Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 95/18 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.Numéro 44598 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER de Luxembourg du 1er mars 2017,

Numéro 40696 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN d’Esch-sur-Alzette du 6 décembre 2013, comparant par Maître Daniel NOEL, avocat à la Cour à Luxembourg,Vu l’ordonnance de

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 6 mars 2012.Ouï le magistrat de la mise en état en son rapport oral à l’audience.Suivant contrat de travail à durée indéterminée du 19 mai 1992, B a été engagé par la société C s.a. (ci-après C) comme ouvrier à temps complet avec effet au 20 mai 1992.Il a été porté à sa connaissance que cette décision comporte l

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 1er juillet 2010.Ouï le magistrat de la mise en état en son rapport oral à l’audience.après : l’ETAT), a déclaré le licenciement du 15 octobre 2007 régulier, partant a dit non fondées les demandes d’A en indemnisation et en paiement d’indemnités de préavis et de départ, a dit fondée la demande de l’ETAT en

appelante aux termes de l'exploit de l'huissier de justice Pierrot FRISCH de Luxembourg du 26 octobre 1994,2) l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, agissant en sa qualité de gestionnaire du fonds pour l’emploi, représenté par son Ministre d’Etat, ayant son bureau à Luxembourg, 4, rue de la Congrégation et, pour autant que de besoin, par son Ministre du

Numéro 40871 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 avril 2015.Ouï le magistrat de la mise en état en son rapport oral à l’audience.B engagée en qualité de dessinatrice technique-vente par la

Arrêt N° 3/18 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.Numéro 44351 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 28

Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Luxembourg du 7 novembre 2017,2) l’ÉTAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’emploi, représenté par son Ministre

Numéro 41847 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 mai 2016.Ouï le magistrat de la mise en état en son rapport oral à l’audience.B a été aux services de la société A S.A. en qualité de chef

Exempt - appel en matière de droit du travail.Numéro 37226 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.représentée par son ou ses gérants actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 15 décembre

Exempt - appel en matière de droit du travail.Numéro 38533 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 23 mars 2012, intimé sur appel incident, comparant par

Exempt - appel en matière de droit du travail.Numéro 35535 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Ria LUTZ, conseiller, Brigitte KONZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 17 novembre 2009, comparant par Maître Pascal PEUVREL, avocat à la Cour à

Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.conclusions, une indemnité compensatoire de préavis de 3.209,46 euros, ainsi que les sommes de 3.677,18 et 8.023,65 euros à titre de dommages et intérêts pour les préjudices matériel et moral subis, le tribunal du travail de

Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.Entre: le Syndicat Intercommunal pour la construction, l’entretien et l’exploitation d’un centre de natation régional et communal pour les communes de Bettembourg et Leudelange, dénommé « Centre de natation An der

Arrêt N° 91/17 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.Numéro 43476 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER de Luxembourg du 23 mars 2016,

Numéro 39938 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.représentée par sa gérante actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Catherine NILLES de Luxembourg du 2 mai 2013, comparant par Maître Claude BLESER,

Exempt - appel en matière de droit du travail.Numéros 34100 et 34775 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.appelante aux termes d’exploits de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 11 septembre 2008 et de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de

Arrêt N° 160/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.Numéro 43213 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg des 14 et 15 janvier 2016,

Arrêt N° 149/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.limitée SOCIETE1.), à lui payer diverses indemnités de ces chefs, ainsi que des arriérés de salaire à titre de commissions non réglées, le tribunal du travail de Luxembourg a notamment, par jugement contradictoire du 7 décembre 2023, après avoir reçu la demande en la pure forme :

Numéro 41134 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Daniel SCHROEDER, greffier.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 7 avril 2014, comparant par Maître Anne FERRY, avocat à la Cour à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction