Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Eschsur-Alzette du 13 juillet 2009, comparant par Maître Jacques WOLTER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du prédit exploit NILLES ainsi qu’un exploit de réassignation de l’huissier de justice

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  2. appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISE de Luxembourg du 2 juillet 2013,comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,2. la société anonyme d’assurances E), établie et ayant son siège social à L-représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,comparant par Maître Jean MINDEN

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  3. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL, de Luxembourg du 14 mars 2014, comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du prédit exploit ENGEL, comparant par Maître Patrick KINSCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Par acte passé en date du 31 mai 2013 par-devant

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  4. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 30 avril 2013, comparant par Maître Karima HAMMOUCHE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Par exploit d'huissier du 30 avril 2014, A a régulièrement relevé appel du jugement précité, signifié le 25 mars 2014.voir condamner B au paiement d'une

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  5. A), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 10 août 2010, comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,B), intimé aux fins du prédit exploit ENGEL, comparant par Maître Marie-Pierre BEZZINA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,B), appelant aux termes d’un exploit de l’

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  6. A), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN d’Esch-sur-Alzette du 31 janvier 2013, comparant par Maître Barbara KOOPS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Le divorce des époux A) (ci-après A)) et B) (ci-après B)) a été prononcé par un jugement rendu le 1er juin 2006 par le tribunal d’arrondissement de

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  7. E n t r e : 1) A.), et, 2) B.), épouse A.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 11 janvier 2013, ainsi que d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 11 janvier 2013, comparant par Maître Henri FRANK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,1) C.), 2) D.), 3) E.), 4) F.), 5) G.)

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  8. E n t r e : A), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 21 mars 2011, comparant par Maître Alex KRIEPS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Par jugement du 1er juillet 2010, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a statué sur les difficultés de liquidation du régime matrimonial des

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  9. E n t r e : A), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 21 mars 2011, comparant par Maître Alex KRIEPS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Par jugement du 1er juillet 2010, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a statué sur les difficultés de liquidation du régime matrimonial des

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  10. E n t r e : A), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 24 septembre 2012, comparant par Maître Alain BINGEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,e t : B), intimée aux fins du prédit exploit MERTZIG, comparant par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch.LA COUR D'APPEL :Le tribunal d

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  11. E n t r e : A), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Camille FABER de Luxembourg du 8 mars 2006, comparant par Maître James JUNKER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Le 7 mars 2003 A) a saisi le tribunal d'arrondissement de Diekirch d'une demande tendant à la condamnation de la société anonyme C) à enlever un

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  12. A), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 14 mai 2009, comparant par Maître Jean SCHAFFNER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société anonyme B) , établie et ayant son siège social à L-1660 Luxembourg, 60, Grand-Rue, représentée par son conseil d’administration, inscrite au registre du

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  13. rendu sur un recours déposé en date du 28 juin 2013 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg contre une ordonnance rendue en date du 23 mai 2013 par le juge des tutelles du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par3.) C, demeurant à , comparant en personne et assistés par Maître Karima HAMMOUCHE, avocat à la Cour, demeurant à

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  14. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 16 avril 2012, comparant par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Par jugement contradictoire du 6 novembre 2008 le tribunal d’arrondissement de

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  15. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 20/07/2011, comparant par Maître François GENGLER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,LA COUR D'APPEL :Par jugement contradictoire du 30 mars 2011, le tribunal d’arrondissement de Diekirch a dit que la dissolution de la communauté des biens ayant existé entre B.)

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  16. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg en date du 08/10/2010, comparant par Maître Alex KRIEPS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Par jugement contradictoire du 4 juin 2009 le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, statuant sur les difficultés de liquidation de la communauté de biens

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  17. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg en date du 22/09/2010, comparant par Maître Yuri AUFFINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du prédit exploit GALLE, comparant par Maître Marc BOEVER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Par exploit d’huissier du 23 novembre

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  18. E n t r e : A, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette en date du 10/11/2010, comparant par Maître Eyal GRUMBERG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :que son bénéficiaire économique, D, avait donné mandat à E de constituer et d’administrer la société;qu’en sa qualité d’administrateur

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  19. E n t r e : A, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg en date du 07/08/2009, comparant par Maître osario GRASSO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,C intimés aux fins du prédit exploit THILL comparant par Maître Rafaëlle WEIS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Par jugement rendu

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  20. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice ENGEL Guy de Luxembourg en date du 21/07/2010, comparant par Maître Roy REDING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du prédit exploit ENGEL, comparant par Maître NOEL Daniel, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Suivant contrat dénommé «compromis d’achat»,

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