Décisions intégrales des juridictions judiciaires

E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 12 octobre 2022, comparant par Maître Gennaro PIETROPAOLO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,partie intimée aux fins du susdit exploit LISÉ du 12 octobre 2022, comparant par Maître Romain ADAM, avocat à la

Maître Charles BERNA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, en sa qualité de curateur de la faillite de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), avec siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), déclarée en état de faillite par jugement du tribunal d’arrondissement departie

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 16 août 2022, comparant par Maître Martine LAUER, avocat à la Cour, demeurant à Esch/Alzette,LA COUR D’APPEL :Par acte authentique passé en date du 14 décembre 2017 pardevant Maître Alex WEBER, alors notaire de résidence à

partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN, en remplacement de l’huissier de justice Cathérine NILLES de Luxembourg, en date du 16 décembre 2022,comparant par Maître Jean-Jacques LORANG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,domicile est élu, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Diab BOUDENE,

1) PERSONNE1.), 2) PERSONNE2.), 3) PERSONNE3.), 4) PERSONNE4.), demeurant tous à L-ADRESSE1.), parties appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 9 juin 2022, comparant par Maître Alex PENNING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPEL :Par assignation du 31 juillet 2020, PERSONNE1.) (se nommant

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch/Alzette du 22 novembre 2022, comparant par Maître Paulo FELIX, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPEL :Saisi d’une demande de PERSONNE1.) tendant à la condamnation de PERSONNE2.) à lui payer le montant de 38.046,-

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch/Alzette, en date du 15 novembre 2022, comparant par Maître Charles MULLER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPEL :Par un arrêt n° NUMERO5.)/20 du

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Marine HAAGEN, en remplacement de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch/Alzette du 25 juillet 2022, comparant par Maître Luc MAJERUS, avocat à la Cour, demeurant à Esch/Alzette,1) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), 2) PERSONNE3.),

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 25 mai 2023, comparant par Maître Patrick BIRDEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LE ORGANISATION1.), sise à L-ADRESSE2.), représenté par son syndic actuellement en fonctions, la société anonyme SOCIETE1.),

partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch/Alzette du 22 septembre 2022,comparant par Maître Marc GOUDEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPEL :En date du 1er avril 2011, la société anonyme de droit français SOCIETE2.) (ciaprès la société SOCIETE2.) (SOCIETE3.))), la société SOCIETE4.) et la

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg, en date du 26 juillet 2021, comparant par la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES, inscrite à la liste V du Tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2146 Luxembourg, 63-65,

partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en remplacement de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg, en date du 16 août 2022,comparant par Maître Tom BEREND, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Claude CLEMES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D’APPEL :

Numéro CAL-2020-01089 du rôle Composition: Jean ENGELS, président de chambre ;partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 13 novembre 2020,comparant par Maître Yves WAGENER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE1.), demeurant à L-6213 Consdorf, 2, rue Alsbach, partie intimée aux fins du susdit

partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Max GLODÉ, en remplacement de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg, en date du 29 août 2022,comparant par Maître Filipe VALENTE, avocat à la Cour, demeurant à Esch/Alzette.LA COUR D’APPEL :Par exploit d’huissier du 25 janvier 2018, la société SOCIETE1.) a assigné PERSONNE3

PERSONNE1.) demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch/Alzette du 2 août 2022, comparant par Maître Anaïs BOVE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Julio STUPPIA, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à LADRESSE2.),LA COUR D’APPEL :a reçu la demande en la pure

Audience publique du dix-huit octobre deux mille vingt-troispartie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, en date du 29 juillet 2022,comparant par Maître Pierre FELTGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,de la présente procédure par Maître

LA COUR D’APPEL :Par exploit d’huissier de justice du 28 août 2020, la société SOCIETE2.) et la société SOCIETE3.) ont fait donner assignation à la société à responsabilité limitée SOCIETE4.) (ci-après la société SOCIETE4.) ou le Syndic), prise en sa qualité de syndic du syndicat des copropriétaires de la Résidence ALIAS1.), et au syndicat des

partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 22 juillet 2022,Maître Cédric SCHIRRER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,NUMERO2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,comparant par l’Etude d’Avocats GROSS et Associés S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-

la société à responsabilité limitée de droit allemand SOCIETE1.) GmbH, établie et ayant son siège social à D-ADRESSE1.), inscrite au Handelsregister des Amtsgerichts München sous le numéro NUMERO1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions,partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch/Alzette du 5

PERSONNE1.), demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.), partie demanderesse sur requête d’appel déposée le 29 décembre 2022 au greffe de la Cour, comparant par Maître Sophie PIERINI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.partie défenderesse aux fins de la susdite requête d’appel du 29 décembre 2022,comparant par Maître Luc OLINGER, avocat à la Cour,