Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 374/01 V. du 6 novembre 2001La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du six novembre deux mille un l’arrêt qui suit dans la causeveuve de feu B.) , gendarme en retraite, décédé, prise en sa qualité d’ayant droit du défuntpris en sa qualité d’ayant droit de

Arrêt N° 364/01 V. du 30 octobre 2001La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trente octobre deux mille un l’arrêt qui suit dans la causeF A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le

Arrêt N° 156/01 V. du 8 mai 2001La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du huit mai deux mille un l’arrêt qui suit dans la causereprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctionDe ce jugement, appel fut relevé au greffe du tribunal d’

Arrêt N° 44/01 V. du 6 février 2001La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du six février deux mille un l’arrêt qui suit dans la causereprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, élisant domicile en l’étude de Maître Georges Pierret,

Arrêt N° 19/01 V. du 16 janvier 2001La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du seize janvier deux mille un l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'

Arrêt N° 310/00 V. du 31 octobre 2000La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trente-et-un octobre deux mille l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du sept juillet deux mille l’arrêt qui suit dans la causeDe ce jugement appel fut relevé au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 20 mai 1999 par le mandataire des prévenues Y.) et X.) , le 8 juin 1999 par le

Arrêt N° 181/00 V. du 6 juin 2000La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du six juin deux mille l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'

Arrêt N° 99/00 V. du 14 mars 2000La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatorze mars deux mille l’arrêt qui suit dans la causedemeurant à D-(Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le

Arrêt N° 78/00 V. du 29 février 2000La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-neuf février deux mille l’arrêt qui suit dans la causeF A I T S: Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'unI. jugement rendu contradictoirement par

Arrêt N° 499/25 V. du 25 novembre 2025 (Not. 273/23/XD et Not. 5510/24/XD)La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-cinq novembre deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du onze novembre deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la causeContre ce jugement appel fut interjeté au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 5 août 2024, au pénal, par le mandataire du prévenu PERSONNE1

Arrêt N° 477/25 V. du 11 novembre 2025 (Not. 21849/18/CD)La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du onze novembre deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la caused'un jugement rendu par défaut à l’égard du prévenu PERSONNE1.) et contradictoirement à l’égard du

Arrêt N° 423/25 V. du 21 octobre 2025 (Not. 5057/21/XD)La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-et-un octobre deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la causeContre ce jugement appel fut interjeté par déclaration au greffe du tribunal d’arrondissement

Arrêt N° 417/25 V. du 17 octobre 2025 (Not. 4387/21/CD)La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-sept octobre deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la causeContre ce jugement, appel fut interjeté par déclaration au greffe du tribunal d’arrondissement de

Arrêt N° 401/25 V. du 7 octobre 2025 (Not. 346/24/CC)La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du sept octobre deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu

Arrêt N° 398/25 V. du 7 octobre 2025 (Not. 14516/21/CD)La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du sept octobre deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu

Arrêt N° 400/25 V. du 7 octobre 2025 (Not. 10490/19/CD)La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du sept octobre deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la caused'un jugement rendu par défaut à l’égard de la prévenue PERSONNE1.) par le tribunal d'arrondissement

Arrêt N° 315/25 V. du 11 juillet 2025 (Not. 31226/20/CD)La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du onze juillet deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la caused'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, septième

Arrêt N° 312/25 V. du 11 juillet 2025 (Not. 37049/22/CD, Not. 7577/23/CD et Not. 3592/23/CD)La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du onze juillet deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la causePERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), actuellement détenu au