Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE1.), actuellement détenu au centre pénitentiaire d’Uerschterhaff - prévenu en présence de : 1) PERSONNE2.), comparant en personne, 2) PERSONNE3.), comparant par Maître Cristina PEIXOTO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg parties civiles constituéesLe

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contrePar citation du 25 janvier 2016, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis la prévenue de comparaître à l’audience publique du 18 février 2016 devant le Tribunal correctionnel

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Vu le rapport d’activité du curateur PERSONNE2.) entré au Parquet de Luxembourg le 2 août 2019 et les documents y annexés.2002 concernant le registre de commerce et des sociétés), de ne pas avoir tenu pour cette société l'

Vu le procès-verbal numéro 12210 du 25 juin 2006 de la Police Grand-Ducale, centre d’intervention de Dudelange.Vu le procès-verbal numéro 42359 du 8 octobre 2006 de la Police Grand-Ducale, centre d’intervention secondaire de Dudelange.Vu le procès-verbal numéro 20553 du 13 octobre 2006 de la Police Grand-Ducale, centre d’intervention de Capellen.la station

Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 25 avril 2025, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 8 mai 2025 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre X.) , né le (p r é v e n u FAITS: Par citation du 22 mai 2009 Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Le Ministère Public reproche sub 1) à PERSONNE1.) d’avoir, depuis le mois d'avril 2020 jusqu'au 14 octobre 2020 vers 21.30 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à ADRESSE3.), aux alentours de

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Vu l’arrêt n° 60/25 rendue par la chambre du conseil de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg le 30 janvier 2025 confirmant l’ordonnance de renvoi n° 905/24 (XXIe) précitée.comme auteur d’un crime ou d’un délit ;

Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contreprévenu en présence de : PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), comparant par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg. partie civile constituée contre le prévenu

Maître Rosario GRASSO, Avocat à la Cour, demeurant à Strassen, ainsi que la représentante du Ministère Public, Jennifer NOWAK, Substitut Principal du Procureur d’État, furent entendus en leurs conclusions.Procès-verbal d'interrogatoire n° SPJ/IEF/2022/77169.42/TINO du 4 octobre 2022 PERSONNE4.) 4.Procès-verbal d'audition numéro SPJ/IEF/2023/77169.56/TINO du

Maître Maria Teresa CARACCIOLO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, se constitua partie civile au nom et pour compte de PERSONNE5.), PERSONNE6.) et PERSONNE7.), en leur qualité d’héritiers de PERSONNE8.), décédé le DATE10.), et au nom et pour compte de PERSONNE5.), PERSONNE6.) et PERSONNE7.), en leurs noms personnels, contre les prévenus PERSONNE1.),

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:1. d’avoir harcelé de façon répétée PERSONNE2.), née le DATE2.), par faits, paroles et cris, gestes et menaces, alors qu’il savait qu’il affecterait gravement par ce comportement la tranquillité de la personne susvisée,

A l'appel de la cause à cette audience publique, le vice-président constata l'identité du prévenu, lui donna connaissance des actes qui ont saisi la Chambre criminelle et l’informa de ses droits de garder le silence et de ne pas s’incriminer soi-même.d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice d'autrui une chose qui ne lui appartenait pas, avec la

Lors d’une audition du 29 octobre 2014 dans le cadre d’une information judiciaire initiée en Belgique du chef de viol subi par PERSONNE5.), née le DATE4.) et domiciliée à ADRESSE4.) (Belgique), cette dernière a également déclaré avoir été victime de faits de mœurs dont l’auteur serait PERSONNE1.), et ce en présence de la petite amie de celui-ci, PERSONNE4.),

FAITS : Par citation du 28 novembre 2024, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 25 et 26 mars 2025 devant la Chambre criminelle de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :A l’appel de la cause à l’audience publique du 25 mars 2025, le vice-

Maître Doriane BOUMEDIENE, avocat de l'UE exerçant sous son titre d'origine, et Maître François MOYSE, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg, développèrent plus amplement les explications et moyens de défense du prévenu PERSONNE2.).Le 20 janvier 2023 à 17.55 heures, les policiers du commissariat Esch ont été appelés dans la ADRESSE6.), au lieu

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Par citation du 16 janvier 2025, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis la prévenue de comparaître à l'audience publique du 7 mars 2025 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y

Par citation du 28 janvier 2025, Monsieur le Procureur d’Etat près du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 25, 26 et 27 février 2025 devant la Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Vu l’ordonnance de

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:de ne pas avoir tenu pour SOCIETE1.) S.àr.l. établie et ayant eu son siège social à LADRESSE1.), les livres de commerce exigés par l’article 8 de du Code de Commerce (actuellement article 11 du Code de Commerce suivant loi du 19 décembre 2002

Par citation du 21 août 2024, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître aux audiences publiques du 21 et 22 octobre 2024 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :d’avoir acquis, détenu et utilisé les sommes d’argent et les biens libellés