Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. comparant par Maître Claude BLESER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions et inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),comparant par la société à responsabilité limitée

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  2. Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire de l’Agence pour le développement de l’emploi, représenté par son Ministre d’Etat, dont les bureaux sont établis à Luxembourg, 2, Place de Clairefontaine,

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  3. partie demanderesse et partie défenderesse sur reconvention, comparant par Maître Jean-Luc GONNER, en remplacement de Maître Michael WOLFSTELLER, les deux avocats à la Cour, demeurant à Diekirch,partie défenderesse et partie demanderesse par reconvention, comparant par Maître Giuseppina CHIRICO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,l’ETAT DU GRAND-DUCHE

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  4. Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l., ayant eu son siège social L-ADRESSE2.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), déclarée en état de faillite par jugement du

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  5. établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),comparant par Maître Gérard SCHANK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.comparant par Maître Maximilien LEHNEN, avocat à la Cour, demeurant à

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  6. N° 1234/2024 du 25 octobre 2024Aud ience publique du vendredi, vingt-cinq octobre deux mille vingt-quatreSur la base d'une requête déposée au greffe de la Justice de paix de Diekirch en date du 16 janvier 2024, les parties furent convoquées par la voie du greffe à comparaître devant le tribunal du travail de Diekirch à l'audience publique du vendredi, 23

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  7. Audience publique du lundi, vingt-et-un octobre deux mille vingt-quatreLe tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), salarié, demeurant à D-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Claude SPEICHER, avocat

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  8. AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 OCTOBRE 2024partie demanderesse, comparant par Maître Victorien HERGOTT, avocat à la Cour, demeurant à Dudelange, en remplacement de Maître Philippe ZENTNER, avocat inscrit au Barreau de Metz, demeurant à Metz.la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.A.R.L., en faillite, ayant été établie et ayant eu son siège social à L-

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  9. Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), - partie demanderesse – comparant par Maître Mylène PILLET-CARBIENER, avocat à Luxembourg,Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit d’un

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  10. comparant par la société à responsabilité limitée RODESCH AVOCATS A LA COUR, établie et ayant son siège social à L-1470 Luxembourg, 7-11, route d’Esch, représentée par ses gérants actuellement en fonctions, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B265322, inscrite au Barreau de Luxembourg, représentée aux fins de la

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  11. Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :L'affaire fut introduite suivant requête déposée au greffe du tribunal du travail d’Eschsur-Alzette en date du 6 octobre 2023, laquelle requête demeure annexée à la minute du présent jugement.Par requête déposée au greffe de la

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  12. Audience publique du quatorze octobre deux mille vingt-quatrela Cour, les deux demeurant à Luxembourg,et la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, défenderesse, demanderesse par reconvention, comparant par Maître Marie EHRMANN, avocat à la Cour,

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  13. Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :L'affaire fut introduite suivant requête déposée au greffe du tribunal du travail d’Eschsur-Alzette en date du 10 mars 2023, laquelle requête demeure annexée à la minute du présent jugement.Par requête déposée au greffe de la

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  14. N° 1139 / 2024 du 7 octobre 2024Audience publique du lundi, sept octobre deux mille vingt-quatrepartie demanderesse, comparant par Maître Matthias LINDAUER, en remplacement de Maître Benoît MARECHAL, avocats à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg, partie défenderesse sur reconvention,la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à

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  15. comparant par Maître Aminatou KONÉ, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Patrice MBONYUMUTWA, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,Maître Caroline VON DER MARCK, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Philippe SCHMIT, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg.PERSONNE1.) fait exposer être entré aux services de l’association

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  16. Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :L'affaire fut introduite suivant requête déposée au greffe du tribunal du travail d’Eschsur-Alzette en date du 30 mars 2023, laquelle requête demeure annexée à la minute du présent jugement.Par requête déposée au greffe de la

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  17. Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit d’un premier jugement répertoire n° 1685/22 du 19 septembre 2022.La continuation des débats fut fixée devant le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette à l'

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  18. Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :L'affaire fut introduite suivant requête déposée au greffe du tribunal du travail d’Eschsur-Alzette en date du 21 mars 2023, laquelle requête demeure annexée à la minute du présent jugement.Par requête déposée au greffe de la

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  19. déclarons fondée la demande d’PERSONNE1.) en maintien de son salaire au-delà du délai de trois mois prévu à l’article L.415-10 (4), alinéa 4 du Code du travail ;L’instance comporte un élément d’extranéité, en ce que la partie défenderesse réside en France.Les parties faisant état d’un accord existant entre elles, tenant à ce qu’PERSONNE1.) accepte de la

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  20. Par requête déposée au greffe de la Justice de Paix de Luxembourg le 16 janvier 2020, PERSONNE1.) a fait convoquer la société SOCIETE1.) S.A. devant le Tribunal du travail de Luxembourg pour la voir condamner à lui payer, suite à son licenciement avec effet immédiat du 11 novembre 2019 qu’il qualifie d’abusif, les montants suivants, compte tenu de l’13.102,

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