Décisions intégrales des juridictions judiciaires

E n t r e : A, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg en date du 07/08/2009, comparant par Maître osario GRASSO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,C intimés aux fins du prédit exploit THILL comparant par Maître Rafaëlle WEIS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Par jugement rendu

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice ENGEL Guy de Luxembourg en date du 21/07/2010, comparant par Maître Roy REDING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du prédit exploit ENGEL, comparant par Maître NOEL Daniel, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Suivant contrat dénommé «compromis d’achat»,

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 09/02/2005, comparant par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du prédit exploit BIEL, comparant par Maître Alex SCHMITT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Un arrêt de la Cour de cassation du 25

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg en date du 02/03/2009, comparant par Maître Alex KRIEPS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du prédit exploit SCHAAL, comparant par Maître Catherine ZELTNER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Par exploit d’huissier du 17 mai

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg en date du 1er février 2010, comparant par Maître Henri FRANK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du prédit exploit ENGEL, comparant par Maître Lydie LORANG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Le divorce a été prononcé par

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 19 janvier 2010, comparant par Maître François PRUM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du prédit exploit HOFFMANN, comparant par Maître Albert MORO, avocat à la Cour,

appelants aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg en date du 6 octobre 2006, comparant par Maître Jean KAUFFMAN, avocat, demeurant à Luxembourg,appelants aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg en date du 2 février 2007, comparant par Maître François PRUM, avocat, demeurant à

A, sans état connu, demeurant à F-57730 VALMONT, 6, impasse de Gorze, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg en date du 22 septembre 2008, comparant par Maître Christophe BRAULT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du

LA COUR D'APPEL:Par jugement rendu le 19 février 2001, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a encore prononcé l’adoption simple entre A et le susdit enfant en lui attribuant le nom patronymique de A et des prénoms de (la mère biologique de l’enfant a exprimé son désir exprès « qu’une adoption supplémentaire ait lieu au Luxembourg, avec l’objet de

Audience publique du mercredi, vingt-huit octobre deux mille neuf.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg en date du 19 juin 2007, comparant par Maître Henri FRANK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du prédit exploit

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ d’Esch-sur-Alzette en date du 30 octobre 2007, comparant par Maître Anne ROTH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du prédit exploit GALLÉ, comparant par Maître Fabienne RISCHETTE, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch.LA COUR D'APPEL :Statuant sur la demande en

E n t r e : A, remplacée depuis l’entrée en vigueur de la loi du 13 mai 2008 portant introduction d’un statut unique pour les salariés du secteur privé par la CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION, représentée par le président de son comité-directeur actuellement en fonctions, qui est substituée de plein droit dans les droits et obligations de A, appelante

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, 4) SOC4.) GmbH et Co KG, établie et ayant son siège social à D-(Stahlbau Verwaltungsgesellschaft GmbH, représentée par ses gérants (Geschäftsführer) actuellement en fonctions, Messieurs A.), B.) et C.), appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de

La société anonyme MOVILLIAT CONSTRUCTION S.A., anciennement Etablissement MOVILLIAT LUXEMBOURG S.A., établie et ayant son siège social à L-8399 WINDHOF, 10, rue de l’Industrie, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce de Luxembourg sous le numéro B 49956, appelante aux termes d’un exploit de l’

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 14 janvier 1999, comparant par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du prédit exploit ENGEL, comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :ordonné la licitation de la maison d'

E n t r e : A.), retraité, demeurant à L-(...), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 07 août 2003, comparant par Maître Claude WASSENICH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Par jugement contradictoire du 12 novembre 1987, le tribunal d'arrondissement de Luxembourg prononça le

ENTRE : PERSONNE1.), juriste, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d'Esch-sur-Alzette en date du 20 juin 2001, comparant par Maître Richard STURM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,e t : 1) la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), inscrite

Numéro 25 960 du rôle.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch en date du 03 août 2001, comparant par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du prédit exploit RUKAVINA, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL

Numéro 25 698 du rôle.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 08 mai 2001, comparant par Maître Lydie LORANG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,e t : B.), musicien, autorisé par arrêté grand-ducal du 11.02.2000 à changer son nom patronymique B’.) en celui de "B.)", né le (intimé aux fins du

Alzette en date du 26 septembre 2000, comparant par Maître Marc KLEYR, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,e t : 1) PERSONNE1.), fonctionnaire d'Etat, et 2) PERSONNE2.), employée privée, les deux demeurant ensemble à LADRESSE2.),comparant par Maître Sandra KERSCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Edmond LORANG, avocat à la