Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) Numéro 25/2009 Audience publique du mardi, dix février deux mille neuf Numéro 118768 du rôle Composition: Mireille HARTMANN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Béatrice HORPER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Jugement occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) Numéro 25/2009 Audience publique du mardi, dix février deux mille neuf Numéro 118768 du rôle Composition: Mireille HARTMANN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Béatrice HORPER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-

Jugement de Saisie-arrêt et de Bail à loyer (IIIe chambre) no 203/2007la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s. à r. l., établie et ayant son siège social à L- ADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de

244 / 2009 (XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, neuf décembre deux mille neuf.demandeur aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 15 mai 2008, comparant par Maître Pierre FELTGEN, avocat, demeurant à Luxembourg, e t B.), propriétaire, demeurant à L-(25, rue (25, rue (...), demandeur en intervention aux termes

5.- Monsieur D.), sans état connu, demeurant à D-(demandeurs aux termes de l’exploit d’assignation en intervention de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 28 décembre 2007 et d’un exploit de réassignation en intervention de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 7 janvier 2010,Vu l’ordonnance de clôture du 27 janvier 2010.Les

PERSONNE1.), ouvrière, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 1er octobre 2010, intimée sur appel incident, comparant par Maître João Nuno PEREIRA, avocat, demeurant à Luxembourg,1) PERSONNE2.), employé privé, demeurant à L-ADRESSE1.), intimé aux fins du prédit exploit de l’huissier

Les faits et rétroactes pertinents peuvent être repris du jugement pénal sur accord rendu par la Chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 19 novembre 2020 sous le numéro 2614/2020 :Le dossier pénal trouve ses origines dans le dépôt d’une plainte avec constitution de partie civile entre les mains de Madame le Juge d’

assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) par courrier du délégué du bâtonnier du 25 octobre 2018)parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 25 janvier 2018,comparaissant par Maître Marie-Laure CARAT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparaissant par Maître Isabelle GIRAULT, avocat à la

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), demanderesse aux termes d’une requête en relevé de déchéance du 11 juin 2019,comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), défenderesse aux fins, de la susdite requête en relevé de déchéance, comparant par Maître Claude CLEMES, avocat à la Cour,

Jugement civil et d’intérêts civils No.149/2007- (Intérêts Civils IC 311) - (XVIIe chambre)Les faits et rétroactes résultent à suffisance de droit d’un jugement 2997/2001 rendu par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, neuvième chambre correctionnelle, le 12 décembre 2001, dont le dispositif est conçu comme suit:le Tribunal d'arrondissement de

Jugement civil et d’intérêts civils No.149/2007- (Intérêts Civils IC 311) - (XVIIe chambre)Les faits et rétroactes résultent à suffisance de droit d’un jugement 2997/2001 rendu par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, neuvième chambre correctionnelle, le 12 décembre 2001, dont le dispositif est conçu comme suit:le Tribunal d'arrondissement de

Audience publique du mardi, huit octobre deux mille treizePERSONNE1.), employée privée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 20 juillet 2012, intimée sur appel incident, comparant par Maître Yves WAGENER, avocat, demeurant à Luxembourg,3) PERSONNE1.) et PERSONNE2.) conviennent que

Suivant convention sous seing privée signée le 31 octobre 2007, les parties ont convenu que PERSONNE3.) prendrait en charge les frais relatifs au gardiennage des deux enfants, soit un montant de 1.516,00 euros par mois ainsi que les frais relatifs à la voiture utilisée par PERSONNE1.) en contrepartie de l’abandon par celle-ci du paiement du montant de 1.300,

demandeurs aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Eschsur-Alzette du 26 novembre 2013, défendeurs sur reconvention comparant par Maître Anne MERTENS, avocat, demeurant à Luxembourg,En vertu d’une autorisation présidentielle du 12 novembre 2013 rendue sur requête du 11 novembre 2013, A.), épouse B.) et B.) (ci-après les époux B.)) ont,

partie demanderesse aux termes d’un acte d’assignation de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 13 octobre 2017,comparant par Maître Nicolas THIELTGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,partie défenderesse aux fins du prédit acte d’assignation ENGEL,comparant par Maître Stéphane MEYER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.

la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à B-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration en fonction et inscrite au registre de commerce et des sociétés de Bruxelles sous le numéroNUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER en remplacement de l’huissier de justice Jean-

Par courrier recommandé avec accusé de réception du 16 avril 2003, adressé à PERSONNE2.), PERSONNE1.) a résilié le contrat de bail du 18 décembre 1971 avec effet au 31 octobre 2003.La remise des clés s’est effectuée en date du 31 octobre 2003.De ce jugement, PERSONNE2.) et PERSONNE3.) ont relevé appel par exploit d’huissier du 23 juillet 2013.Par jugement du

en sa qualité d’associé commandité personnellement, indéfiniment et solidairement responsable des engagements sociaux de la société en commandite simple A.) & CIE, préqualifiée, conformément aux dispositions de l’article 16 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée et de l’article 5 des statuts de la société en commandite

la société anonyme SOCIETE1.) s.a., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 2 mars 2010, comparant

partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l'huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 20 avril 2018, partie défenderesse sur reconvention,partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l'huissier de justice Carlos