Décisions intégrales des juridictions judiciaires

1) AAA, employé, demeurant à UUU, 2) BBB, hôtelier-restaurateur-cafetier, demeurant à VVV, 3) CCC, agent immobilier, demeurant à WWW, agissant en leur qualité d’administrateurs de la société anonyme DDD S.A., anciennement DDD1 S.A., établie et ayant eu son siège social à XXX, mise en faillite par jugement du tribunal d’arrondissement de Luxembourg en date du

4) la société anonyme de droit suisse SOCIETE2.) SA, en liquidation, établie et ayant son siège social à CH-ADRESSE3.), immatriculée au registre de Commerce du canton de Vaud sous le numéro NUMERO2.), représentée par sa liquidatrice, la société de droit suisse SOCIETE3.) SA, établie et ayant son siège social à CHADRESSE3.),Par décision rendue le 17 septembre

la pose de châssis de fenêtres et de portes, ainsi que de volets.Faute de contestation suite à la réception des factures, mis à part une réserve levée par la fourniture de la preuve de la réception des travaux par le maître de l’ouvrage, et faute de contestation suite à l’envoi d’une mise en demeure par courrier recommandé, les factures ont été considérées

Composition : Françoise MANGEOT, présidente de chambre;1) la société anonyme A SA, établie et ayant son siège social à U, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéroappelants aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 21 octobre 2012 et d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN

Eliane ZIMMER, présidente de chambre;la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à U, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéroappelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Alec MEYER du 14 juillet 2008,Maître Olivier WAGNER, avocat I, demeurant à Luxembourg, pris en sa qualité de curateur de

Arrêt N° 79/20 IV-COM Audience publique du deux juin deux mille vingt Numéro CAL-2018-00837 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, président de chambre;représentée par son gérant, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B (appelante aux termes d’un acte de l'huissier de justice Tom Nilles d’Esch-sur-Alzette du 30 avril

dit la demande reconventionnelle de SOCIETE4.) non fondée, - réservé le surplus.commissions à SOCIETE3.) résultait de l’offre initiale de SOCIETE4.), acceptée par SOCIETE3.), le Tribunal a dit laAu vu de la résiliation intervenue moins d’un an après la constitution de SOCIETE6.) dont la durée d’De ce jugement, qui a été signifié le 20 juillet 2021, SOCIETE4.

U, pris en sa qualité de curateur de la faillite de la société de droit belge C BVBA, ayant été établie et ayant eu son siège social à B-V, pris en sa qualité de curateur de la faillite de la société de droit belge C BVBA, ayant été établie et ayant eu son siège social à B-appelants aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg

la société de droit du Bangladesh EEE, établie et ayant son siège social à XXX,appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 23 février 2006,la masse des créanciers de la liquidation de la société anonyme BBB, en abrégé BBB, établie et ayant son siège social actuel à YYY, déclarée en état de liquidation en date

Composition : Roger LINDEN, président de chambre;la société anonyme de droit luxembourgeois A S.A., établie et ayant son siège social à U, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéroappelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Patrick

U, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéroappelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 27 juin 2011,V, inscrite au registre de commerce de W sous le numéroElle a encore requis la condamnation de la partie défenderesse aux frais et dépens ainsi qu’au paiement d’une indemnité de

inscrite au Registre de Commerce de Paris sous le numéro (ès qualité de gestionnaire des Fonds Communs de Placement de droit français (FCP) E, F, G, H, ainsi qu’à titre personnel, représentée par son président et directeur général actuellement en fonctions,inscrite au Registre de Commerce de Paris sous le numéro (en sa qualité de dépositaire des FCP E, F, G,

Maître Alexandre DILLMANN, avocat I, demeurant à Luxembourg, pris en sa qualité de curateur de la faillite de la société à responsabilité limitée CCC, établie et ayant eu son siège social à ZZZ, déclarée en état de faillite par jugement du 9 mars 2005,Le 16 janvier 2007, le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a été

Marianne EICHER, président de chambre;la société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE1.) SARL-S, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par sa gérante, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),appelante aux termes d’actes de l’huissier de justice Patrick Muller de Diekirch du 9

Arrêt N° 153/25 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du quatorze octobre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00813 du rôle Composition: Martine WILMES, président de chambre;E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration, inscrite au Registre de

Arrêt N° 95/25 IV-COM Arrêt commercial – faillite Audience publique du vingt mai deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00343 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre;E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant, inscrite au Registre de Commerce et

appelant aux termes d’un acte de l'huissier de justice Geoffrey Gallé de Luxembourg du 1er mars 2021,faillite par jugement du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 7 octobre 2019,Le capital social a été fixé au montant de 31.000 euros, représenté par 3.100 actions d’une valeur nominale de 10 euros chacune, dont 1.540 actions ont été souscrites par

appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Geoffrey GALLE de Luxembourg du 9 décembre 2005, comparant par Maître André MARC, avocat à Luxembourg ;le Procureur d’Etat près du Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg, élisant domicile en son Parquet au Palais de Justice à Luxembourg, rue du Palais de Justice, L-1841 Luxembourg,Le

Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre;Marie-Anne STEFFEN, présidente de chambre;le CENTRE COMMUN DE LA SECURITE SOCIALE, établissement public autonome, établi à L-2975 Luxembourg, 125, route d’Esch, représenté par le Président de son comité-directeur actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Alex

Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre;Carlo HEYARD, président de chambre;UUU, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéroappelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 24 novembre 2006,la société de droit des Iles Vierges Britanniques BBB, représentée par son