Décisions intégrales des juridictions judiciaires

partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK, en remplacement de l'huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 11 mars 2013, partie défenderesse sur reconvention,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,Par exploit d’huissier de justice du 11 mars 2013, SOC.1.) a fait

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 21 juillet 2022,Par exploit d’huissier de justice du 21 juillet 2022, SOCIETE1.) a régulièrement interjeté appel contre le prédit jugement, lui notifié en date du 20 juin 2022.Elle réclame encore une indemnité de procédure sur base de l’article 240 du nouveau code de

SOCIETE1.) a procédé pour le compte d’PERSONNE1.) d’une part, à des travaux d’agrandissement consistant dans la construction d’une annexe suivant soumission du 8 novembre 2010 et commande du 12 janvier 2011, ce projet repris par l’offre du 27 avril 2011, et d’autre part, à des travaux de rénovation du toit de la construction existante suivant offre du 23 mai

ENTRE : PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 13 juin 2022 et aux termes d’un exploit de réassignation de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER enLE

PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l'huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 6 octobre 2020, comparaissant par Maître Joëlle CHRISTEN, avocat, demeurant à Luxembourg,PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.),

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 7 janvier 2019,Par exploit d’huissier du 7 janvier 2019, la société anonyme SOCIETE1.), déclarée en état de faillite par jugement du 30 juin 2017, représentée par son curateur Maître Noémie HALLER, a fait donner assignation à l’Administration de l’

Jugement occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) Numéro 25/2009 Audience publique du mardi, dix février deux mille neuf Numéro 118768 du rôle Composition: Mireille HARTMANN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Béatrice HORPER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Jugement occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) Numéro 25/2009 Audience publique du mardi, dix février deux mille neuf Numéro 118768 du rôle Composition: Mireille HARTMANN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Béatrice HORPER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-

Jugement de Saisie-arrêt et de Bail à loyer (IIIe chambre) no 203/2007la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s. à r. l., établie et ayant son siège social à L- ADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de

244 / 2009 (XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, neuf décembre deux mille neuf.demandeur aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 15 mai 2008, comparant par Maître Pierre FELTGEN, avocat, demeurant à Luxembourg, e t B.), propriétaire, demeurant à L-(25, rue (25, rue (...), demandeur en intervention aux termes

5.- Monsieur D.), sans état connu, demeurant à D-(demandeurs aux termes de l’exploit d’assignation en intervention de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 28 décembre 2007 et d’un exploit de réassignation en intervention de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 7 janvier 2010,Vu l’ordonnance de clôture du 27 janvier 2010.Les

PERSONNE1.), ouvrière, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 1er octobre 2010, intimée sur appel incident, comparant par Maître João Nuno PEREIRA, avocat, demeurant à Luxembourg,1) PERSONNE2.), employé privé, demeurant à L-ADRESSE1.), intimé aux fins du prédit exploit de l’huissier

Les faits et rétroactes pertinents peuvent être repris du jugement pénal sur accord rendu par la Chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 19 novembre 2020 sous le numéro 2614/2020 :Le dossier pénal trouve ses origines dans le dépôt d’une plainte avec constitution de partie civile entre les mains de Madame le Juge d’

assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) par courrier du délégué du bâtonnier du 25 octobre 2018)parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 25 janvier 2018,comparaissant par Maître Marie-Laure CARAT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparaissant par Maître Isabelle GIRAULT, avocat à la

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), demanderesse aux termes d’une requête en relevé de déchéance du 11 juin 2019,comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), défenderesse aux fins, de la susdite requête en relevé de déchéance, comparant par Maître Claude CLEMES, avocat à la Cour,

Jugement civil et d’intérêts civils No.149/2007- (Intérêts Civils IC 311) - (XVIIe chambre)Les faits et rétroactes résultent à suffisance de droit d’un jugement 2997/2001 rendu par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, neuvième chambre correctionnelle, le 12 décembre 2001, dont le dispositif est conçu comme suit:le Tribunal d'arrondissement de

Jugement civil et d’intérêts civils No.149/2007- (Intérêts Civils IC 311) - (XVIIe chambre)Les faits et rétroactes résultent à suffisance de droit d’un jugement 2997/2001 rendu par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, neuvième chambre correctionnelle, le 12 décembre 2001, dont le dispositif est conçu comme suit:le Tribunal d'arrondissement de

Audience publique du mardi, huit octobre deux mille treizePERSONNE1.), employée privée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 20 juillet 2012, intimée sur appel incident, comparant par Maître Yves WAGENER, avocat, demeurant à Luxembourg,3) PERSONNE1.) et PERSONNE2.) conviennent que

Suivant convention sous seing privée signée le 31 octobre 2007, les parties ont convenu que PERSONNE3.) prendrait en charge les frais relatifs au gardiennage des deux enfants, soit un montant de 1.516,00 euros par mois ainsi que les frais relatifs à la voiture utilisée par PERSONNE1.) en contrepartie de l’abandon par celle-ci du paiement du montant de 1.300,

demandeurs aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Eschsur-Alzette du 26 novembre 2013, défendeurs sur reconvention comparant par Maître Anne MERTENS, avocat, demeurant à Luxembourg,En vertu d’une autorisation présidentielle du 12 novembre 2013 rendue sur requête du 11 novembre 2013, A.), épouse B.) et B.) (ci-après les époux B.)) ont,