Décisions intégrales des juridictions judiciaires

15) P.), avocat à la Cour, pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société d’investissement à capital variable O.LA COUR D'APPEL :décision du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 2 avril 2009, A.) a, suivant acte d’huissier du 25, 26 et 27 mai 2008, fait donner assignation 1) à la société B.), prise en sa qualité de banque dépositaire

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Nadine dite Nanou TAPELLA en remplacement de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 30 avril 2012,LA COUR D'APPEL :Statuant sur une demande en indemnisation de la société A UG (ci-après la société A) tendant à la condamnation de la société anonyme B, à lui payer la somme

représentée par son liquidateur judiciaire actuellement en fonctions, Maître Yvette HAMILIUS, avocat I, demeurant à Luxembourg, nommée par jugement du 12 décembre 2008 du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Suite au rejet le 11 février 2010 de leur déclaration de créance formulée dans le cadre de la procédure de dissolution et de

LA COUR D'APPEL :Suite au rejet total le 12 février 2010 de leur déclaration de créance, formulée dans le cadre de la procédure de dissolution et de liquidation de l’établissement de crédit la société anonyme C S.A (ci-après la banque), A et B (ci-après les époux A-B) ont suivant exploit d’huissier du 22 mars 2010, donné assignation à Maître Yvette HAMILIUS,

U (France), mariés sous le régime de la séparation des biens, appelants aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Carlos CALVO du 4 mai 2011, sub 1) et 2) comparant par Maître Frédéric NOEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg;représentée par son liquidateur judiciaire actuellement en fonctions, Maître Yvette HAMILIUS, avocat à la Cour, demeurant

1) Monsieur A, 2) Madame B, épouse A les deux demeurant à, appelants aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Carlos CALVO du 19 juillet 2011, sub 1) et 2) comparant par Maître Frédéric NOËL, avocat à la Cour demeurant à Luxembourg ;jugement du 12 décembre 2008 du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Suite au rejet le 2 mars

appelants aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Carlos CALVO du 4 mai 2011,judiciaire, nommée par jugement du 12 décembre 2008 du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Suite au rejet de sa déclaration de créance produite dans le cadre de la procédure de liquidation de la société anonyme C S.A., A et son épouse B ont, par

à V (Egypte), les deux demeurant à W, appelants aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Carlos CALVO du 4 mai 2011, comparant par Maître Frédéric NOEL, avocat à Luxembourg ;judiciaire, nommée par jugement du 12 décembre 2008 du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Suite au rejet de leur déclaration de créance portant sur des

U, appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN du 4 mai 2011, comparant par Maître Frédéric NOEL, avocat à Luxembourg ;2) Maître Yvette HAMILIUS, avocat I, demeurant à Luxembourg, prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société anonyme B S.A. en liquidation judiciaire, nommée par jugement du 12 décembre

représentée par son conseil d’administration en fonctions pour les besoins de la présente action en justice, sinon par son liquidateur judiciaire Maître Max MAILLIET, avocat I, demeurant à Luxembourg,appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 25 avril 2012,intimé aux fins du susdit exploit

LA COUR D'APPEL :En cours d’instance, les époux A-B ont renoncé à leur demande dirigée contre Maître D, alors que ce dernier n’a jamais été liquidateur de C.qu’ils ont conclu en date des 5 décembre 2005 et 19 juillet 2006 deux contrats de prêt avec la C pour un montant total de 1.748.000.- euros, moyennant l’affectation hypothécaire de deux immeubles sis l’

LA COUR D'APPEL :En cours d’instance, les époux A-B ont renoncé à leur demande dirigée contre Maître D, alors que ce dernier n’a jamais été liquidateur de C.Enfin, il avait fait valoir que par suite d’un appel de marge resté sans effet, le prêt avait été dénoncé et les demandeurs, après réalisation de leur portefeuille et imputation du montant sur leur débit

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 17 janvier 2012,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,LA COUR D'APPEL :Par exploit d'huissier du 11 octobre 2011 la société anonyme C a assigné la société anonyme A en

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 18 juin 2010,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,LA COUR D'APPEL :Par exploit d’huissier du 31 juillet 2009 CCC et BBB ont fait donner assignation à la société anonyme DDD, à la société à responsabilité limitée EEE et à la société de

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Martine LISÉ d’Esch-sur-Alzette du 13 août 2010,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,LA COUR D'APPEL :Par exploit d’huissier du 4 février 2010 la société anonyme BBB a fait comparaître la société à responsabilité limitée AAA devant le tribunal d’arrondissement de

Arrêt commercial Audience publique du vingt-six octobre deux mille onze.représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 10 février 2010,LA COUR D'APPEL :Par exploit d’huissier du 29 octobre 2008 la société anonyme AAA S.A. a fait donner assignation à

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 21 octobre 2010,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,LA COUR D'APPEL :Par exploit d’huissier du 12 février 2010 et en vertu d’une autorisation délivrée le 10

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 15 avril 2009,demanderesse en intervention aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 5 février 2010,LA COUR D'APPEL :La société anonyme AAA a fait engager en sa qualité de maître de l'ouvrage des travaux de terrassement et de

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 6 octobre 2009,LA COUR D'APPEL :Le 24 février 2000, l’Administration communale de la Ville de VVV a délivré à la société BBB s.à r.l. une autorisation de bâtir, numéro 3096/02/2000, relative à la maison unifamiliale à ériger à VVV, contenant les conditions spéciales

AAA, ouvrier, demeurant à D-UUU, appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 17 mars 2009, comparant par Maître Philippe Fitzpatrick ONIMUS, avocat à Luxembourg ;représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,LA COUR D'APPEL :Par exploit d'huissier du 21 juin 2006 AAA a fait comparaître la