Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 3 mars 2021,comparant par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par acte d’huissier de justice du 3 mars 2021, la société de droit belge SOCIETE1.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  2. partie demanderesse aux termes d’un exploit de dénonciation avec assignation en condamnation et en validité de l’huissier de Pierre BIEL de Luxembourg du 12 janvier 2018,comparant par Maître Andreas KOMNINOS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,partie intervenant volontairement aux termes d’une requête en intervention volontaire du 1er mars 2018,En

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  3. partie demanderesse aux termes d’un exploit de dénonciation avec assignation en condamnation et en validité de l’huissier de Pierre BIEL de Luxembourg du 12 janvier 2018,comparant par Maître Andreas KOMNINOS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,partie intervenant volontairement aux termes d’une requête en intervention volontaire du 1er mars 2018,En

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  4. partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Nadine TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 7 octobre 2020,PROCÉDURE Par acte d’huissier du 7 octobre 2020, la société en commandite simple SOCIETE1.)constater le défaut d’exécution par l’assignée du Protocole et de la Convention de prêt,dire que le taux d’intérêt légal sera majoré

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  5. 1.) PERSONNE1.), employé, et sa partenaire 2.) PERSONNE2.), sans état connu, demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), parties demanderesses aux termes d’un acte d’opposition à procès-verbal de saisie-exécution et à vente forcée avec distraction d’objets saisis et assignation à comparaître de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES en remplacement de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  6. 1.) PERSONNE1.), employé, et sa partenaire 2.) PERSONNE2.), sans état connu, demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), parties demanderesses aux termes d’un acte d’opposition à procès-verbal de saisie-exécution et à vente forcée avec distraction d’objets saisis et assignation à comparaître de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES en remplacement de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  7. La société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 11

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  8. partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Nadine TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 7 octobre 2020,PROCÉDURE Par acte d’huissier du 7 octobre 2020, la société en commandite simple SOCIETE1.)constater le défaut d’exécution par l’assignée du Protocole et de la Convention de prêt,dire que le taux d’intérêt légal sera majoré

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  9. partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice suppléant Michèle BAUSTERT en remplacement de l’huissier de justice Catherine NILLES d’Esch-sur-Alzette du 21 avril 2022,comparant par Maître Noémie SADLER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Monique WIRION, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  10. partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 18 mai 2018,Le 21 octobre 2015, SOCIETE2.) a émis un plan « Fondation/coffrage ».Le bureau d’expertise WIES a été chargé, le 10 mars 2016, par SOCIETE1.) de procéder à un constat, qui a été finalisé en date du 12 mai 2016.Par acte d’huissier du 18 mai 2018,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  11. partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 18 mai 2018,Le 21 octobre 2015, SOCIETE2.) a émis un plan « Fondation/coffrage ».Le bureau d’expertise WIES a été chargé, le 10 mars 2016, par SOCIETE1.) de procéder à un constat, qui a été finalisé en date du 12 mai 2016.Par acte d’huissier du 18 mai 2018,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  12. La société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 11

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  13. partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice suppléant Michèle BAUSTERT en remplacement de l’huissier de justice Catherine NILLES d’Esch-sur-Alzette du 21 avril 2022,comparant par Maître Noémie SADLER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Monique WIRION, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  14. comparant par la société d’avocats SOCIETE2.) sàrl, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), inscrite sur la liste V du Barreau de Luxembourg, représentée par Maître Daniel PHONG, avocat à la Cour,Maître PERSONNE1.), en sa qualité d’Avocat à la Cour, établie professionnellement à L-ADRESSE3.)Maître PERSONNE2.), en sa qualité d’Avocat à la Cour,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  15. comparant par la société d’avocats SOCIETE2.) sàrl, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), inscrite sur la liste V du Barreau de Luxembourg, représentée par Maître Daniel PHONG, avocat à la Cour,Maître PERSONNE1.), en sa qualité d’Avocat à la Cour, établie professionnellement à L-ADRESSE3.)Maître PERSONNE2.), en sa qualité d’Avocat à la Cour,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  16. partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice suppléant Marine HAAGEN en remplacement de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 17 février 2023,comparant par Maître Georges WIRTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par acte d’huissier du 17 février 2023, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  17. social à L-ADRESSE3.), représentée par son Conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO2.), parties défenderesses aux fins du prédit exploit REYTER, comparant par Maître Claude COLLARINI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, 3. l’établissement public de droitLa

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  18. social à L-ADRESSE3.), représentée par son Conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO2.), parties défenderesses aux fins du prédit exploit REYTER, comparant par Maître Claude COLLARINI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, 3. l’établissement public de droitLa

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  19. PERSONNE1.), ingénieur, demeurant à B-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 20 janvier 2021, comparant par Maître François PRUM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,social à L-ADRESSE3.),

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  20. PERSONNE1.), ingénieur, demeurant à B-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 20 janvier 2021, comparant par Maître François PRUM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,social à L-ADRESSE3.),

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