds, soit un gage de premier rang sur 25% des actions et un

Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Sammy SCHUH, greffier assumé.inscrite à la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, représentée aux fins des présentes par Maître Christian BILTGEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, e t:appelants aux termes

Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier.de justice Yves TAPELLA d’Esch-surAlzette du 28 juillet 2020, et par exploit de réassignation de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 20 mars 2023, défenderesse sur appels

représentant le syndicat des copropriétaires de la résidence MI.) , nommée à cette fonction suivant ordonnance des référés n° 947/04 rendue en date du 17 décembre 2004 par le juge des référés près le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,JA.) a été nommé gérant administratif de la Résidence MI.) sise à (par décision de l’assemblée générale des

représentant le syndicat des copropriétaires de la résidence MI.) , nommée à cette fonction suivant ordonnance des référés n° 947/04 rendue en date du 17 décembre 2004 par le juge des référés près le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,JA.) a été nommé gérant administratif de la Résidence MI.) sise à (par décision de l’assemblée générale des

Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Eric VILVENS, greffier.Appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 19 mars 2018, comparant par Maître Alain LORANG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,inscrite au registre

Numéros 34412 et 34957 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Eliane EICHER, premier conseiller, Marianne PUTZ, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Josiane GLODEN, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette, en date du 18 décembre

Numéro 37788 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Agnès ZAGO, conseiller, Lex BRAUN, greffier.inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro BD, le frère de B, s’est également porté acquéreur de l’une des trois maisons de rangée, toutes édifiées par lamême entreprise de

Composition: Danielle POLETTI, président de chambre, Joëlle GEHLEN, premier conseiller, Daniel LINDEN, conseiller, Jil WEBER, greffier assumé.Par exploit d’huissier de justice du 2 août 2018, PERSONNE2.) fit donner assignation à PERSONNE3.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, pour la voir

Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier.l’ADMINISTRATION DE L’ENREGISTREMENT, DES DOMAINES ET DE LA TVA, administration publique, dont les bureaux sont établis à L-1661 Luxembourg, 1-3, avenue Guillaume, représentée par Monsieur le Directeur de l’

Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Elisabeth WEYRICH, conseiller Josiane STEMPER, greffier.représenté par le Président de son comité directeur sinon son comité directeur actuellement en fonctions,3) la CAISSE NATIONALE DE SANTE, établissement public, établi et ayant son siège social à L-1471 Luxembourg,

Numéro 37644 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Agnès ZAGO, conseiller, Lex BRAUN, greffier.représentée par son gérant actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro Bappelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de

exploit de l'huissier de justice Patrick HOSS de Luxembourg en date du 19 juin 1984, comparant par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour à Luxembourg,N.), employé de l'Etat, et son épouse, 14. la dame O.), sans profession, les deux ayant demeuré à ADRESSE 1.), actuellement à (N.), employé de l'Etat, et son épouse, 14. la dame O.), sans profession, les deux