Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
- CSJ
- CSJ Chambre du Conseil
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20230922_TAL11_TAL-2021-09891_pseudonymisé-accessible.pdf
partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 25 novembre 2021,comparant par Maître Monique WIRION, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par la société à responsabilité limitée MOLITOR Avocats à la Cour SARL, établie et ayant son siège social à L-2763 Luxembourg, 8, rue
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
-
20230922_TALCH11_TAL-2021-09891_pseudonymisé-accessible.pdf
partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 25 novembre 2021,comparant par Maître Monique WIRION, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par la société à responsabilité limitée MOLITOR Avocats à la Cour SARL, établie et ayant son siège social à L-2763 Luxembourg, 8, rue
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
-
20230922_TAL11_TAL-2018-00946-accessible.pdf
partie demanderesse aux termes d’un exploit de dénonciation avec assignation en condamnation et en validité de l’huissier de Pierre BIEL de Luxembourg du 12 janvier 2018,comparant par Maître Andreas KOMNINOS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,partie intervenant volontairement aux termes d’une requête en intervention volontaire du 1er mars 2018,En
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
-
20230714_TALCH11_TAL-2022-03753_pseudonymisé-accessible.pdf
partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice suppléant Michèle BAUSTERT en remplacement de l’huissier de justice Catherine NILLES d’Esch-sur-Alzette du 21 avril 2022,comparant par Maître Noémie SADLER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Monique WIRION, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
-
20230714_TALCH11_TAL-2021-00115_pseudonymisé-accessible.pdf
partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Nadine TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 7 octobre 2020,PROCÉDURE Par acte d’huissier du 7 octobre 2020, la société en commandite simple SOCIETE1.)constater le défaut d’exécution par l’assignée du Protocole et de la Convention de prêt,dire que le taux d’intérêt légal sera majoré
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
-
20230714_TALCH11_TAL-2021-02705_pseudonymisé-accessible.pdf
1.) PERSONNE1.), employé, et sa partenaire 2.) PERSONNE2.), sans état connu, demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), parties demanderesses aux termes d’un acte d’opposition à procès-verbal de saisie-exécution et à vente forcée avec distraction d’objets saisis et assignation à comparaître de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES en remplacement de
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
-
20230714_TALCH11_TAL-2018-04475_pseudonymisé-accessible.pdf
partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 18 mai 2018,Le 21 octobre 2015, SOCIETE2.) a émis un plan « Fondation/coffrage ».Le bureau d’expertise WIES a été chargé, le 10 mars 2016, par SOCIETE1.) de procéder à un constat, qui a été finalisé en date du 12 mai 2016.Par acte d’huissier du 18 mai 2018,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
-
20230714_TALCH11_TAL-2019-08242_pseudonymisé-accessible.pdf
La société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 11
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
-
20230714_TAL11_TAL-2019-08242-accessible.pdf
La société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 11
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
-
20230714_TAL11_TAL-2018-04475-accessible.pdf
partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 18 mai 2018,Le 21 octobre 2015, SOCIETE2.) a émis un plan « Fondation/coffrage ».Le bureau d’expertise WIES a été chargé, le 10 mars 2016, par SOCIETE1.) de procéder à un constat, qui a été finalisé en date du 12 mai 2016.Par acte d’huissier du 18 mai 2018,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
-
20230714_TAL11_TAL-2022-03753-accessible.pdf
partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice suppléant Michèle BAUSTERT en remplacement de l’huissier de justice Catherine NILLES d’Esch-sur-Alzette du 21 avril 2022,comparant par Maître Noémie SADLER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Monique WIRION, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
-
20230714_TAL11_TAL-2021-02705-accessible.pdf
1.) PERSONNE1.), employé, et sa partenaire 2.) PERSONNE2.), sans état connu, demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), parties demanderesses aux termes d’un acte d’opposition à procès-verbal de saisie-exécution et à vente forcée avec distraction d’objets saisis et assignation à comparaître de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES en remplacement de
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
-
20230714_TAL11_TAL-2021-00115-accessible.pdf
partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Nadine TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 7 octobre 2020,PROCÉDURE Par acte d’huissier du 7 octobre 2020, la société en commandite simple SOCIETE1.)constater le défaut d’exécution par l’assignée du Protocole et de la Convention de prêt,dire que le taux d’intérêt légal sera majoré
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
-
20230707_TALCH11_TAL-2021-01802_pseudonymisé-accessible.pdf
comparant par la société d’avocats SOCIETE2.) sàrl, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), inscrite sur la liste V du Barreau de Luxembourg, représentée par Maître Daniel PHONG, avocat à la Cour,Maître PERSONNE1.), en sa qualité d’Avocat à la Cour, établie professionnellement à L-ADRESSE3.)Maître PERSONNE2.), en sa qualité d’Avocat à la Cour,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
-
20230707_TAL11_TAL-2023-02025-accessible.pdf
partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice suppléant Marine HAAGEN en remplacement de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 17 février 2023,comparant par Maître Georges WIRTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par acte d’huissier du 17 février 2023, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.)
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
-
20230707_TAL11_TAL-2021-01802-accessible.pdf
comparant par la société d’avocats SOCIETE2.) sàrl, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), inscrite sur la liste V du Barreau de Luxembourg, représentée par Maître Daniel PHONG, avocat à la Cour,Maître PERSONNE1.), en sa qualité d’Avocat à la Cour, établie professionnellement à L-ADRESSE3.)Maître PERSONNE2.), en sa qualité d’Avocat à la Cour,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
-
20230630_TAL11_TAL-2021-02449-accessible.pdf
social à L-ADRESSE3.), représentée par son Conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO2.), parties défenderesses aux fins du prédit exploit REYTER, comparant par Maître Claude COLLARINI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, 3. l’établissement public de droitLa
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
-
20230630_TALCH11_TAL-2021-02449_pseudonymisé-accessible.pdf
social à L-ADRESSE3.), représentée par son Conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO2.), parties défenderesses aux fins du prédit exploit REYTER, comparant par Maître Claude COLLARINI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, 3. l’établissement public de droitLa
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
-
20230616_TAL11_TAL-2021-02005-accessible.pdf
PERSONNE1.), ingénieur, demeurant à B-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 20 janvier 2021, comparant par Maître François PRUM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,social à L-ADRESSE3.),
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
-
20230616_TAL11_TAL-2023-03173-accessible.pdf
ENTRE : PERSONNE1.), économiste, demeurant à D-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 8 mars 2023, comparant par Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par acte d’huissier du 8 mars 2023, PERSONNE1.) (désigné ci-après « PERSONNE1.) ») a
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
- Page précédente
- ...
- Page 10
- Page 11
- Page 12
- Page 13
- Page 14
- ...
- Page suivante