Décisions intégrales des juridictions judiciaires

PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), - partie demanderesse originaire et partie défenderesse sur opposition comparant par Maître Virginie BROUNS, en remplacement de Maître Benoît MARECHAL, avocats à la Cour, demeurant tous les deux professionnellement à Luxembourg, à l’audience publique du 11 janvier 2024,la Cour, demeurant professionnellement à Luxembourg

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:la société anonyme SOCIETE1.), SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Par exploit de l'huissier de justice Gilles HOFFMANN, huissier de justice de Luxembourg du 9 octobre 2023, PERSONNE1.) a donné citation à PERSONNE2.) à comparaître devant le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, à l'audience publique du

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:élisant domicile en l’étude de Maître Christian BILTGEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,partie demanderesse - comparant par Maître Giulia CASTELLANO, en remplacement de Maître Christian BILTGEN, avocat à la Cour, demeurant à

Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur - suivant citation à prévenu du 30 octobre 2023,Par citation du 30 octobre 2023, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à

Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur - suivant citation à prévenu du 9 novembre 2023,Par citation du 9 novembre 2023, Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de et à

Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suitpartie demanderesse, partie défenderesse sur reconvention, comparant par Maître Luc MAJERUS, avocat à la Cour demeurant à Esch-surAlzette,partie défenderesse, partie demanderesse par reconvention,

Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :la société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE1.) S.A R.L.-S, établie et ayant eu son siège social à L-ADRESSE2.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), déclarée en état de

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - , comparant par Maître Perrine LAURICELLA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, et: PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), PERSONNE3.), demeurant

L’affaire fut introduite par requête - annexée à la présente minute - déposée au greffe de la Justice de paix de et à Esch-sur-Alzette en date du 24 octobre 2023.A l’appel de la cause à cette audience, les mandataires des parties ont été entendus en leurs moyens et conclusions.l’o r d o n n a n c e :Par requête déposée au greffe de la Justice de paix de et à

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :Suivant convention de bail signé le 3 novembre 2020, SOCIETE1.) a donné en location à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.), un local commercial d’une surface d’environ 399 m2 au rez-de-chaussée de l’immeuble sis à ADRESSE3.)

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:2) La société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro

Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suitpartie défenderesse, comparant par Maître Luc TECQMENNE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.L’affaire fut introduite par requête déposée le 21 septembre 2023 au greffe de la justice de paix d’

Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur - suivant citation à prévenu du 13 octobre 2023,Par citation du 13 octobre 2023, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à

Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suitdans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Christiane GABBANA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,L’affaire fut introduite par requête

Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suitpartie demanderesse, comparant par la société à responsabilité limitée Etude d’Avocats Gross & Associés s.à r.l., représentée par Maître Laurent LIMPACH, en remplacement de Maître David GROSS,L’

Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :Les faits et rétroactes résultent à suffisance de droit d’un premier jugement rendu contradictoirement entre parties en date du 22 mai 2023, répertoire n° 1037/23, ainsi que du procès-verbal d’enquête du 6 juillet 2023, répertoire

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Dans la cause entre: SOCIETE1.) établi à L-ADRESSE1.), représenté par son conseil d’administration actuellement en fonctions, - partie créancière saisissante -, comparant par Maître Isabelle DORMOY, avocat à la Cour, demeurant à

Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suitpartie demanderesse - comparant par Maître Clément SCUVEE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par exploit du 19 octobre 2023 de l’huissier de justice Nadine TAPELLA de Esch-

Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suitparties défenderesses, comparant par Maître Alexandra CORRE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Par exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL du 2 août 2023 PERSONNE1.) et