Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Lors de la dernière audience du 17 octobre 2024, Maître Natacha STELLA et Maître Margot GEISLER, en remplacement de Maître François BROUXEL, furent entendues en leurs moyens et conclusions.Par contrat de bail du 30 mars 2023 avec effet au 3 avril 2023, PERSONNE3.) a donné en location à PERSONNE1.) et à PERSONNE2.), pour une durée d’une année tacitement

1 ) PERSONNE3.), demeurant à L-ADRESSE2.) 2 ) PERSONNE4.), demeurant à L-ADRESSE2.) parties défenderesses au principal parties demanderesses par reconvention comparant à l’audience du 23 octobre 2024 par Maître Lex THIELEN, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgEn date du 25 octobre 2024, le tribunal prononça la rupture du délibéré suite aux courriers

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suitSOCIETE1.), fondation œuvrant dans le domaine social et approuvée en tant que telle par règlement grand-ducal du 9 mars 2009, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son

avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Après une remise de l’affaire, celle-ci fut utilement retenue à l'appel de la cause à l’audience publique du jeudi, 24 octobre 2024 et les débats eurent lieu comme suit:Par requête déposée au greffe le 19 juillet 2024, la société civile immobilière SOCIETE1.). (ci-après « la société SOCIETE1.) ») a fait convoquer

la société SOCIETE1.) SA, société anonyme de droit luxembourgeois, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.) partie demanderesse comparant par Maître Ludovic MATHIEU, avocat à la Cour, en

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Olivier WAGNER, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgPERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.) partie demanderesse n’étant ni présent ni représenté à l’audience du 24 octobre 2024 --------------------------------------------------------------------------------------------------Sur

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse au principal partie défenderesse sur reconvention comparant par Maître Yannick BONDO, avocat, en remplacement de Maître Luca GOMES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg1 ) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.) 2 ) PERSONNE3.), demeurant à L-ADRESSE2.) parties défenderesses au principal parties

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suitSOCIETE1.), fondation oeuvrant dans le domaine social et approuvée en tant que telle par règlement grand-ducal du 9 mars 2009, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de contestations relatives à l’exécution d’un contrat d’accueil et d’hébergement, a rendu le jugement qui suitétabli et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrit au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représenté

Audience publique du 30 octobre 2024sub 1 ) comparant en personne sub 2) représentée par PERSONNE1.) en vertu d’une procuration écritecomparant par Maître Alain LORANG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg --------------------------------------------------------------------------------------------------Lors de la prédite audience, Maître Alain LORANG se

AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 OCTOBRE 2024Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de contrat d’hébergement, a rendu le jugement qui suit dans la caused’administration actuellement en fonctions. partie demanderesse, comparant par Maître Benoît ENTRINGER, avocat à la Cour, demeurant à Howald,représentée par son curateur, Maître Mathias PONCIN,

Audience publique du mercredi, trente octobre deux mille vingt-quatreLe tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la causeMaître Christian HANSEN, avocat à la Cour, demeurant à L-7570 Mersch, 90, rue Nicolas Welter,

N° 1220 / 24 du 23 octobre 2024Audience publique du mercredi, vingt-trois octobre deux mille vingt-quatrela société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,partie

Audience publique du 17 octobre 2024Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de contrat d’accueil ou d’hébergement et en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suitl’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son ministre de l’Immigration et de l’Asile en fonctions,

Audience publique du 16 octobre 2024comparant par Maître Pit MINDEN, avocat, en remplacement de Maître Jean MINDEN, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourgne se présentant pas à l’audience du 25 septembre 2024 --------------------------------------------------------------------------------------------------Lors de la prédite audience, l’affaire fut

Audience publique du 16 octobre 2024Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à la même adresse comparant à l’audience par Maître Isabelle HOMO, avocate à la Cour, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourgne se présentant pas à l’audience du 25 septembre 2024Sur convocations

Audience publique du 11 octobre 2024Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son

AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 OCTOBRE 2024Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer et en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la causepar Maître Dogan DEMIRCAN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Dogan DEMIRCAN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Après une

N° 1147 / 24 du 9 octobre 2024Audience publique du mercredi, neuf octobre deux mille vingt-quatreLe Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la causel’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, OFFICE NATIONAL DE L’ACCUEIL,

AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 OCTOBRE 2024parties demanderesses, comparant par Maître Nicolas BANNASCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Suivant contrat de bail conclu en date du 13 mai 2023, ayant pris effet au 25 mai 2023 jusqu’au 31 mai 2025, bail renouvelable par tacite reconduction d’année en année, PERSONNE2.) et son épouse PERSONNE1.) (ci-après