Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’affaire fut introduite par requête - annexée à la présente minute - déposée au greffe de la Justice de paix de et à Esch-sur-Alzette en date du 24 octobre 2023.A l’appel de la cause à cette audience, les mandataires des parties ont été entendus en leurs moyens et conclusions.l’o r d o n n a n c e :Par requête déposée au greffe de la Justice de paix de et à

ayant été établie et ayant eu son siège social à L-ADRESSE2.), déclarée en faillite par jugement du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, du 22 janvier 2021, représentée par son curateur, Maître José Antonio EGUIA COBO, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-6850 Manternach, 8, Syrdallstrooss,comparant

BRENNEIS, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Pascal PEUVREL, les deux demeurant à Luxembourg.tout avec les intérêts légaux à partir du jour du dépôt de la requête introductive d’instance :Indemnité de préavis (solde : 14 septembre 2020) Préjudice matériel Préjudice moral Dommages et intérêts du chef d’honoraires d’avocatElle sollicite encore la

Rép.no 3306/2023 (- rôle L-TRAV-582/2020) (- rôle L-TRAV-752/2021)en présence de l'ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l'Emploi, représenté par son Ministre d’Etat, établi à L-ADRESSE3.), dûment informé, comparant par Maître Franca ALLEGRA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.

comparant par Maître Georges WIRTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg. __________________________________________________________________Sur convocations émanant du greffe, les parties furent convoquées à l'audience publique du 22 septembre 2020.Après refixation, l’affaire fut mise au rôle général à l’audience du 11 octobre 2022.Suite à un courrier de

Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :Les faits et rétroactes résultent à suffisance de droit d’un premier jugement rendu contradictoirement entre parties en date du 22 mai 2023, répertoire n° 1037/23, ainsi que du procès-verbal d’enquête du 6 juillet 2023, répertoire

demanderesse, comparant par Maître Patrice Rudatinya MBONYUMUTWA, avocat à la Cour, assisté de Maître Marie MALDAGUE, demeurant tous deux professionnellement à Luxembourg, en l’étude duquel domicile est élu,défenderesse, comparant par Maître Aline GODART, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,en présence de l'ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa

Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :L'affaire fut introduite suivant requête déposée au greffe du tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette en date du 31 mai 2023, laquelle requête demeure annexée à la minute du présent jugement.Par requête déposée au greffe de la

partie demanderesse, comparant par Maître Christian BILTGEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, comparant pour la société à responsabilité limitée ETUDE D’AVOCATS WEILER, WILTZIUS, BILTGEN sàrl, établie à L-9234 Diekirch, 30, route de Gilsdorf, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Diekirch, immatriculée au Registre de

Conformément à l’article 943 du Nouveau Code de procédure civile, les parties furent convoquées par la voie du greffe à l’audience publique du 10 octobre 2023, date à laquelle l’affaire fut refixée à la demande des parties au 14 novembre 2023, date à laquelle elle fut utilement retenue.A l’appel de la cause à cette audience, les mandataires des parties ont

O R D O N N A N C Edemeurant à L-ADRESSE1.), PARTIE DEMANDERESSE, comparant par Maître Faisal QURAISHI, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Marta DOBEK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Par convocations émanant du greffe, les parties furent appelées à l'

partie demanderesse, comparant par Maître Desislava GOSTEVA, avocat exerçant sous son titre professionnel d'origine, en remplacement de Maître Benoît MARÉCHAL, avocat exerçant sous son titre professionnel d'origine, les deux demeurant à Luxembourg.de l'ÉTAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG, représenté par Monsieur le Ministre d’État, ayant ses bureaux à L-1341

partie demanderesse, comparant par Maître Alain BINGEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE2.), représentée par conseil d’administration actuellement en fonctions,partie défenderesse, comparant par Maître Christian BILTGEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,l’ETAT DU GRAND-

Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), sans état actuel connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Pascale HANSEN, avocat à la Cour, demeurant à Bettendorf, et la société à

Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :L'affaire fut introduite suivant requête déposée au greffe du tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette en date du 1er juillet 2022, laquelle requête demeure annexée à la minute du présent jugement.Par requête déposée au greffe de la

Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :Les faits et rétroactes résultent à suffisance de droit d’un premier jugement rendu contradictoirement entre parties en date du 8 mai 2023, répertoire n° 938/23, du procès-verbal d’enquête du 22 juin 2023, répertoire n° 1309/23

Audience publique extraordinaire du 26 octobre 2023Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :L'affaire fut introduite suivant requête déposée au greffe du tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette en date du 21 décembre 2022, laquelle requête demeure annexée à la minute du

N° 1218 / 2023 du 23 octobre 2023Audience publique du lundi, vingt-trois octobre deux mille vingt-troisPERSONNE1.), chauffeur routier international, demeurant à D-ADRESSE1.),comparant par Maître Mylène PILLET-CARBIENER, avocat à la Cour, comparant pour la société à responsabilité limitée M&S LAW sàrl, établie et ayant son siège social à L-1150 Luxembourg,

N° 1219 / 2023 du 23 octobre 2023Audience publique du lundi, vingt-trois octobre deux mille vingt-troisLe tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par

Audience publique du lundi, vingt-trois octobre deux mille vingt-troisSur la base d'une requête déposée au greffe de la Justice de paix de Diekirch en date du 5 mai 2022, les parties furent convoquées par la voie du greffe à comparaître devant le tribunal du travail de Diekirch à l'audience publique du lundi, 13 juin 2022 à 9.00 heures, en la salle des