Décisions intégrales des juridictions judiciaires

LA COUR D’APPELPERSONNE1.) et feu son époux PERSONNE2.) ( ci-après les époux PERSONNE3.) ou les assurés) ont signé en date du 9 avril 2015 un contrat d’assurance décès « XX-Security 00/774529-0 » de type solde restant dû à capital décroissant auprès de la compagnie d’assurance SOCIETE2.) ( ci-après SOCIETE2.)) avec effet au 16 avril 2015, pour un capital

Exempt – appel en matière de droit du travailappelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Tom NILLES d’Eschsur-Alzette du 12 avril 2013, comparant par Maître Esbelta DE FREITAS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représenté par son conseil d’administration, intimé aux fins du prédit acte NILLES, comparant par Maître Nicolas BAUER, avocat à

appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER de Luxembourg,comparaissant par Maître Carmen RIMONDINI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPELIl s’est ensuite référé aux lettres de motifs du licenciement des 23 et 29 octobre 2020 pour retenir que les

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine Tapella d’Esch-sur-Alzette du 26 juillet 2018, comparant par Maître Arzu Aktas, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,LA COUR D’APPEL :Le litige a trait au recouvrement d’une créance que la société anonyme SOCIETE1.) (ci-après, la SOCIETE1.)) déclare détenir à l’encontre de PERSONNE2.

Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL, de Luxembourg, du 8 août 2023, comparant par Maître Luca GOMES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et : la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés sous

Arrêt N° 111/19 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travailreprésentée par son conseil d’administration, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 28 décembre 2018, comparant par Maître Georges WIRTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,même adresse, représentée aux fins de

Exempt – appel en matière de droit du travailAudience publique du vingt-quatre octobre deux mille treizereprésentée par son gérant, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 1er août 2012, comparant par Maître Daniel CRAVATTE, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,intimé aux fins du prédit acte WEBER, comparant par

Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 19 juin 2023, comparaissant par Maître Olivier WIES, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à Luxembourg,1.la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représentée par son

Arrêt N° 44/19 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travailhéritiers légaux de feu D.), décédé le 12 novembre 2017, ayant, par acte d’avocat à avocat notifié en date du 8 août 2018, repris l’instance introduite par feu D.), appelants aux termes d’un acte d’appel de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 8 mai 2017,

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice COGONI d’Esch-sur-Alzette du 18 février 2022,Maître Henry DE RON, avocat à la Cour, assisté de Maître Cédric DUBUCQ, de la société d’avocats SELAS BRUZZO DUBUCQ, inscrite au Barreau d’Aix-en-Provence, 19bis, Cours des Arts et Métiers,la société anonyme SOCIETE2.), établie et ayant son siège social à

appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg en date du 25 juillet 1996,représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions,LA COUR D'APPEL:L'appel relevé par X.) le 25 juillet 1996 dans les forme et délai légaux est recevable.partant par réformation du jugement entrepris, condamner la partie

Ordonnance N° 136/19 - VIII - Travail Exempt - appel en matière de droit du travail.O R D O N N A N C Erendue à l’audience publique du vingt-trois décembre deux mille dix-neuf en application de l’article L.234-47 (8) du Code du travail par Madame Lotty PRUSSEN, présidant la chambre de la Cour d’appel à laquelle sont attribués les appels en matière de droit

Exempt – appel en matière de droit du travailreprésentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 25 janvier 2012, comparant par Maître Elisabeth MACHADO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du prédit exploit ENGEL comparant par Maître David YURTMAN,

appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN d’Esch-sur-Alzette du 10 février 2014, comparant par Maître Sabrina MARTIN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration, intimée aux fins du prédit acte HOFFMANN, comparant par Maître Lex THIELEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D

Exempt – appel en matière de droit du travailEntre: A, demeurant à F-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN de Luxembourg du 14 janvier 2008, comparant par Maître Sabine DELHAYE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et: la société anonyme B S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil

Exempt – appel en matière de droit du travailEntre: A, demeurant à F-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN de Luxembourg du 14 janvier 2008, comparant par Maître Sabine DELHAYE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et: la société anonyme B S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil

appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 12 janvier 2015,comparant par Maître Marc KLEYR, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société de droit canadien GOLD RESERVE INC., établie et ayant son siège social à 400 3rd Avenue SW, Suite 3700, Calgary (Canada), AB T2P 4H2, et sa principale place d’affaires à

Arrêt N° 93/19 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travailappelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 30 juillet 2018, comparant par Maître Sandrine LENERT-KINN, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,représentée par son gérant, intimée aux fins du prédit acte TAPELLA,

Exempt – appel en matière de droit du travailappelant aux termes d’exploits des huissiers de justice Georges WEBER de Diekirch du 25 juillet 2012 et Roland FUNK de Luxembourg du 26 juillet 2012, comparant par Maître Trixi LANNERS, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,représentée par son gérant actuellement en fonctions, intimée aux fins du prédit exploit

appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 7 mars 2018, comparant par Maître Marc THEISEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du prédit acte SCHAAL, comparant par Maître Anaïs BOVE, avocat à la Cour, demeurant à Howald.LA COUR D’APPEL:Par requête du 1er février 2017, B.) (B.)) a fait convoquer A