Décisions intégrales des juridictions judiciaires

1846/25 L-CIV-678/24comparant par Maître Gwendoline BELLA, avocate à la Cour, en remplacement de Maître David YURTMAN, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourgcomparant par Maître David SANTURBANO, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Pierre EBERHARD, avocat à la Cour, les deux demeurant à Dudelange -------------------------------------------

L-BAIL-85/25PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.).partie demanderesse, comparant par Maître Marin ANDREU, avocat, en remplacement de Maître Luc JEITZ, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,parties défenderesses, comparant par Maître Frank ROLLINGER, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Sandrine OLIVEIRA, avocat à la Cour, les deux

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la causedans le domaine social et approuvée en tant que telle par règlement grand-ducal du 9 mars 2009, établie et ayant son siège social à L-1713 LUXEMBOURG, 202B, rue de Hamm, représentée par son conseil d’administration

1797/25 L-BAIL-601/24élisant domicile à l’étude de Maître Karine BICARD à L-4123 ESCH-SURALZETTE, 51, rue du Fossé comparant à l’audience par Maître Karine BICARD, avocate à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzettecomparant par Maître Samet KURT, avocat, en remplacement de Maître Ersan ÖZDEK, avocat à la Cour, les deux demeurant à LuxembourgSur convocations

Répertoire n° 1739/25 Dossier n° L-SAPA-83/24comparant par Maître Claudia ARMELLIN, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Claudine ERPELDING, avocat à la Cour, demeurant toutes les deux à Luxembourg,comparant par Maître Anka THEISEN, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Radu Alain DUTA, avocat à la Cour, demeurant tous les deux à Luxembourg,

comparant par Maître Caroline DEBUE, avocate, en remplacement de Maître Benjamin MARTHOZ, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourgcomparant à l’audience par Maître Alexandre GRIGNON, avocat, en remplacement de Maître Admir PUCURICA, avocat à la Cour, les deux demeurant à LuxembourgA l'appel de la cause à la prédite audience publique, Maître Admir

Rép. n° 1688/25 du 20 mai 2025 Dossiers n° L-CESS-7/19 et L-CESS-8/19entre la société anonyme de droit belge SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à BADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, partie cessionnaire, comparant par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,o r d o n n e

Rép. n° 1643/25 du 16 mai 2025Dossier n° L-SA-199/25comparant par Maître Juliette ADDOU, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.A l’appel de l’affaire à la prédite audience publique, lors de laquelle elle fut utilement retenue, les parties demanderesses, PERSONNE1.) a comparu par son époux PERSONNE2.) suivant procuration et PERSONNE2.) a comparut en

partie demanderesse, comparant par la société à responsabilité limitée MOLITOR AVOCATS SARL, avocats à la Cour, inscrite au Barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2763 Luxembourg, 8, rue Saint-Zithe, immatriculée au RCSL sous le numéro B211810, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Déborah SUTTER, avocat à la Cour, en

1614/25 L-BAIL-381/25Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de contrat d’accueil ou d’hébergement et en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suitl’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’État actuellement en fonctions, sinon par son Ministre de

1613/25 L-BAIL-197/25Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de contrat d’accueil ou d’hébergement et en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suitl’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre de l’Immigration et de l’Asile en fonctions, sinon par son

O R D O N N A N C Ecomparant par Maître Alex PENNING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,A l’appel de la cause à l’audience extraordinaire du 29 avril 2025, Maître Alex PENNING, s’est présenté pour PERSONNE1.), tandis que Maître Jade MADERT en remplacement de Maître Christian JUNGERS s’est présentée pour l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE ADRESSE2.) (ci-

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suitcomparant initialement par Maître Shanez AKSIL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, ayant déposé son mandat par la suitereprésenté à l’audience du 2 avril 2025 par son épouse, PERSONNE3.), en

comparant par Maître Elias JEDIDI, avocat, en remplacement de Maître Patrice Rudatinya MBONYUMUTWA, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Denis CANTELE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l'Emploi sur base de l'article L.521-4 du Code du Travail, représenté par son

demeurant à F-ADRESSE1.), ayant élu domicile en l’étude de Maître Isabelle DORMOY, avocat à la Cour, demeurant à L-1610 Luxembourg, 4-6, avenue de la Gare,comparant par Maître Isabelle DORMOY, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Nadia JANAKOVIC, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Claude COLLARINI, avocat à la Cour, les deux

la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions partie demanderesse au principal partie défenderesse sur reconvention comparant par Maître Jean KAUFFMAN, avocat à la

demeurant à L-ADRESSE1.), ayant élu domicile en l’étude de Maître Virginie VERDANET, avocat à la Cour, demeurant à L-1470 Luxembourg7-11, route d’Esch,comparant par la société à responsabilité limitée RODESCH Avocats à la Cour, établie et ayant son siège social à L-1470 Luxembourg, 7-11, route d’Esch, inscrite au Barreau de Luxembourg, inscrite au Registre

P R O C E D U R E :A l’appel de la cause à l’audience publique du 10 mars 2025, Maître Delia LAURIA en remplacement de Maître David GIABBANI s’est présentée pour PERSONNE1.), tandis que Maître Esbelta DE FREITAS s’est présentée pour la société anonyme SOCIETE1.) SA (ci-après « la société SOCIETE1.)Par avenant du 11 octobre 2017 la rémunération mensuelle

élisant domicile en l’étude de Maître Christiane GABBANA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Christiane GABBANA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Claudio ORLANDO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg. __________________________________________________________________________Par exploit d’huissier du

1498/25 L-TRAV-128/24comparant par Maître Lionel SPET, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Marie LAMBERT, avocat, en remplacement de Maître Aurélia COHRS, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg.Sur convocations émanant du greffe, les parties ont été convoquées à l’audience publique du 25 mars 2024.A l’appel de la cause à