Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer et d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suitla société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre

Audience publique extraordinaire du vingt-quatre octobre deux mille vingt-troisétablie et ayant son siège social à L-ADRESSE1., représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.)comparant par Maître Christiane GABBANA, avocat à la Cour, demeurant à

Audience publique du 20 octobre 2023Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suitpartie demanderesse, comparant par Maître Joël MARQUES DOS SANTOS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,L’affaire fut introduite par requête déposée le 8 août

Audience publique du 18 octobre 2023comparant par Maître Sylvain L’HOTE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourgsub 1) représentée à l’audience du 31 juillet 2023 par sa gérante PERSONNE2.), n’étant plus représentée à l’audience du 2 octobre 2023sub 2) et 3) comparant en personne à l’audience du 31 juillet 2023, ne se présentant plus à l’audience du 2

comparant par Maître Pierre-Alain HORN, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Hanan GANA-MOUDACHE, avocat à la Cour, les deux demeurant à Differdangecomparant par Maître Jessica PACHECO, avocate à la Cour, demeurant à Luxembourg ----------------------------------------------------------------------------------------------------------La défenderesse

comparant par Maître Brigitte POCHON, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.de bail a été résilié par PERSONNE1.) avec effet au 31 octobre 2022.pour l’année 2021 et la somme de 473,82.- euros pour l’année 2022, soit au total la somme de 3.735,25.- euros.outre une indemnité de procédure de 1.500.euros et la condamnation de PERSONNE1.) à lui payer la somme

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 5 OCTOBRE 2023comparant par Maître Léa RAGAZZINI, avocat, en remplacement de Maître Lex THIELEN, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,par l’une de ses fondées de pouvoir dûment nommées, tous avocats à la Cour et demeurant professionnellement à la même adresse, comparant à l’audience par Maître Lise REIBEL, avocat à la

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 5 OCTOBRE 2023partie demanderesse, comparant par la société à responsabilité limitée RODESCH Avocats à la Cour, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représentée par ses gérants actuellement en fonctions, inscite au RCSL sous le numéro NUMERO1.), inscrite au Barreau de Luxembourg, représentée aux fins de la présente

la présente par Maître Serge HOFFMANN, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à la même adresse comparant par Maître Serge HOFFMANN, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgPERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE3.), partie défenderesse comparant par Maître Paulo FELIX, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgL’affaire fut introduite par requête –

1074 / 23 du 25 septembre 2023entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, représentée par Maître Chiara DICHTER, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Trixi LANNERS, avocat à la Cour, les deux demeurant à Diekirch,et: PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), partie défenderesse, représentée par Maître Brahim SAHKI, avocat à la Cour

e n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, défenderesse sur reconvention, comparant par Maître Joël DECKER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,et encore PERSONNE3.), demeurant à L-ADRESSE2.), intervenante volontaire, comparant par Maître Tanja RECKINGER, avocat, en remplacement de Maître Fabienne RISCHETTE, avocat à la Cour,

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Michael WOLFSTELLER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,Par requête déposée au greffe de la Justice de Paix de Diekirch en date du 26 mai 2023, PERSONNE1.) a régulièrement fait convoquer PERSONNE2.) et son épouse PERSONNE3.) devant le Tribunal de Paix de céans pour les voir

comparant par Maître Martine LAUER, avocate à la Cour, demeurant à Esch-surAlzetteLa société anonyme SOCIETE2.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctionsreprésentée par la société à

sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administrationcomparant par Maître Stéphanie TRÂN, avocate à la Cour, en remplacement de Maître Jerry MOSAR, avocat à la Cour, les deux demeurant à LuxembourgCédric BELLWALD, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourgsub 1) comparant à l’audience par sa curatrice, Maître Evelyne KORN, avocate à la Cour,

comparant initialement par Mme PERSONNE1.), salariée, en vertu d’une procuration écrite comparant à l’audience du 3 juillet 2023 par Maître Georges WIRTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourgcomparant initialement par Maître Luc MAJERUS, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette, ayant déposé son mandat en date du 20 juin 2023 comparant en personne

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :demanderesse, comparant par Maître Régis SANTINI, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,défenderesse, comparant par Maître Vãnia FERNANDES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.L'affaire fut introduite par requête -

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :parties demanderesses - comparant par Maître Sarah MOINEAUX, en remplacement de Maître Stéphanie STAROWICZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,partie défenderesse - comparant par Maître Edoardo TIBERI, avocat à la Cour,

partie demanderesse, comparant par Maître Maria Teresa CARACCIOLO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,parties défenderesses, comparant par Maître Erol YILDIRIM, avocat à la Cour, en remplacement de Maître David YURTMAN, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg.L’affaire fut introduite par requête - annexée à la minute du présent jugement -

partie défenderesse, comparant par Maître Camille MASCIOCCHI, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Barbara KOOPS, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg.Suivant contrat de bail conclu en date du 15 août 2019, avec effet à la même date pour une durée d’une année, bail renouvelable par tacite reconduction d’année en année, la société à

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la causela FONDATION POUR L’ACCES AU LOGEMENT, établie et ayant son siège à L-1713 Luxembourg, 202b, rue de Hamm, représentée par son conseil d’administration actuellement