Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt no 3268/2008Not. : 8477/2008/CDAudience publique du 18 novembre 2008Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :A.) , pris en sa qualité d’éditeur du journal « B.) Unabhängige Wochenzeitung für Luxemburg », demeurant à L-(élisant domicile en l’étude de Maître Jean-Jacques SCHONCKERT,

Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Maître Elisabeth KOHLL, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-2550 Luxembourg, 108, avenue du X Septembre,agissant en sa qualité d’administrateur ad hoc de l’enfant mineur M.1.), né le (...),Vu le rapport d’expertise

1. entre le 24 octobre 2007 et le 9 décembre 2010 et notamment aux dates indiquées cidessous, aux anciens sièges sociaux de la société RC en faillite (ci-après la société RC), établis à (1) détournement d’appareils électro-ménagers pour une valeur totale de 44.020,65 € suivant factures de la société E des 11.10.2010, 03.12.2010, 04.12.2010, 05.12.2010 et 08.

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :vols à l’aide d’effraction, tentative de vol avec effraction, blanchiment-détention.Vu les rapports d’expertise génétique numéros NUMERO1.) du 25 janvier 2021, NUMERO2.) du 25 juin 2021, NUMERO3.) du 11 décembre 2020, NUMERO4.

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Par citation du 26 novembre 2007, Monsieur le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître àVu l'ordonnance de renvoi rendue par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 995/16 rendue en date du 20 avril 2016 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg et l’arrêt numéro 526/16 rendu en date du 11 juillet 2016 par la Cour d’appel (en ce qui concerne le prévenu P.1.)), renvoyantd.) fait office d’intermédiaire, à un titre quelconque, entre les personnes se livrant à

Jugt n° LCRI 25/2009 Notice du Parquet: 18565/08/CDAUDIENCE PUBLIQUE DU 7 OCTOBRE 2009FAITS: Par citation du 24 juin 2009 Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître aux audiences publiques des 16 et 17 septembre 2009 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à

AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 OCTOBRE 2010Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 12 avril 2010, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 5 mai 2010 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour

Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE1.), actuellement détenu au centre pénitentiaire d’Uerschterhaff - prévenu en présence de : 1) PERSONNE2.), comparant en personne, 2) PERSONNE3.), comparant par Maître Cristina PEIXOTO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg parties civiles constituéesLe

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contrePar citation du 25 janvier 2016, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis la prévenue de comparaître à l’audience publique du 18 février 2016 devant le Tribunal correctionnel

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Vu le rapport d’activité du curateur PERSONNE2.) entré au Parquet de Luxembourg le 2 août 2019 et les documents y annexés.2002 concernant le registre de commerce et des sociétés), de ne pas avoir tenu pour cette société l'

Vu le procès-verbal numéro 12210 du 25 juin 2006 de la Police Grand-Ducale, centre d’intervention de Dudelange.Vu le procès-verbal numéro 42359 du 8 octobre 2006 de la Police Grand-Ducale, centre d’intervention secondaire de Dudelange.Vu le procès-verbal numéro 20553 du 13 octobre 2006 de la Police Grand-Ducale, centre d’intervention de Capellen.la station

Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 25 avril 2025, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 8 mai 2025 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre X.) , né le (p r é v e n u FAITS: Par citation du 22 mai 2009 Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Le Ministère Public reproche sub 1) à PERSONNE1.) d’avoir, depuis le mois d'avril 2020 jusqu'au 14 octobre 2020 vers 21.30 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à ADRESSE3.), aux alentours de

d’avoir, par un fait quelconque, prêté pour l’exécution une aide telle que, sans son assistance, le crime ou le délit n’eût pu être commis,d’avoir, par dons, promesses, menaces, abus d’autorité ou de pouvoir, machinations ou artifices coupables, directement provoqué à ce crime ou à ce délit,d’avoir procuré des armes, des instruments ou tout autre moyen qui a

Vu l’ordonnance n° 1388/25 (XXIIe) du 26 novembre 2025 de la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef I. principalement : infraction aux articles 51, 52, 392, 393, 394 et 395 du Code pénal, subsidiairement : infraction aux articles 51, 52, 392,

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 12 janvier 2026, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 5 février 2026 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour

A l’appel de la cause à l’audience publique du 6 janvier 2026, Maître Philippe STROESSER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, demanda au Tribunal de représenter le prévenu PERSONNE1.).Vu le rapport d’expertise neuropsychiatrique dressé par le Dr Marc GLEIS en date du 25 novembre 2022.Entre le soir du 10/09/2020 et le 11/09/2020 à 13.54 heures à l’

31517/25/CD et 32540/25/CDLe Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation à prévenu du 6 novembre 2025 (not. 32540/25/CD), le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu PERSONNE1.) de comparaître à l’audience publique