Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 29 mai 2007,3) PERSONNE2.), administrateur de sociétés, demeurant à F-ADRESSE4.),défenderesses aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL,Vu l’ordonnance de clôture du 13 mars 2012.Entendu le juge de la mise en état en son rapport à l’audience du 8

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  2. 1. la société de droit des îles Caïmans SOC1.), établie et ayant son siège social à (2. la société de droit des îles Caïmans SOC2.), établie et ayant son siège social à (3. la société de droit des îles Caïmans SOC3.), établie et ayant son siège social à (4. le fonds commun de droit hollandais FUND1.) FUND, dont le siège social est établi à NL-(élisant

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
  3. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre;la société anonyme AAA S.A., établie et ayant son siège social à UUU, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéroappelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 16 décembre 2009,la société anonyme BBB S.A., établie et ayant son siège

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  4. Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :dissoute et placée en liquidation par jugement du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, 6e chambre, no 594/08 du 7.6.2007,en application des articles 6 et 7 de la loi du 14 juin 2001 portant approbation de la Convention du

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
  5. Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :dissoute et placée en liquidation par jugement du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, 6e chambre, no 594/08 du 7.6.2007,en application des articles 6 et 7 de la loi du 14 juin 2001 portant approbation de la Convention du

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
  6. F-202/05Maître Virginie VERDANET, avocat, demeurant à L-1258 Luxembourg, 1, rue Jean-Pierre Brasseur, agissant en sa qualité de curateur de la faillite de la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant eu son siège social à L-ADRESSE1.), déclarée en état de faillite par jugement du 6 mai 2005 ;F a i t s : Par exploit de l'huissier de justice Frank

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  7. intimés aux fins du prédit exploit STEFFEN, sub 1) à 6) comparant par Maître Alex SCHMITT, avocat à Luxembourg ;7) la société anonyme de droit du Portugal MOCAMBIQUE COMERCIAL S.A., ayant son siège social à Largo da Academia Nacional de Belas Artes 10, P-1200 Lisbonne, intimée aux fins du prédit exploit STEFFEN, comparant par Maître François PRUM, avocat à8)

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  8. la société de droit des Îles Caïmans SOC1.) SPC, établie et ayant son siège social à (demanderesse, aux termes de l’acte de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES, en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date du 30 avril 2015,la société de droit britannique SOC2.) BANK PLC, public limited company constituée et

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
  9. Une convention de joint-venture (joint-venture agreement) a été conclue le 11 décembre 2006 entre S1 et S3, mais cette convention a pris fin le 14 mars 2012 suite à un changement de contrôle au niveau de l’actionnariat de la société S1.PERS3A, gérant de classe B, est resté quant à lui en fonctions.La tenue de cette assemblée générale a finalement été annulée

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
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