Décisions intégrales des juridictions judiciaires

1) PERSONNE1.), 2) PERSONNE2.), tous les deux demeurant à L-ADRESSE1.), parties appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 28 août 2023, comparant par Maître Guillaume MARY, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPEL :fenêtres et de châssis, y compris les volets motorisés, effectués dans un immeuble

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 22 décembre 2022, comparant par Maître Karima HAMMOUCHE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPEL :Suivant acte notarié dressé le 19 mai 2004, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont acquis chacun pour moitié

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 29 août 2024, comparant par Maître David YURTMAN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître François REINARD, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D’APPEL :Par jugement du 13 novembre 2020, le

tous les deux demeurant à L-ADRESSE1.), parties appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette, du 26 juillet 2023, comparant par Maître Ersan ÖZDEK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,actuellement en fonctions à savoir la société à

partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 2 septembre 2022,comparant par Maître Maître Frédéric FRABETTI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître François KAUFFMAN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.

LA COUR D’APPEL :A la suite de l’apparition de traces d’humidité à l’intérieur de l’appartement, PERSONNE4.) avait initié une procédure en référé-expertise et l’expert Robert KOUSMANN avait déposé un premier rapport en date du 19 janvier 2004, suivi d’un avenant daté du 23 novembre 2007.Par exploit d’huissier du 17 mai 2004, PERSONNE4.) avait fait donner

parties appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 2 février 2024,comparaissant par Maître Virginie BROUNS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,fonctions, Maître Albert MORO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, assisté de Maître Laurent DIMMER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D’

Arrêt N° 118/25 – VII – CIVAudience publique du vingt-neuf octobre deux mille vingt-cinqla société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,partie appelante aux termes

Audience publique du vingt-deux octobre deux mille vingt-cinqpartie appelante : - aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Max GLODÉ, en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg, en date du 16 septembre 2022, - aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 16 septembre 2022,

partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, en date du 16 mars 2023,Maître Sandrine SIGWALT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître François TURK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,2) l’établissement public

PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch/Alzette du 12 avril 2024, comparant par Maître Karine SCHMITT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPEL :En 2007, PERSONNE2.) et PERSONNE1.) qui ont formé un couple non marié, ont acquis, chacun pour moitié indivise

partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 18 juillet 2022,comparant par Maître Bernard FELTEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Jean-François STEICHEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D’APPEL :Par exploit d’huissier de justice du 8 janvier 2018, la société

1) PERSONNE1.), et son époux 2) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.), parties appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 10 août 2023, comparant par Maître Marisa ROBERTO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Sylvain L’HOTE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.2) Maître

Arrêt N° 089/25 – VII – CIVPERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Laura GEIGER de Luxembourg du 22 mars 2024, comparant par Maître Eric SAYS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-2146 Luxembourg, 55-57, rue de Merl,comparant

partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Laura GEIGER de Luxembourg du 14 mai 2024,Maître Jean-Luc PUTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,LA COUR D’APPEL :En date du 22 février 2020, le bureau d’imposition 1 de Luxembourg a établi, sur

Arrêt N° 078/25 – VII – CIVla société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de

PERSONNE3.), épouse PERSONNE4.), demeurant à L-ADRESSE3.), parties appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en remplacement de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg, en date du 25 mai 2023, comparant par laparties intimées aux fins dudit exploit FERREIRA SIMOES du 25 mai 2023,procédure par Maître

1) PERSONNE1.), et 2) PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), parties appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch/Alzette du 21 novembre 2023, comparant par Maître Pierre EBERHARD, avocat à la Cour, demeurant à Dudelange,LA COUR D’APPEL :Par acte d’huissier du 28 février 2020, PERSONNE3.) a fait donner

2) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), parties appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 29 juillet 2022, comparant par Maître Bertrand COHEN-SABBAN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Maître Admir PUCURICA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D’APPEL :Par exploit d’huissier du 3 avril

Arrêt N° 070/25 – VII – CIVPERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, en date du 15 avril 2021,Maître Admir PUCURICA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,numéro NUMERO1.), représentée par son