Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. représentée par son conseil d’administration en fonctions pour les besoins de la présente action en justice, sinon par son liquidateur judiciaire Maître Max MAILLIET, avocat I, demeurant à Luxembourg,appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 25 avril 2012,intimé aux fins du susdit exploit

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  2. LA COUR D'APPEL :En cours d’instance, les époux A-B ont renoncé à leur demande dirigée contre Maître D, alors que ce dernier n’a jamais été liquidateur de C.Enfin, il avait fait valoir que par suite d’un appel de marge resté sans effet, le prêt avait été dénoncé et les demandeurs, après réalisation de leur portefeuille et imputation du montant sur leur débit

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  3. LA COUR D'APPEL :En cours d’instance, les époux A-B ont renoncé à leur demande dirigée contre Maître D, alors que ce dernier n’a jamais été liquidateur de C.qu’ils ont conclu en date des 5 décembre 2005 et 19 juillet 2006 deux contrats de prêt avec la C pour un montant total de 1.748.000.- euros, moyennant l’affectation hypothécaire de deux immeubles sis l’

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  4. représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 17 janvier 2012,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,LA COUR D'APPEL :Par exploit d'huissier du 11 octobre 2011 la société anonyme C a assigné la société anonyme A en

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  5. appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 18 juin 2010,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,LA COUR D'APPEL :Par exploit d’huissier du 31 juillet 2009 CCC et BBB ont fait donner assignation à la société anonyme DDD, à la société à responsabilité limitée EEE et à la société de

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  6. appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Martine LISÉ d’Esch-sur-Alzette du 13 août 2010,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,LA COUR D'APPEL :Par exploit d’huissier du 4 février 2010 la société anonyme BBB a fait comparaître la société à responsabilité limitée AAA devant le tribunal d’arrondissement de

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  7. Arrêt commercial Audience publique du vingt-six octobre deux mille onze.représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 10 février 2010,LA COUR D'APPEL :Par exploit d’huissier du 29 octobre 2008 la société anonyme AAA S.A. a fait donner assignation à

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  8. représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 21 octobre 2010,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,LA COUR D'APPEL :Par exploit d’huissier du 12 février 2010 et en vertu d’une autorisation délivrée le 10

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  9. appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 15 avril 2009,demanderesse en intervention aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 5 février 2010,LA COUR D'APPEL :La société anonyme AAA a fait engager en sa qualité de maître de l'ouvrage des travaux de terrassement et de

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  10. appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 6 octobre 2009,LA COUR D'APPEL :Le 24 février 2000, l’Administration communale de la Ville de VVV a délivré à la société BBB s.à r.l. une autorisation de bâtir, numéro 3096/02/2000, relative à la maison unifamiliale à ériger à VVV, contenant les conditions spéciales

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  11. AAA, ouvrier, demeurant à D-UUU, appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 17 mars 2009, comparant par Maître Philippe Fitzpatrick ONIMUS, avocat à Luxembourg ;représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,LA COUR D'APPEL :Par exploit d'huissier du 21 juin 2006 AAA a fait comparaître la

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  12. Arrêt commercial Audience publique du vingt-sept octobre deux mille dix.UUU, appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 19 février 2009, comparant par Maître Véronique DE MEESTER, avocat à Luxembourg ;représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,LA COUR D'APPEL :Par

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  13. représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 21 juillet 2009,la société de droit belge BBB N.V., établie et ayant son siège social à B- VVV, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, prise en sa succursale CCC S.A.,

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  14. représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 4 juillet 2008,LA COUR D'APPEL :Par jugement du 30 avril 2008, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, disant qu’il y avait eu acceptation par la société AAA

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  15. Arrêt commercial – liquidation de société Audience publique du vingt et un octobre deux mille neuf.représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Geoffrey GALLE d’Esch-sur-Alzette du 17 novembre 2008,1) Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à

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  16. appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 4 avril 2007, comparant par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à Luxembourg ;birgit , représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,LA COUR D'APPEL :Ils signent les conditions générales, une convention de poste restante, un accord concernant la

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  17. appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 23 juillet 2008,LA COUR D'APPEL :En vertu de deux ordonnances rendues sur requêtes les 20 décembre 2007 et 21 janvier 2008 et par exploits d'huissier des 29 décembre 2007 et 22 janvier 2008 la société anonyme unipersonnelle CCC a fait comparaître la société

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  18. la MUTUALITE D’AIDE AUX ARTISANS s.c., société coopérative de caution mutuelle, établie et ayant son siège social à L-1630 Luxembourg, 58 rue Glesener, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 4.556, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de

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  19. Maître Yvette HAMILIUS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, prise en sa qualité de curateur de la faillite de la société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois AAA, établie et ayant son siège social à XXX, déclarée en état de faillite par jugement du Tribunal de Commerce de et à Luxembourg en date du 8 février 2002,appelante aux termes d’un

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  20. A.), appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 23 octobre 2006, comparant par Maître Marc KLEYR, avocat à Luxembourg ;LA COUR D'APPEL :Des taches ayant fait leur apparition, la Commune de Heffingen a par exploit du 21 avril 2000 assigné la société A.). devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg,

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