Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le 25 mai 2017, la société par action simplifiée de droit français SOCIETE1.) SAS, initialement constituée sous forme de société anonyme (ci-après « SOCIETE1.) ») et la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL (ci-après « SOCIETE2.) ») ont conclu un contrat de distribution intitulé « Tuball Distribution Agreement N°DA » ayant pour objet laLe Contrat

comparant, par Maître Marianne GOEBEL, avocat à la Cour constitué, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour constitué, demeurant à Gonderange.Par acte d’huissier de justice du 5 janvier 2021, la société SOCIETE1.) a assigné la société SOCIETE2.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en

partie demanderesse, aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, signifié en date du 16 février 2021,Commande 2019/38, signée le 10 juin 2020, portant sur le « projet ORGANISATION2.) » à ADRESSE5.), pour un montant de 58.491.- euros (ciaprès, la «

partie demanderesse au principal aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, en date du 5 avril 2016, partie défenderesse sur reconvention comparant par Maître Pierre REUTER, avocat à la Cour,termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER,

partie demanderesse, partie défenderesse sur reconvention, aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette, signifié en date du 29 janvier 2021,comparant par Maître Marianne GOEBEL, avocat à la Cour constitué, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour constitué, demeurant à Gonderange.Par

partie demanderesse, partie défenderesse sur reconvention, aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette, signifié en date du 29 janvier 2021,comparant par Maître Marianne GOEBEL, avocat à la Cour constitué, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour constitué, demeurant à Gonderange.Entre le

partie défenderesse, comparant par Thibault CHEVRIER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Monsieur PERSONNE6.), sans état connu, demeurant à ADRESSE30.) d’Amérique ;Monsieur PERSONNE10.), sans état connu, demeurant à ADRESSE33.) d’Amérique ;Madame PERSONNE11.), sans état connu, demeurant à ADRESSE33.) d’Amérique ;Monsieur PERSONNE12.), sans état connu,

élisant domicile en l’étude de Maître Thibault CHEVRIER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,partie demanderesse, comparant par Maître Fanny CAQUARD, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Thibault CHEVRIER, avocat à la Cour, susdit,parties défenderesses, comparant par Maître Chiara DICHTER, avocat, en remplacement de Maître Trixi LANNERS, avocat à

Sur base d’une offre du 3 juin 2016 de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL (ci-après « SOCIETE1.) »), la société SOCIETE2.) (ci-après SOCIETE2.)) et la société SOCIETE3.) (ci-après SOCIETE3.)), regroupées sous forme de l’association momentanée « GROUPE1.) » (ci-après « GROUPE1.) ») ont, par contrat signé le 4 juillet 2016, chargé SOCIETE1.)

partie demanderesse par reconvention comparant par Maître Catherine HORNUNG, avocat à la Cour constitué, demeurant à Luxembourg.Malgré mise en demeure du 15 octobre 2021, SOCIETE4.) n’a pas exécuté ses obligations.Par exploit d’huissier de justice du 21 février 2022, SOCIETE3.) a fait donner assignation à SOCIETE4.) à comparaître devant le tribunal d’

parties demanderesses, aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 18 avril 2019, comparant par Maître François TURK, avocat à la Cour constitué, demeurant à Luxembourg,En vertu d’un acte sous seing privé du 13décembre 2006, réitéré par acte notarié du 22

Le 17 novembre 2020, SOCIETE1.) a adressé une facture n° 2020/11/14 à SOCIETE2.) en réclamant le paiement de services d’intermédiation.Par acte d’huissier de justice du 3 mai 2021, SOCIETE1.) a assigné SOCIETE2.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale selon la procédure civile.Pour autant que de

PERSONNE1.) a été engagé, le 19 janvier 2010, comme « sales trader » par la société de droit français SOCIETE2.), anciennement SOCIETE3.).Par contrat de cession d’actions du 30 juin 2013, PERSONNE1.) a acquis 409 actions supplémentaires de SOCIETE4.), détenant ainsi 762 actions de classe B dans SOCIETE4.).Par courrier du 7 juin 2021, SOCIETE1.) informa

à la Cour, demeurant à Luxembourg, demanderesse, défenderesse sur reconvention, comparant par Maître Miguel DINIS MENDES, avocat, demeurant à Luxembourg, en remplacement de feu Maître David TRAVESSA MENDES, avocat à la Cour susdit,Maître Miguel DINIS MENDES, en remplacement de feu Maître David TRAVESSA MENDES, donna lecture de l’acte introductif d’instance

élisant domicile en l'étude de Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,partie défenderesse sur reconvention, comparant par Maître Olivier KRONSHAGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, en remplacement de Maître Arsène KRONSHAGEN, susdit,L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions et

comparant par Maître Olivier KRONSHAGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, en remplacement de Maître Arsène KRONSHAGEN, susdit,partie défenderesse, partie demanderesse par reconvention, comparant par Maître Christelle BEFANA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,partie intervenante volontairement, comparant par la société à responsabilité limitée

élisant domicile en l’étude de Maître Cédric HIRTZBERGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,demanderesse, défenderesse sur reconvention, comparant par Maître Mélanie SCHMITT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, en remplacement de Maître Cédric HIRTZBERGER, avocat à la Cour susdit,la société anonyme SOCIETE2.) SA, établie et ayant son siège

Numéro du rôle : TAL-2020-09706 Liquidation n°L-11674/19partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg, signifié en date 19 novembre 2020, comparant par Maître Pierre GOERENS, avocat à la Cour constitué, demeurant à Luxembourg,n°2019TALCH06/00721 du 2 juillet 2019 rendu par la VIème chambre du Tribunal d’

la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette, en date du 25

la société anonyme SOCIETE5.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE3.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO5.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, défenderesse, comparant par Maître Denis CANTELE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,facture du 15 octobre