Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :L'affaire fut introduite suivant requête déposée au greffe du tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette en date du 25 avril 2022, laquelle requête demeure annexée à la minute du présent jugement.Par requête déposée au greffe de la

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  2. Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :L'affaire fut introduite suivant requête déposée au greffe du tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette en date du 15 novembre 2022, laquelle requête demeure annexée à la minute du présent jugement.Par requête déposée au greffe de la

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  3. Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :demanderesse, comparant par Maître Régis SANTINI, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,défenderesse, comparant par Maître Vãnia FERNANDES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.L'affaire fut introduite par requête -

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  4. Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :parties demanderesses - comparant par Maître Sarah MOINEAUX, en remplacement de Maître Stéphanie STAROWICZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,partie défenderesse - comparant par Maître Edoardo TIBERI, avocat à la Cour,

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  5. Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Par exploit de l'huissier de justice Geoffrey GALLE du 7 octobre 2022 la société à responsabilité limitée unipersonnelle SOCIETE1.) (ALIAS1.)) a donné citation à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) à comparaître devant le

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  6. Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :L’affaire E-TRAV-159/21 fut introduite suivant requête déposée au greffe du tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette en date du 29 juillet 2021, laquelle requête demeure annexée à la minute du présent jugement.Dans le cadre de ce

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  7. Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suitparties défenderesses, parties demanderesses par reconvention, comparant par Maître Réguia AMIALI, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette.Les parties furent convoquées par la voie du greffe à

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  8. Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur - suivant citation à prévenus du 8 mai 2023,Par citation du 8 mai 2023, Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  9. Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur - suivant citation à prévenu du 2 mai 2023,PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), ADRESSE2.) (Cap-Vert), demeurant à LADRESSE3.), - prévenu et défendeur au

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  10. Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suitpartie demanderesse, comparant par Maître Fabien FRANÇOIS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Les parties furent convoquées par la voie du greffe à comparaître devant le tribunal de paix d’Esch

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  11. Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :En date du 27 octobre 2021 il a été porté à la connaissance du collège des bourgmestre et échevins qu’en date du 7 octobre 2021, vous avez jeté un rouleau de sacs poubelles dans le visage de votre collègue de travail Monsieur

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  12. Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :L'affaire fut introduite suivant requête déposée au greffe du tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette en date du 25 octobre 2021, laquelle requête demeure annexée à la minute du présent jugement.Par requête déposée au greffe de la

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  13. Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Faits: Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 21 mars 2023 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisiearrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  14. Audience publique du 25 mai 2023Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :demanderesse, comparant par Maître Delphine HERMES, avocat, en remplacement de Maître Laurent HARGARTEN, avocat à la Cour, les deux demeurant à Eschsur-Alzette,défendeurs, comparant par Maître Lise

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  15. Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :demandeurs au principal, défendeurs sur reconvention, comparant par Maître Marta DOBEK, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Laura GUETTI, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,défendeurs au principal, demandeurs

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  16. Audience publique du 25 mai 2023Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:la société anonyme SOCIETE1.) SA, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, établie et ayant son

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  17. Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :Les parties ont été convoquées à l’audience publique du 24 octobre 2022, date à laquelle l’affaire fut refixée au 16 janvier 2023.Par requête déposée au greffe de la justice de paix d’Esch-surAlzette en date du 20 septembre 2022,

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  18. Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :L'affaire fut introduite suivant requête déposée au greffe du tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette en date du 11 mai 2021, laquelle requête demeure annexée à la minute du présent jugement.Par requête déposée au greffe de la

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  19. Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :lui payer, suite à son licenciement qu’il qualifia d’abusif, les montants de :augmenter sa demande relative aux honoraires d’avocat à 5.313,88 €.A l’appui de sa demande, PERSONNE1.) expose que suivant contrat de travail du 12

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  20. Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :partie défenderesse originaire et partie demanderesse sur opposition comparant Maître Catia OLIVEIRA, en remplacement de Maître Filipe VALENTE, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette.la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie

    • Thème : Bail
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