Décisions intégrales des juridictions judiciaires

la société anonyme ORGANISATION1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,e n t r e : appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) d’Esch-sur-Alzette du 16 décembre 2021,intimée sur appel incident,comparant par Maître AVOCAT1.), avocat

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de Luxembourg du 29 avril 2021,comparant par Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL:Enfin, elle a augmenté sa demande en allocation d’une indemnité de procédure au montant de 2.500Or, d’après la ORGANISATION1.), la réception du courrier

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 14 avril 2016, comparant par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour à Luxembourg,LA COUR D'APPEL:Elle a, dès lors, sollicité la condamnation de son ancien employeur à lui payer la somme de 10.927,05 euros, du chef d’arriérés de salaire pour la période du 1er mars 2004 au 31

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 6 mars 2019,comparant par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, sinon par qui de droit, dissoute et absorbée par une assemblée générale extraordinaire du 16 novembre 2020 par la

Numéro CAL-2020-00657 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Paul VOUEL, conseiller, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 16 juillet 2020, comparant par Maître

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 20 juillet 2020,LA COUR D’APPEL : Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 mai 2021.Le compromis d’échange du 19 juillet 1996 contenait les clauses suivantes :Il a encore été convenu que les terrains excédentaires se situant aux lieux-dits « LIEU-DIT.5.) » et «

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 18 mars 2020,LA COUR D’APPEL :Par exploit d’huissier du 27 octobre 2014, B a fait assigner A à comparaître devant le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière civile, afin de voir déclarer nul le contrat de vente portant sur une voiture, conclu entre

Arrêt N° 95/21 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.Numéro CAL-2020-00131 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Paul VOUEL, conseiller, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-(...), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Michèle

appelante aux termes d’exploits des huissiers de justice Georges WEBER de Diekirch du 7 janvier 2020 et Laura GEIGER, huissier de justice suppléant en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO, du 8 janvier 2020, comparant par Maître François GENGLER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,représentée par son conseil d’administration actuellement en

Arrêt N° 72/21 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.Numéro CAL-2020-00457 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.Entre : A, demeurant à D-(appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en

Arrêt N° 36/21 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.Numéro CAL-2020-00659 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 13 juillet 2020, comparant

LA COUR D'APPEL:A l’appui de sa demande, A exposa avoir été engagée, suivant contrat de travail à durée indéterminée signé en date du 23 décembre 2005, avec prise d’effet au 1er janvier 2006, par la Banque (La Cour s’y réfère, pour résumer ces motifs en deux groupes : un niveau de performance et de résultats insatisfaisants depuis 2013, des difficultés

Arrêt N° 82/20 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg, du 24 décembre 2018, comparant par Maître Joëlle

Arrêt N° 57/20 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Eschsur-Alzette, du 12 novembre 2019, comparant par Maître Patrice MBONYUMUTWA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,l’ÉTAT DU GRAND-DUCHÉ

Arrêt N° 30/20 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.e n t r e : appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 18 janvier 2019, comparant par Maître Marisa ROBERTO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du susdit exploit GALLÉ, comparant par Maître Romain ADAM, avocat à la

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 1er février 2016,LA COUR D'APPEL:l’article L.222-4 du code du travail (anciennement article 4 de la loi modifiée du 12 mars 1973) d’un montant actuel de 314,05 euros par mois, à adapter au nombre indice du coût de la vie et à la ou aux majoration(s) du salaire social

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 1er février 2016,LA COUR D'APPEL:l’article L.222-4 du code du travail (anciennement article 4 de la loi modifiée du 12 mars 1973) d’un montant actuel de 314,05 euros par mois, à adapter au nombre indice du coût de la vie et à la ou aux majoration(s) du salaire social

la L1, association reconnue d’utilité publique, ayant son siège social à L-(LA COUR D'APPEL:A exposa que par contrat de travail à durée indéterminée du 25 avril 2001, la L1 avait repris, à partir du 1er mai 2001, le contrat de travail conclu le 1er juillet 1990 entre lui et la C.compte pour le calcul de cette indemnité d’une période de référence remontant à

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK de Luxembourg du 16 février 2017,défendeur aux fins d’une requête en intervention de l’État du Grand-Duché de Luxembourg du 21 septembre 2017,comparant par Maître Andrée BRAUN, avocat à la Cour à Luxembourg,comparant par la société à responsabilité limitée MOLITOR Avocats à la

Arrêt N° 1/18 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 8 mai 2017, intimée sur appel incident, comparant par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch.intimé aux fins du susdit