Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:2) La société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - , comparant par Maître Perrine LAURICELLA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, et: PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), PERSONNE3.), demeurant

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 23 mai 2022 ;comparant par Maître Alain BINGEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch ;comparant par Maître Pascale HANSEN, avocat à la Cour, demeurant à Bettendorf.Par exploit d’

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeMaître Joëlle CHOUCROUN, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-2340 Luxembourg

comparant par Maître Anouk MEIS, en remplacement de Maître Trixi LANNERS, avocats à la Cour, les deux demeurant à Diekirch,partie intervenant volontairement, aux termes d’une requête en intervention volontaire du 4 août 2023,comparant par Maître Anouk MEIS, en remplacement de Maître Trixi LANNERS, avocats à la Cour, les deux demeurant à Diekirch,PERSONNE4.),

comparaissant par Maître Frédéric MOITRY, avocat exerçant sous son titre professionnel d’origine, en remplacement de Maître Arnaud FREULET, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,comparaissant par Maître Nora B. GAERTNER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Par courrier entré le 22 octobre 2021 à la Justice de Paix de Luxembourg, Maître Nora

comparant par Maître Quentin GAVILLET, avocat, en remplacement de Maître Pascal PEUVREL, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourgcomparant par Maître Jean-Xavier MANGA, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgA l'appel de la cause à la prédite audience publique, l’affaire fut fixée aux fins de plaidoiries à l’audience du 15 novembre 2023.Par

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 4 mars 2021 ;comparant par Maître Daniel CRAVATTE, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch ;comparant par Maître Denis WEINQUIN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, assisté de la société par actions simplifiée Avocats associés Christmann Schmitt S.A.S.,

la société SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.)comparant par Maître Lisa WEISHAUPT, avocat, en remplacement de Maître Pierre GOERENS, avocat à la Cour, les

et Maître PERSONNE2.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à LADRESSE2.), partie défenderesse, comparaissant par Maître Christ MOUSSONI-NGAMBOU, avocat, demeurant à Luxembourg.Par exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette, du 26 juin 2023, PERSONNE1.) fit

entre Maître PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à LADRESSE1.), partie demanderesse originaire, partie défenderesse sur contredit, comparaissant par Maître Marie LAMBERT, avocat, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.) fut sommée de payer à Maître PERSONNE1.) la somme de 6.091,56 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,Elle fut utilement retenue à l’audience publique du 17 octobre 2023.Par exploit d’

Maître Philippe SYLVESTRE, avocat à la Cour, demeurant à L-ADRESSE1.), agissant en sa qualité de curateur de la société en commandite simple SOCIETE1.) (en faillite), ayant eu son siège social à L-ADRESSE2.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),Par exploit de l’huissier de justice Christine KOVELTER en

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causepartie demanderesse, comparant par Maître Matthieu AÏN, en remplacement de Maître Thomas

Par exploit d’huissier de justice du 27 août 2021, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont fait donner assignation à la société anonyme SOCIETE1.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de ce siège aux fins de voir ordonner la discontinuation des poursuites, ainsi que la suspension des effets des commandements à toutes fins, signifiés aux requérants enLe 4

la société anonyme de droit belge SOCIETE1.) S.A., établie à B-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite auprès de la SOCIETE2.) sous le numéro de TVA NUMERO1.) et au Registre de commerce de Bruxelles sous le numéroNUMERO2.),représentée par la société à responsabilité limitée NCS AVOCATS S.à r.l., établie à

la société anonyme de droit belge SOCIETE1.) S.A., établie à B-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite auprès de la SOCIETE2.) sous le numéro de TVA NUMERO1.) et au Registre de commerce de Bruxelles sous le numéroNUMERO2.),représentée par la société à responsabilité limitée NCS AVOCATS S.à r.l., établie à

sub 1) et 2) comparaissant par Maître Assia BEHAT, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Mathias PONCIN, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,sub 1) et 2) comparaissant par Maître François KAUFFMAN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;sub 1) et 2) comparaissant par Maître François KAUFFMAN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

comparaissant par la société à responsabilité limitée NCS AVOCATS Sàrl, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Aline CONDROTTE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparaissant par Maître Nicolas CHELY, avocat à la Cour, en remplacement de Maître

2023TADCH01/00168 Numéro du rôle TAD-2020-01506 Audience publique du mardi, quatorze novembre deux mille vingt-trois.partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 7 octobre 2020 ;comparant par Maître Fabienne RISCHETTE, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, assistée de Maître Nicolas BANNASCH, avocat à la