Décisions intégrales des juridictions judiciaires

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch/Alzette, en date du 16 avril 2024, comparant par la société à responsabilité limitée JB AVOCATS S.à r.l., établie et ayant son siège social à L-3490 Dudelange, 24-26,

la société anonyme SOCIETE1.), ci-avant dénommée SOCIETE2.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le no B NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER,

1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), représenté par PERSONNE1.), en sa qualité de représentante légale de son fils, parties appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Cathérine NILLES de Luxembourg du 18 juillet 2022, comparant par Maître Cédric SCHIRRER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg

partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch/Alzette du 8 novembre 2022,comparant par Maître Michel SCHWARTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,2) Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, pris en sa qualité d’administrateur provisoire de la société en commandite par actions SOCIETE1.) S.C.A., SICAV-FIS, avec

PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg, en date du 20 mars 2019, comparant par Maître Ferdinand BURG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,partie appelante aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N°49/25 – VII – CIVla société de droit néerlandais SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à NL-ADRESSE1.), inscrite au registre de commerce de la Chambre de commerce d’Amsterdam sous le numéroNUMERO1.), représentée par sa représentante permanente, sinon par son représentant légal actuellement en fonctions, agissant en sa qualité de liquidateur

PERSONNE1.), demeurant à L- ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 6 mars 2023, comparant par Maître Fränk ROLLINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,fins de la présente procédure par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPEL :Aux termes d’un

LA COUR D’APPEL :Par exploits d’huissiers des 23 et 25 octobre 2017, la société SOCIETE1.) S.C. a fait pratiquer saisie-arrêt, sur base d’une ordonnance présidentielle du 16 octobre 2017, entre les mains de la société SOCIETE3.) S.A., de l’établissement public SOCIETE4.), LUXEMBOURG, de la société SOCIETE5.) S.A., de l’établissement public SOCIETE6.), de l’

4) Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, demeurant à L-6187 Gonderange, Z.A. Gehaansraich, pris en sa qualité de curateur de la faillite de la société anonyme SOCIETE2.), avec siège social à L-ADRESSE5.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO2.), déclarée en état de faillite par jugement du Tribunal d’LA COUR D’

LA COUR D’APPEL :Par exploit d’huissier du 10 décembre 2020, la société SOCIETE2.) a fait donner assignation à la société SOCIETE1.) à comparaître devant le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg aux fins de l’entendre condamner, sous le bénéfice de l’exécution provisoire, au paiement de la somme de 94.679,15 €, avec les intérêts légaux à partir du 30 mai

Arrêt N° 25/25 – VII – CIVla société anonyme de droit néerlandais SOCIETE1.), compagnie d’assurances, établie et ayant son siège social à NL-ADRESSE1.), inscrite au registre de commerce sous le numéroNUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick

partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de Guy ENGEL de Luxembourg du 1er septembre 2022,comparant par Maître Daniel SCHWARZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,partie intimée aux fins du susdit exploit ENGEL du 1er septembre 2022, comparant par l’Etude d’Avocats GROSS & Associés S.à r.l., établie et ayant son siège social à L-2155

la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 27 mars 2023,

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Laura GEIGER de Luxembourg des 17 et 19 juillet 2023, comparant par la société à responsabilité limitée F&F Legal, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-1720 Luxembourg, 6

partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 29 juillet 2022,LA COUR D’APPEL :Par exploit d’huissier du 7 février 2019, la société SOCIETE2.) a fait donner assignation à PERSONNE1.) à comparaître devant le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière civile, aux fins de voir constater que le

parties appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, en date du 27 octobre 2022, comparant par la société à responsabilité limitée ETUDE D’AVOCATS WEILER, WILTZIUS, BILTGEN S. à r.l., établie et ayant son siège social à L-9234 Diekirch, 30, route de

PERSONNE1.), veuve PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), agissant en sa qualité d’héritier et de légataire de PERSONNE2.), décédé le DATE1.),partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch/Alzette du 14 avril 2022,comparant par Maître James JUNKER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPEL :

Audience publique du trente octobre deux mille vingt-quatrela société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Audience publique du seize octobre deux mille vingt-quatrePERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 8 mai 2020, comparant par Maître Gérard SCHANK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Claude COLLARINI, avocat à la Cour, demeurant à

Audience publique du neuf octobre deux mille vingt-quatrePERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch/Alzette, en date du 5 mai 2023, comparant par Maître Elisabeth MACHADO, avocat à la Cour, demeurant à