Décisions intégrales des juridictions judiciaires

1. la compagnie d'assurances S.A., établie et ayant son siège social à L- U..") , représentée par son conseilappelants aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Michelle THILL de Luxembourg en date du 15 septembre 2000,5. la compagnie d'assurances S.A., établie et ayant son siège social à L- (...) , représentée par son conseilrqute d'Esch, représentée

LA COUR D'APPEL:les débats aux fins d'instruction du fond du litige.A "aurait dû agir au pétitoire (il faut lire: possessoire) c'est-à-dire devant le juge de Paix et cumule actuellement le pétitoire et le possessoire", que, d'autre part,délai d'action d'un an prévu par l'article 23 du code civil.délimitant la cour arrière et les boxes de garage, de même que

appelants aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Jean-Lou THILL deLA COUR D'APPEL:Par exploit d'huissier du29juin 1994 la Banque et Caisse dEp^gne de lEtat ala somme de 126.920.- francs à titre d'indemnité forfaitaire relative au contratLa demanderesse a d'autre part requis la condanmation solidaire de ^de remboursement d'un prêt leur accordé au

appelants aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Jean-ClaudeSTEFFEN d'Esch-sur-Alzette en date du 15 octobre 1997,LA COUR D'APPEL;à comparaître devant le tribunal d'arrondissement de et àsolde du prix de vente d'un appartemenj acquis pom moitié indivise dansdécembre 1994jusqu'à solde,ainsi qu'au paiement d'une indemnité de procédurede 25.000.-

appelants aux termes d’un acte de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 5 mars 2008, comparant par Maître FFF ENTRINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Par jugement du 11 octobre 2006, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, dix-septième chambre, a saisi la Cour constitutionnelle de « la question préjudicielle de

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 5 mars 2008, comparant par Maître Benoît ENTRINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,e t 1) Léon X, fonctionnaire d’Etat, demeurant à L-intimés aux fins du susdit exploit BIEL, comparant par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'

Arrêt N° 66/25 - IX – CIVPERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 11 avril 2023, comparant par Maître Jean-Jacques LORANG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), intimé aux termes du prédit exploit ENGEL du 11 avril 2023, comparant par

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA de Luxembourg du 25 juillet 2023, comparant par Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,l’Administration communale de SOCIETE1.), représentée par son collège des Bourgmestre et Echevins actuellement en fonctions, établie à L-ADRESSE2.), appelante

LA COUR D'APPEL :En instance d’appel, par arrêt rendu sous le numéro de rôle CAL-2022-00066 en date du 7 février 2023, la Cour a confirmé le jugement du 9 décembre 2021, dit irrecevable la demande d’SOCIETE1.) en annulation de la deuxième commission en application de l’article 592 du Nouveau Code de procédure civile, dit non fondée la demande d’SOCIETE1.) en

la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en remplacement de l’

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 19 décembre 2022, demanderesse aux termes d’un exploit de réassignation de l’huissier de justice Martine LISE de Luxembourg du 19 décembre 2023, comparant par Maître Claude SCHMARTZ, avocat à la Cour,LA COUR

Arrêt N° 25/25 - IX - CIV Audience publique du six mars deux mille vingt-cinqappelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 7 septembre 2020,LA COUR D'APPEL :Pour rappel, le litige a trait à la demande de PERSONNE2.) SA et de PERSONNE3.) (ci-après, les consorts PERSONNE4.)) dirigée contre PERSONNE1.) (ci-après,

Arrêt N° 24/25 - IX – CIVNuméro CAL-2020-00499 du rôleappelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 10 juin 2020, comparant par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimés aux fins du prédit exploit HOFFMANN du 10 juin 2020,comparant par la société à responsabilité limitée SOCIETE1.)

Arrêt N° 20/25 - IX – COMla société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Laura GEIGER de Luxembourg du 7 février 2024, comparant par la société anonyme SOCIETE1.), inscrite à la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, représentée aux fins des présentes par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour,LA COUR D

Numéros CAL-2020-00751 et CAL-2020-00810 du rôlePERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Michèle BAUSTERT, en remplacement de l’huissier de justice Cathérine NILLES de ADRESSE2.), du 14 juillet 2020, comparant par Maître Renaud LE SQUEREN, avocat à la Cour, demeurant à ADRESSE2.),1) PERSONNE2.

la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 2 août

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Laura GEIGER de Luxembourg du 12 juin 2023,comparant par Maître Thomas WALSTER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Saisi de l’assignation introduite le 11 octobre 2022 par SOCIETE4.) contre SOCIETE6.) et SOCIETE1.) pour, sous le bénéfice de l’exécution provisoire,

la société anonyme SOCIETE1.) SA, société anonyme d’assurances, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-

2) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 6 mai 2019, comparant par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Suite à l’appel limité interjeté par la société SOCIETE1.) et PERSONNE1.) par exploit du 6 mai 2019, la Cour a, par arrêt rendu