Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt n° LCRI 25/2009 Notice du Parquet: 18565/08/CDAUDIENCE PUBLIQUE DU 7 OCTOBRE 2009FAITS: Par citation du 24 juin 2009 Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître aux audiences publiques des 16 et 17 septembre 2009 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à

AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 OCTOBRE 2010Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 12 avril 2010, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 5 mai 2010 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour

Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE1.), actuellement détenu au centre pénitentiaire d’Uerschterhaff - prévenu en présence de : 1) PERSONNE2.), comparant en personne, 2) PERSONNE3.), comparant par Maître Cristina PEIXOTO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg parties civiles constituéesLe

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contrePar citation du 25 janvier 2016, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis la prévenue de comparaître à l’audience publique du 18 février 2016 devant le Tribunal correctionnel

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Vu le rapport d’activité du curateur PERSONNE2.) entré au Parquet de Luxembourg le 2 août 2019 et les documents y annexés.2002 concernant le registre de commerce et des sociétés), de ne pas avoir tenu pour cette société l'

Vu le procès-verbal numéro 12210 du 25 juin 2006 de la Police Grand-Ducale, centre d’intervention de Dudelange.Vu le procès-verbal numéro 42359 du 8 octobre 2006 de la Police Grand-Ducale, centre d’intervention secondaire de Dudelange.Vu le procès-verbal numéro 20553 du 13 octobre 2006 de la Police Grand-Ducale, centre d’intervention de Capellen.la station

Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 25 avril 2025, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 8 mai 2025 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre X.) , né le (p r é v e n u FAITS: Par citation du 22 mai 2009 Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Le Ministère Public reproche sub 1) à PERSONNE1.) d’avoir, depuis le mois d'avril 2020 jusqu'au 14 octobre 2020 vers 21.30 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à ADRESSE3.), aux alentours de

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :chef d’abus de biens sociaux et du chef de blanchiment-détention.plus subsidiairement, d'avoir tenu les livres et inventaires relatifs à SOCIETE1.) de manière incomplète ou irrégulière, de manière à ce qu'ils ne reflètent

Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Vu l’ordonnance n°372/25 (Ve) rendue le 23 avril 2025 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du chef d’infractions aux articles 383ter et

Par citation du 2 juin 2025, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu PERSONNE1.) de comparaître aux audiences publiques des 24, 25 et 26 juin 2025 devant la Chambre criminelle de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Maître Maximilien LEHNEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :représenté par Maître Pierre-Marc KNAFF, Avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,Par citations du 23 juillet 2025 (notices 31675/21/CD et 32033/22/CD), le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, statuant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître Daniel NOEL, Avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,représentée par Maître Daniel NOEL, Avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,Maître Thibault CHEVRIER, Avocat à la

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE, comparant par PERSONNE2.), employé, en vertu d’une procuration du 11 mars 2020Vu l’ensemble du dossier répressif constitué sous la notice numéro 37500/24/CD et notamment la plainte du 2 octobre

Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contreprévenu en présence de : PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), comparant par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg. partie civile constituée contre le prévenu

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Vu l’arrêt n° 60/25 rendue par la chambre du conseil de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg le 30 janvier 2025 confirmant l’ordonnance de renvoi n° 905/24 (XXIe) précitée.comme auteur d’un crime ou d’un délit ;

Maître Rosario GRASSO, Avocat à la Cour, demeurant à Strassen, ainsi que la représentante du Ministère Public, Jennifer NOWAK, Substitut Principal du Procureur d’État, furent entendus en leurs conclusions.Procès-verbal d'interrogatoire n° SPJ/IEF/2022/77169.42/TINO du 4 octobre 2022 PERSONNE4.) 4.Procès-verbal d'audition numéro SPJ/IEF/2023/77169.56/TINO du

Maître Maria Teresa CARACCIOLO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, se constitua partie civile au nom et pour compte de PERSONNE5.), PERSONNE6.) et PERSONNE7.), en leur qualité d’héritiers de PERSONNE8.), décédé le DATE10.), et au nom et pour compte de PERSONNE5.), PERSONNE6.) et PERSONNE7.), en leurs noms personnels, contre les prévenus PERSONNE1.),

Vu les décisions d’enquêtes européennes des 1er juin et 13 octobre 2023.Aux termes de l’ordonnance de renvoi, le Ministère Public reproche sub I) aux prévenus PERSONNE1.) et PERSONNE2.) d’avoir, le 5 octobre 2020 dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, en notamment en l’étude de Maître Blanche MOUTRIER sise à LADRESSE7.), en leur qualité de dirigeant