Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Audience publique du mercredi, 25 octobre 2023.parties demanderesses aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Tessy SIEDLER, en remplacement de l'huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 27 juin 2019,en sa qualité d’héritière de feu PERSONNE5.), 2) PERSONNE8.), sans état connu, demeurant à F-ADRESSE5.), pris en sa qualitéd’

Audience publique du mercredi, 25 octobre 2023.parties demanderesses aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg des 27 et 28 septembre 2018,1) la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) S.àr.l., déclarée en état de faillite par jugement du tribunal d’arrondissement du 21 décembre 2018, ayant eu son siège social à L-

Jugement civil n° 2023TALCH08/00163 Audience publique du mercredi, 4 octobre 2023.Par jugement n° 1518/20 du 17 juin 2020 du tribunal de paix de Luxembourg, le tribunal de paix siégeant en matière de bail à loyer, a reçu tant la demande principale que reconventionnelle en la forme ;respectives des parties en allocation d’une indemnité de procédure et en a

parties demanderesses aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 10 avril 2019, ayant comparu initialement par Maître Frédéric KRIEG, avocat, et comparaissant actuellement par Maître Julio STUPPIA, avocat, demeurant à Dudelange,ET la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE3.),

PERSONNE1.), en sa qualité d’architecte, d’un côté, et les époux GROUPE1.), en leur qualité de maître d’ouvrage, ont conclu un contrat d’architecte ayant pour objet la transformation et l’agrandissement d’un immeuble sis à ADRESSE3.).Les parties sont en litige concernant une note d’honoraires d’architecte datée du 13 décembre 2010 et s’élevant à 92.768,06.-

parties demanderesses aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 28 mai 2021, comparaissant par Maître Marisa ROBERTO, avocat, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier du 2 mars 2020, PERSONNE1.) et son épouse PERSONNE2.) (ci-après « les époux GROUPE1.) »), comparaissant par Maître Marisa ROBERTO, ont fait donner

Par exploit d’huissier du 14 septembre 2018, PERSONNE1.), représenté par Maître Pierre REUTER, a fait donner assignation à l’AEDT, à comparaître devant le tribunal de ce siège.L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 23 octobre 2019 et l'affaire a été renvoyée à l'audience du 30 octobre 2019.À l’audience du 30 octobre 2019, le juge rapporteur a

la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° B NUMERO1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) d’Esch-sur-Alzette du

le montant de 12.889,56.-euros du chef d’arriérés de loyers et de factures impayées suivant contrat de location à long terme du 12 octobre 2017 avec les intérêts conventionnels au taux de 1% par mois en application de l’article 3.3 des conditions générales du contrat de location à long terme, sinon les intérêts légaux en application de l’article 15-1 de la

partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 12 juin 2020,La société SOCIETE1.) LIMITED a fait pratiquer saisie-arrêt le 5 juin 2020 sur base d'une ordonnance présidentielle du 28 mai 2020, entre les mains de la société anonyme SOCIETE3.) S.A., de l'établissement public autonome SOCIETE4

partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l'huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 4 octobre 2018,Par acte de l'huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l'huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 4 octobre 2018, la société SOC.1.), comparant par la

partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 9 mars 2018, ayant comparu initialement par Maître Mario DI STEFANO, avocat, et actuellement par Maître Réjane JOLIVALT-DA CUNHA, avocat, demeurant à Luxembourg,partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Gilles HOFFMANN de

la société à responsabilité limitée SOC1) S.àr.l., établie et ayant son siège social à L(...), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° B (...), représentée par son gérant actuellement en fonctions, partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK, en remplacement de l'huissier de

Ouï D.) par l’organe de Maître Camille MASCIOCCHI, avocat, en remplacement de Maître Sylvie KREICHER, avocat constitué.Procédure Par acte d’huissier de justice du 30 novembre 2017, A.) ET B.), comparant par Maître Georges KRIEGER, a assigné C.) et D.) devant le Tribunal de ce siège.sollicité la nomination d’un expert suivant assignation en référé expertise

partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 26 septembre 2018,2) l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Premier Ministre, Ministre d’Etat actuellement en fonctions, ayant ses bureaux à L-1352 Luxembourg, 4, rue de la Congrégation, et pour autant que de besoin par le directeur de l’

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Patrick MULLER de Luxembourg du 7 septembre 2017, comparant par Maître Joëlle CHOUCROUN, avocat, demeurant à Luxembourg,parties défenderesses aux fins du prédit exploit MULLER, comparant par Maître Sabrina MARTIN,

partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l'huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 13 octobre 2017,Les faits pertinents, tels qu’ils résultent de l’exploit introductif d’instance ainsi que des pièces et conclusions échangées entre parties, peuvent être résumés comme suit :Le 15

son gérant actuellement en fonctions, partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 5 février 2018, comparant par Maître Alain GROSS, avocat, demeurant à Luxembourg,Le litige se meut entre, d’une part, le syndicat des copropriétaires de la résidence RES) (ci-après : le syndicat des

partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 21 mars 2016,En vue de ce chantier, la FONDATION FÉLIX CHOMÉ a conclu le 20 décembre 2010 un contrat d’assurance dit « TOUS RISQUES CHANTIER » (ci-après « TRC ») avec ALLIANZ INSURANCE LUXEMBOURG et la société BÂLOISE, aux termes duquel ces

la société anonyme WWW S.A., établie et ayant son siège social à L-4562 Niederkorn, Zone Industrielle Hahneboesch, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° B 78.889, n° de matricule 2000 2232 511, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier