Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier.Par acte d’huissier de justice du 13 avril 2021, la société SOCIETE1.) a fait donner assignation à PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière civile

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  2. Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, et Marie-José HOFFMANN, greffier assumé.réassigné conformément aux dispositions de l’article 84 du nouveau code de procédure civile suivant exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER du 8 novembre 2019.entre les consorts A.)-B.)-F.), d’une

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  3. A l’exception des factures P2018 portant principalement « sur l’enduisage des murs et la finition de tous les murs et plafonds » et P2036 relative à divers suppléments commandés par PERSONNE1.), toutes les factures émises en 2019 et 2020 auraient été honorées.Le tribunal a déduit du fait que PERSONNE1.) n’a pas contesté le principe même des travaux énumérés

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  4. Par compromis de vente en date du 28 juin 2016, PERSONNE1.) et son épouse PERSONNE2.) (ci-après : les époux GROUPE1.)) ont vendu à PERSONNE3.) (ci-après : PERSONNE3.)) et à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) CONSULTING (ci-après : la société SOCIETE1.)) une maison d’habitation pour le prix de 1.180.000 euros.avec la mission de concilier les

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
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