Décisions intégrales des juridictions judiciaires

AUDIENCE PUBLIQUE DU 06 OCTOBRE 2023demanderesse principale et défenderesse sur reconvention, comparant par la société à responsabilité limitée Etude d’Avocats GROSS & Associés s.à r.l., inscrite à la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, établie à L-ADRESSE2.), inscrite au registre du commerce et des sociétés de et à Luxembourg

N° 1111/2023 du 2 octobre 2023Audience publique du 2 octobre 2023partie demanderesse, comparant par Maître Clément SCUVEE, en remplacement de Maître Benoît MARECHAL, les deux avocats à la Cour, demeurant à Luxembourg,partie défenderesse, comparant par Maître Bob PETESCH, avocat, en remplacement de Maître Denis WEINQUIN, avocat à la Cour, les deux demeurant à

Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :L'affaire fut introduite suivant requête déposée au greffe du tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette en date du 14 mars 2023, laquelle requête demeure annexée à la minute du présent jugement.Par requête déposée au greffe de la

Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :L'affaire fut introduite suivant requête déposée au greffe du tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette en date du 15 mars 2023, laquelle requête demeure annexée à la minute du présent jugement.PERSONNE1.) a en outre sollicité l’

partie demanderesse, comparant par Maître Desislava GOSTEVA, avocat exerçant sous son titre professionnel d’origine, en remplacement de Maître Benoît MARÉCHAL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Conny MÜLLER, en remplacement de Maître Lucien WEILER, avocats à la Cour, les deux demeurant à Diekirch, comparant pour la société à

L'affaire fut introduite suivant requête déposée au greffe du tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette en date du 2 décembre 2020 par Maître Nora HERRMANN, avocat, demeurant professionnellement à Luxembourg, au nom et pour compte de PERSONNE1.), laquelle requête demeure annexée à la minute du présent jugement.Par message fax du 12 octobre 2022, Maître Jean-Luc

Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :qu’en date du 19 novembre 2020 et alors qu’il se rendait à son bureau pendant son congé, il a dû constater que son ordinateur était allumé ;qu’en date du 4 décembre 2020, son chef de service, le sieur PERSONNE4.), l’a informé que

Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :Par requête déposée au greffe de la justice de paix d’Esch-surAlzette en date du 11 mai 2022, PERSONNE1.) demanda la convocation de son ancien employeur, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l., à comparaître devant

Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :L'affaire fut introduite suivant requête déposée au greffe du tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette en date du 25 avril 2022, laquelle requête demeure annexée à la minute du présent jugement.Par requête déposée au greffe de la

Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :L'affaire fut introduite suivant requête déposée au greffe du tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette en date du 15 novembre 2022, laquelle requête demeure annexée à la minute du présent jugement.Par requête déposée au greffe de la

numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,présente par Maître Marie GUEBELS, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Christian JUNGERS, avocat à la Cour, les deux demeurant à la même adresse,représenté par Monsieur le Ministre d'Etat, dont les bureaux sont établis à ADRESSE5.), partie mise en intervention,

Au vu du courrier de Maître Pascal PEUVREL du 13 octobre 2022, l’affaire a été réappelée à l'audience publique du 5 décembre 2022.9.302,64 euros 2.325,66 euros 30.000 euros 25.000 eurosLe requérant conclut aussi à l’octroi d’une indemnité de 2.500 euros sur base de l’article 240 du Nouveau code de procédure civile et de dommages et intérêts d’un montant de 3

partie demanderesse, comparant par Maître Marc WAGNER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.partie défenderesse, comparant par Maître Pauline GLESS, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Ferdinand BURG, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg.de l'ÉTAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG, représenté par Monsieur le Ministre d’État, ayant ses

Aurélia COHRS, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg, et : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE3.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, partie défenderesse, comparant par

Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :L’affaire E-TRAV-159/21 fut introduite suivant requête déposée au greffe du tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette en date du 29 juillet 2021, laquelle requête demeure annexée à la minute du présent jugement.Dans le cadre de ce

comparant par Maître Elisabeth MACHADO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.comparant par Maître Erol YILDIRIM, avocat à la Cour, en remplacement de Maître David YURTMAN, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg.L’affaire fut introduite par requête - annexée à la minute du présent jugement déposée au greffe de la Justice de Paix de Luxembourg

partie demanderesse et partie défenderesse sur reconvention, comparant par Maître Alain BINGEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,partie défenderesse et partie demanderesse par reconvention, comparant par Maître Denis WEINQUIN, avocat à la Cour, demeurant à Schieren,l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l'

comparant par Maître Matthieu BOUDRIGA DE CIANCIO, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Carmen RIMONDINI, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,établie et ayant son siège social à L-ADRESSE3.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le

I. (D-TRAV-116/22) PERSONNE1.), chauffeur routier, demeurant à RO-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Anka THEISEN, avocat, en remplacement de Maître Radu Alain DUTA, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg, et la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représentée par

I. (D-TRAV-116/22) PERSONNE1.), chauffeur routier, demeurant à RO-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Anka THEISEN, avocat, en remplacement de Maître Radu Alain DUTA, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg, et la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représentée par