Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par jugement du 20 juin 2008, le tribunal du travail de Luxembourg, qui avait été saisi par B d’une demande en condamnation dirigée contre son ancien employeur, la société anonyme A (actuellement A. LU) à lui payer suite à son licenciement avec préavis du 31 août 2007 qualifié d’abusif par le requérant, la somme actualisée en cours d’instance de 52.300,10a

Arrêt N° 170/16 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travailreprésentée par son conseil d’administration, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Eschsur-Alzette du 9 janvier 2015, comparaissant par Maître Georges WIRTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Les avocats ont marqué leur accord à ce que Mme

Audience de publique du dix-huit novembre deux mille dixEntre: A, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 12 janvier 2006, comparant par Maître Yves WAGENER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,pour l’emploi, représenté par le Ministre d’Etat, dont les bureaux sont établis à L-1352

Audience de publique du dix-huit novembre deux mille dixEntre: A, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 12 janvier 2006, comparant par Maître Yves WAGENER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,pour l’emploi, représenté par le Ministre d’Etat, dont les bureaux sont établis à L-1352

appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 8 novembre 2013, comparant par Maître Pierre-Marc KNAFF, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,Les avocats ont marqué leur accord à ce que Mme le premier conseiller Astrid MAAS, chargée de faire rapport, tienne seule l’audience pour entendre les

Arrêt N° 137/17 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travailappelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 8 juin 2016, comparant par Maître Nicolas DECKER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,A.) a été nommé gérant de catégorie B (Class B Manager) pour une durée indéterminée, ensemble avec B.) (

Entre: LA VILLE DE LUXEMBOURG, représentée par son Collège des Bourgmestre et Echevins, établie à L-1648 Luxembourg, Hôtel de Ville, 42, Place Guillaume II, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre KREMMER de Luxembourg du 9 avril 2003, comparant par Maître Jean KAUFFMAN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Revu l’arrêt rendu le

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 8 décembre 2011, comparant par Maître Denis CANTELE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 4 novembre 2011, le tribunal du travail de Luxembourg a fixé la créance de la salariée A. à l’encontre de la faillite de la société à responsabilité

Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier.Suivant contrat de travail à durée indéterminée du 1er février 2018, PERSONNE1.) a été engagée comme « barman, salariée polyvalente en restauration » par la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) (ci-après la société SOCIETE1.)).

A défaut de choix de la loi applicable par les parties, le tribunal du travail, au regard des dispositions de l’article 8 § 2 du règlement (UE) n° 593/2008 du Parlement européen et du Conseil sur la loi applicable aux obligations contractuelles, a encore conclu à l’application de la législation luxembourgeoise pour savoir si et dans quelle mesure ladécision

et : la société anonyme SOCIETE1.) (anciennement entreprise des P&T), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit ENGEL, comparant par la société en commandite simple KLEYR GRASSO, inscrite sur la liste V du tableau de l’

Entre: A, demeurant à L-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISE d’Eschsur-Alzette du 28 avril 2009, comparant par Maître Nicolas BAUER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et: 1) la société anonyme B S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,

Revu l’arrêt de la Cour d’appel du 27 avril 2017, n°56/17 qui, avant tout autre progrès en cause, a ordonné à A.) de fournir une caution judiciaire de 5.000,EUR, réservé l’appel pour le surplus en attendant la consignation et renvoyé le dossier devant le magistrat de la mise en état.La consignation de la caution a été effectuée suivant récépissé de laCaisse

Suivant contrat de travail à durée indéterminée du 31 janvier 2010, PERSONNE1.) a été engagé par la société anonyme SOCIETE1.) en qualité de chauffeur poids-lourds.arriérés de salaire (juin 2013 à janvier 2014) : - solde indemnité de préavis : - indemnité de départ : - retenue sur salaire février 2014 :Par jugement du 30 octobre 2017, le tribunal du travail

Exempt – appel en matière de droit du travailComposition: Monique BETZ, président de chambre;Entre: A, demeurant à L-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 10 juin 2010, comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, demeurant à

Composition: Monique BETZ, président de chambre;Entre: la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 21 janvier 2009, comparant par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, demeurant à

Composition: Monique BETZ, président de chambre;Entre: la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 21 janvier 2009, comparant par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, demeurant à

Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Marianne EICHER, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Christophe WAGENER, greffier assumé.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick Muller de Diekirch du 6 novembre 2020,inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B (A a régulièrement relevé

Exempt – appel en matière de droit du travailComposition: Monique BETZ, président de chambre;Entre: C.), demeurant à F-(AD.2.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Eschsur-Alzette du 2 avril 2010, comparant par Maître Esbelta DE FREITAS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par requête déposée le 18 août 2008, C.) a

de la Congrégation, et pour autant que de besoin par le Ministre du Travail et de l’Emploi, dont les bureaux sont établis à Luxembourg, 26, rue Zithe, ayant dans ses attributions le Fonds pour l’emploi,Vu l’arrêt du 5 mars 2009 et le résultat de la mesure d’instruction ordonnée en son exécution.La capacité de témoigner de Jean-Paul SCHAAF, Marc JACOBY et