Décisions intégrales des juridictions judiciaires

rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causeAvocats du Barreau de Luxembourg, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro B265322, représentée aux fins de la présente instance par Maître Gil SIETZEN, avocat, en remplacement de Maître Celia WEBER, avocat à la Cour, les deux demeurant à

et intérêts forfaitaires de 5.000 euros pour frais et honoraires d’avocat exposés, ainsi que les frais et dépens de l’instance, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, par jugement civil contradictoire du 6 mars 2020, asuccession de feu C, - dit qu’il ne sera pas tenu compte du testament dans le cadre desopérations de partage et de liquidation de la

le syndicat des copropriétaires de la résidence A) sise à L-appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 6 janvier 2016,Par exploit d'huissier du 23 juillet 2013, le syndicat des copropriétaires de la Résidence A) a fait comparaître la société anonyme B), C) et D) devant le tribunal d'arrondissement de

en plusieurs entités est susceptible d’en améliorer la valeur, se prononcer sur la partageabilité ou l’impartageabilité en nature desdits immeubles, en cas de partageabilité en nature, faire des lots si faire se peut, se prononcer sur l’évaluation des immeubles indivis ne faisant pas partie de la masse successorale, afin d’être complet et dans la mesure du

part de 78,125% indivis en pleine propriété de la maison d’habitation sise à L-ADRESSE1.), des avoirs auprès de la SOCIETE1.), de la SOCIETE2.) et du SOCIETE3.), des véhicules automobiles, du bateau, des œuvres d’art, des meubles meublants et de tous les autres biens composant la succession de son frère, PERSONNE4.) (ci-après PERSONNE4.)), décédé testat le

Odette PAULY, président de chambre, Christiane JUNCK, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 18 janvier 2016, comparant par Maître Richard STURM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

maintenu pour ce qui est des voyages projetés à l’étranger auxquels l’enfant commun PERSONNE3.) (ci-après PERSONNE3.)), né le DATE3.), a marqué son accord pour participer, le droit de visite et d’hébergement de PERSONNE1.) (ci-après PERSONNE1.)) à l’égard de l’enfant, dont celui-ci dispose par l’effet du jugement du 2 décembre 2021,dit que, pour le surplus

Par exploit d’huissier du 25 septembre 2007, il assigna B, C, D, E, F, la Fondation G et Maître H devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg pour entendre annuler le testament du 15 février 2007 et ordonner le partage et la liquidation de la succession délaissée par feu I. Il demanda encore à voir déclarer commun le jugement à intervenir au notaire H.

A, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA de Luxembourg en date du 13/10/2010, comparant par Maître Stefan SCHMUCK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement rendu contradictoirement le 1er juillet 2010, le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, saisi d’une demande principale en divorce de A et d’une demande

rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causedit la demande de PERSONNE1.) en fixation auprès de lui de la résidence habituelle de l’enfant commun MINEUR1.), né le DATE3.), recevable, mais non fondée,dit la demande de PERSONNE2.) en fixation auprès d’elle de la résidence habituelle de l’enfant commun MINEUR1.)

rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causeSaisi d’une requête de PERSONNE1.) dirigée contre PERSONNE2.) et tendant, notamment, à se voir accorder un droit de visite et d'hébergement à l'égard de l’enfant commun PERSONNE3.), né le DATE3.), chaque deuxième, quatrième et cinquième semaine du mois, de mercredi

Statuant sur les difficultés de la liquidation de la société d’acquêts ayant existé entre les anciens époux B.) et A.), le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a, par jugement contradictoire du 21 octobre 2010, dit fondée la demande de B.) du chef du remboursement de TVA concernant la maison sise à Luxembourg, 27, avenue Gaston Diderich et condamné A.) à

rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causeCommerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B220442, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Nora DUPONT, en remplacement de Maître Rosario GRASSO, avocats à la Cour, les deux demeurant à Strassen,attribué, par modification du droit de visite

Odette PAULY, président de chambre, Agnès ZAGO, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISE de Luxembourg du 19 décembre 2018,dit que PERSONNE1.) devra tenir PERSONNE2.) quitte et indemne de toute revendication venant de la part de la SOCIETE1.) en relation avec

Numéro 44750 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Christiane JUNCK, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 15 mars 2017, comparant par Maître Elisabeth ALEX, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,dit qu

Audience publique de vacation du vingt-huit août deux mille vingtrendu par la chambre de vacation de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causeappelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 8 juillet 2020,intimé aux fins de la prédite requête d’appel,Saisi de la requête introduite par A.) contre B.) aux

Par jugement du 10 janvier 2024, le juge aux affaires familiales près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, statuant en continuation d’un jugement rendu entre parties le 2 novembre 2022, d’un jugement du 10 février 2023 et d’un jugement du 14 juin 2023 ayant fixé provisoirement le domicile légal et la résidence habituelle des enfants communs mineurs

ordonné quant aux demandes des parties relatives aux modalités d’exercice de l’autorité parentale envers l’enfant commun mineur PERSONNE3.), né le DATE3.) à ADRESSE5.) en Belgique, un complément d’enquête sociale et commis à ces fins le Service Central d’Assistance Sociale (SCAS),réservé la demande de PERSONNE1.) à se voir confier exclusivement l’exercice de

rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causeStatuant sur une requête de PERSONNE1.) dirigée contre PERSONNE2.), déposée le 18 septembre 2023 au greffe du juge aux affaires familiales près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg et tendant à voir prononcer le divorce entre les parties, ordonner le partage et

donné acte à PERSONNE1.) de son accord à rapporter au partage le montant de 18.395,02 euros correspondant aux fonds communs qu’il a investis dans son assurance-vie SOCIETE1.),donné acte à PERSONNE2.) de son accord à rapporter au partage le montant de 16.222,71 euros, correspondant aux fonds communs qu’elle a investis dans son assurance-vie,investis pour le