Décisions intégrales des juridictions judiciaires

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro (appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 25 février 2020,comparant par Maître Luc MAJERUS, avocat à la Cour, demeurant à Esch-surAlzette,représentée par son

Numéro du rôle : TAL-2020-00831 Composition :appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 16 janvier 2020,comparant par Maître Jean-Philippe LAHORGUE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,L’affaire inscrite sous le numéro TAL-2020-00831 du rôle fut appelée à l’audience publique du mardi, 28 janvier 2020,

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 28 novembre 2017, comparant par Maître Morgane IMGRUND, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 22 octobre 2019.Revu le jugement 2019TALCH03/00012 du 15 janvier 2019 ayant reçu l’appel en la forme et ayant, avant tout autre progrès en

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine TAPELLA d’Eschsur-Alzette du 9 juillet 2019, comparant par Maître Stefan SCHMUCK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Nadine TAPELLA, comparant par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.L’affaire inscrite sous

Audience publique du mardi, vingt-neuf octobre deux mille dix-neuf Numéro du rôle : TAL-2019-01801 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, juge, Yves ENDERS, greffier.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 4 février 2019, comparant par Maître Isabelle GIRAULT,

Audience publique du mardi, vingt-neuf octobre deux mille dix-neufappelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL, de Luxembourg du 19 juillet 2018,comparant par Maître Yves WAGENER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Jean LUTGEN, avocat

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 27 février 2019, comparant par Maître Laurent LIMPACH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier de justice du 10 octobre 2018, Y a fait donner citation à X à comparaître devant le tribunal de paix de et à Luxembourg aux fins de la voir condamner

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 20 octobre 2017,comparant par Maître Marc MODERT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Jean KAUFFMAN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,l’établissement public CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION, établi à L-2096 Luxembourg, 1a, boulevard

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 4 mai 2016, intimée sur appel incident, comparant par Maître Daniel NOEL, avocat à la Cour, demeurant à Esch-surAlzette,intimé aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN, appelant par appel incident, comparant par Maître Elisabeth MACHADO,

la société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité limitée de droit français BANQUE1.), établie et ayant son siège à F-(...), B.P. (...), valablement représentée par son Président du conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Briey sous le numéro Siren (...),appelante aux

Maître ME.1.), avocat à la Cour, demeurant à L-(appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Michèle WANTZ d’Esch-sur-Alzette du 15 juin 2016, comparant par Maître Teresa FERNANDES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Maître Philippine RICOTTA WALAS, avocat, en remplacement de Maître Teresa FERNANDES, avocat à la Cour, comparant

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER de Luxembourg du 22 décembre 2015, intimé sur appel incident, comparant par Maître Pierre REUTER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimés aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, appelants par appel incident, comparant par Maître

Audience publique du mardi, dix-huit octobre deux mille seize Numéro du rôle : 171.647 Composition : Fabienne GEHLEN, vice-présidente, Nathalie HAGER, juge, Jackie MORES, juge délégué, Chantal KRYSATIS, greffier assumé.A.), demeurant à ADR1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER de Luxembourg du 12 août 2015,

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 17 août 2015, intimé sur appel incident, comparant par Maître Frédérique COUSTANCE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Tom NILLES, appelante par appel incident, comparant par Maître Frank WIES, avocat à

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 17 juin 2015,comparant initialement par Maître Hervé HANSEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, comparant actuellement en personne,Maître Ferdinand BURG, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-1648 Luxembourg, 24, Place Guillaume II,

A.), demeurant à ADR1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER de Luxembourg du 31 mars 2015, comparant par Maître Yvette HAMILIUS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Maître Yvette HAMILIUS, avocat à la Cour, comparant pour la partie appelante, donna lecture du jugement, de l’acte d’appel et développa les

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine TAPELLA d’Eschsur-Alzette du 18 décembre 2015, comparant par Maître Claude COLLARINI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimés aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Nadine TAPELLA, comparant par Maître Vic KRECKE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 17 juillet 2015, intimé sur appel incident, comparant par Maître Marc THEISEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ, appelante par appel incident, comparant par Maître Annick WURTH, avocat à la

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 16 novembre 2015, comparant par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN, comparant par Maître Yilmaz David YURTMAN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.

tierce-opposant contre un jugement rendu le 19 mai 2015 par la XIV chambre de ce tribunal aux termes de l’exploit de l’huissier de justice suppléant Nadine TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 16 juillet 2015, comparant par Maître Nicolas BAUER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite