Décisions intégrales des juridictions judiciaires

PERSONNE1.), salarié intérimaire, demeurant à F-ADRESSE1.) (France), ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 23 décembre 2014, comparant par Maître Eyal GRUMBERG, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 27 octobre 2015.Par exploit d’huissier du 12 août 2013, PERSONNE2.) a fait

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) suivant décision du Délégué de la Bâtonnière à l’assistance judiciaire du 26 novembre 2020 avec effet rétroactif au 15 octobre 2020.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-surAlzette du 25 février 2021,Par requête déposée au greffe le 4 août 2020, la société à responsabilité

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 6 août 2018,du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale,Maître Estelle BURET, avocat, en remplacement de Maître Pascal PEUVREL, comparant pour la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., donna lecture de l’acte d’appel et fut

PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.), 4, ADRESSE1.),appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 31 août 2020,PERSONNE2.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-ADRESSE2.),Par exploit d’

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 8 mars 2023, intimé sur appel incident, comparant par Maître Gennaro PIETROPAOLO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par requête déposée au greffe le 7 juillet 2022, PERSONNE2.) et PERSONNE3.), épouse PERSONNE2

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 23 juillet 2021, comparant par Maître Fränk ROLLINGER, avocat, demeurant à Luxembourg,frais de cette dernière, ces frais récupérables sur simple présentation des quittances des ouvriers y employés, - a dit la demande de B en obtention d’une indemnité de procédure

Audience publique du mardi, dix-sept avril deux mille douze Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière de police et en instance d’appel, a rendu le jugement qui suit:Le tout par application des articles 1, 2, 139, 140 et 174 de l’arrêté grand-ducal du 23.11.1955, des articles 1 et 7 de la loi du 14.2.1955, des

Audience publique du mardi, vingt-neuf octobre deux mille dix-neufappelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-surAlzette du 2 février 2018,représentée par son conseil d’administration en fonctions, établie et ayant son siège social à [Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 15 octobre 2019.Par requête en

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 23 janvier 2023,sub 1) et 2) comparant par Maître Nour Elyakine HELLAL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat en fonction,

Audience publique du mardi, vingt-cinq octobre deux mille onzela société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Audience publique du mardi, quatre octobre deux mille onzePERSONNE1.), notaire, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN de Luxembourg 25 août 2011, intimé sur appel incident, comparant par Maître Jean-Jacques LORANG, avocat, demeurant à Luxembourg,Le 6 août 2004, PERSONNE3.) et PERSONNE2.) ont signé

la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 8 octobre 2013, comparant parL’

Audience publique du mardi, neuf octobre deux mille douzela société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant

Vu l’ordonnance de clôture du 25 février 2014.Le 1er octobre 2011, un contrat « logiciel et maintenance » portant notamment sur la vente et l’installation d’un logiciel est conclu entre SOCIETE2.) SA (ci-après SOCIETE2.)) et SOCIETE1.) SA (ci-après SOCIETE1.)).Le contrat stipule qu’il prend cours le 1er octobre 2011 pour les programmes Intec (dont notamment

1) PERSONNE1.), sans état connu, et 2) PERSONNE2.), sans état connu, les deux demeurant à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) d’Esch-surAlzette du 19 avril 2022, intimés sur appel incident, sub 1) et 2) comparant par Maître AVOCAT1.), avocat, demeurant à Esch-sur-Alzette,Par requête déposée le 2

PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-surAlzette du 15 novembre 2012, intimé sur appel incident, comparant par Maître Sandrine LENERT-KINN, avocat, demeurant à Esch-surAlzette,Maître Sandrine LENERT-KINN, avocat, comparant pour PERSONNE1.), donna lecture de l’acte d’

à Luxembourg, qui a déposé son mandat en cours d’instance, actuellement défaillante,Le tribunal a relevé qu’il résultait au contraire des pièces versées par PERSONNE2.) et PERSONNE3.) que ces derniers avaient, en vertu d’un bail signé le 1er février 2021 donné en location à PERSONNE1.) un appartement sis à ADRESSE3.) moyennant paiement d’un montant mensuel

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 22 avril 2024, intimés sur appel incident,comparant par Maître Karima HAMMOUCHE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Lynn FRANK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg. ___________________________________________________________________Il

I Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Laura GEIGER de Luxembourg du 14 mai 2024, comparant par Maître Fabien ATANGANA, avocat, demeurant à Luxembourg, et la société de droit belge SOCIETE1.) S.A. (anciennement SOCIETE2.) S.A.), établie et ayant son siège social à B-ADRESSE2.)

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette, du 20 mars 2024,Luxembourg sous le numéro NUMERO2.), appelante par appel incident aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice suppléant Max GLODÉ, en remplacement de l’huissier de justice