Décisions intégrales des juridictions judiciaires

appelants aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Jean-ClaudeSTEFFEN d'Esch-sur-Alzette en date du 15 octobre 1997,LA COUR D'APPEL;à comparaître devant le tribunal d'arrondissement de et àsolde du prix de vente d'un appartemenj acquis pom moitié indivise dansdécembre 1994jusqu'à solde,ainsi qu'au paiement d'une indemnité de procédurede 25.000.-

appelants aux termes d’un acte de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 5 mars 2008, comparant par Maître FFF ENTRINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Par jugement du 11 octobre 2006, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, dix-septième chambre, a saisi la Cour constitutionnelle de « la question préjudicielle de

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 5 mars 2008, comparant par Maître Benoît ENTRINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,e t 1) Léon X, fonctionnaire d’Etat, demeurant à L-intimés aux fins du susdit exploit BIEL, comparant par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 19 décembre 2022, demanderesse aux termes d’un exploit de réassignation de l’huissier de justice Martine LISE de Luxembourg du 19 décembre 2023, comparant par Maître Claude SCHMARTZ, avocat à la Cour,LA COUR

Arrêt N° 25/25 - IX - CIV Audience publique du six mars deux mille vingt-cinqappelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 7 septembre 2020,LA COUR D'APPEL :Pour rappel, le litige a trait à la demande de PERSONNE2.) SA et de PERSONNE3.) (ci-après, les consorts PERSONNE4.)) dirigée contre PERSONNE1.) (ci-après,

Arrêt N° 24/25 - IX – CIVNuméro CAL-2020-00499 du rôleappelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 10 juin 2020, comparant par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimés aux fins du prédit exploit HOFFMANN du 10 juin 2020,comparant par la société à responsabilité limitée SOCIETE1.)

Arrêt N° 20/25 - IX – COMla société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Laura GEIGER de Luxembourg du 7 février 2024, comparant par la société anonyme SOCIETE1.), inscrite à la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, représentée aux fins des présentes par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour,LA COUR D

Numéros CAL-2020-00751 et CAL-2020-00810 du rôlePERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Michèle BAUSTERT, en remplacement de l’huissier de justice Cathérine NILLES de ADRESSE2.), du 14 juillet 2020, comparant par Maître Renaud LE SQUEREN, avocat à la Cour, demeurant à ADRESSE2.),1) PERSONNE2.

la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 2 août

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Laura GEIGER de Luxembourg du 12 juin 2023,comparant par Maître Thomas WALSTER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Saisi de l’assignation introduite le 11 octobre 2022 par SOCIETE4.) contre SOCIETE6.) et SOCIETE1.) pour, sous le bénéfice de l’exécution provisoire,

la société anonyme SOCIETE1.) SA, société anonyme d’assurances, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-

2) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 6 mai 2019, comparant par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Suite à l’appel limité interjeté par la société SOCIETE1.) et PERSONNE1.) par exploit du 6 mai 2019, la Cour a, par arrêt rendu

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 30 août 2016, comparant par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,1) PERSONNE2.), médecin, demeurant professionnellement à L-ADRESSE2.), intimé aux fins du prédit exploit GALLE du 30 août 2016,

justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 20 janvier 2023, comparant par la société en commandite simple SOCIETE2.), inscrite à la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, représentée aux fins des présentes par Maître Rosario GRASSO, avocat à la Cour, demeurant à Strassen,LA COUR D'APPEL :Suivant un arrêt du 16 mai 2007, il a

LA COUR D'APPEL :Par exploit d’huissier de justice du 3 juin 2015, PERSONNE3.), SOCIETE2.) et PERSONNE2.), firent pratiquer saisie-arrêt, en vertu d’une ordonnance présidentielle du 11 mai 2015, entre les mains de la société à responsabilité limitée SOCIETE6.) SARL (ci-après SOCIETE6.)) et de la société anonyme SOCIETE5.) S.A. (ci-après SOCIETE5.)) sur les

LA COUR D'APPEL :Le tribunal a ensuite constaté qu’au jour de l’introduction de l’assignation, 3 avril 2009, aucune autre procédure tendant à la restitution des fonds déposés ou à l’indemnisation résultant d’une faute commise par la banque dépositaire n’était en cours, pour conclure à l’intérêt légitime de SOCIETE1.) à agir.Par acte d’huissier du 15 mai 2013

comparant par Maître Régis SANTINI, avocat à la Cour, demeurant à Esch-surAlzette.LA COUR D'APPEL :octobre 2021 pour un prix de 4.900.000.- euros et qui a été résilié unilatéralement par SOCIETE1.) en date du 6 décembre 2021, sinon à voir constater judiciairement la résiliation de la vente.délais de paiement et aux intérêts de retard (ci-après la « loi de

jugement n°2018TALCH02/01431 de la IIème chambre du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 11 octobre 2018,appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 25 juin 2018,LA COUR D'APPEL :En 2002, SOCIETE1.) a souscrit auprès d’SOCIETE3.) une police d’assurances couvrant sa « responsabilité civile exploitation »

la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 28 décembre 2023, comparant