Décisions intégrales des juridictions judiciaires

F A I T S : Par citation du 9 octobre 2009, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu X.) de comparaître à l’audience publique du 9 novembre 2009 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes : Recel ;Vu la citation à prévenu du 9 octobre 2009 régulièrement

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 16 février 2024,comparant par Maître Agathe SEKROUN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Frank GREFF, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Maître Agathe SEKROUN, avocat à la Cour, comparant pour la société anonyme SOCIETE1.) S.A., fut

partie demanderesse aux termes d’un exploit de dénonciation de saisie-arrêt avec assignation en validité de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 19 juin 2020,Par acte d’huissier de justice du 12 juin 2020, PERSONNE1.) a fait pratiquer saisie-arrêt en vertu d’une ordonnance

appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 25 octobre 2006,LA COUR D'APPEL :X.) a ouvert un deuxième compte auprès de la même banque au courant du mois de mars 2000, portant le numéro 78185, comprenant un portefeuille d’actions estimées par X.) au montant de 173.525 €.En mai 2002, X.) – constatant l’effondrement

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt et un décembre deux mille dix l’arrêt qui suit dans la causeI. d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 13e chambre correctionnelle, le 16 octobre 2003, sous le numéro

Arrêt N°195/08 X. du 16 avril 2008La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du seize avril deux mille huit l’arrêt qui suit dans la causeI. d’un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg le 24 mars

PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Cathérine NILLES, en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 10 juin 2022, comparant par Maître Gérard A. TURPEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPELStatuant sur une assignation du 3 avril 2007

LA COUR D'APPELLe fonds SOC3.), fonds d’investissement à capital variable de droit luxembourgeois, était incapable de rembourser un prêt de 122.000.000 € venu à échéance le 31 octobre 2008 qui lui avait été accordé le 31 juillet précédent par la Banque KAUPTHING Luxembourg.par jugement du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 9 octobre 2008.Moins d’une

LA COUR D'APPELLe fonds F, fonds d’investissement à capital variable de droit luxembourgeois, était incapable de rembourser un prêt de 122.000.000 € venu à échéance le 31 octobre 2008 qui lui avait été accordé le 31 juillet précédent par la Banque B Luxembourg.Le capital social du fonds F représenté par 42.231 actions était détenu en 2008 pour les deux tiers

Suivant acte de vente et de cessions de droits résultant d’une vente en état futur d’achèvement du 11 février 2008, PERSONNE1.) est devenue propriétaire d’un appartement faisant partie d’un complexe immobilier dénommé « RésidencesSuivant contrat d’entreprise du 8 mars 2007, la société SOCIETE1.), en sa qualité de promoteur, a chargé la société anonyme

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-quatre novembre deux mille dix l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'

N° 22 / 09. du 2.4.2009.Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, deux avril deux mille neuf.Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Nico EDON, premier conseiller à la Cour d’appel, Lotty PRUSSEN, conseillère à la Cour d’appel, Marianne PUTZ, conseillère à la Cour d’

comparaissant par Maître Alexandre GRIGNON, avocat, en remplacement de Maître Admir PUCURICA, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg, ce dernier représentant dans le cadre de la présente procédure la société à responsabilité limitée KRIEPS-PUCURICA AVOCAT SARL, inscrite au barreau de Luxembourg, ayant mandat pour défendre les intérêts de la

demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 18 janvier 2011, défenderesse sur reconvention, élisant domicile en l’étude de et comparant par Maître Cathy ARENDT, avocat, demeurant à Luxembourg,Suivant exploit d’huissier du 18 janvier 2011, A.) fait assigner B.), devant le tribunal d’arrondissement de et à

4. d’être expert, témoin instrumentaire ou certificateur dans les actes;d o n n e a c t e à PC.2.) de sa constitution de partie civile;se d é c l a r e compétente pour en connaître;d é c l a r e la demande civile recevable en la forme;d i t la demande relative à l’indemnisation du préjudice moral fondée, ex aequo bono, toutes causes confondues, pour le

Maître Tania HOFFMANN, avocat à la cour, demeurant à L-1341 Luxembourg, 7, place Clairefontaine, agissant en sa qualité de curateur de la faillite de la société SOCIETE1.) S.AR.L., établie et ayant son siège social à L(...), déclarée en état de faillite par jugement du tribunal du 22 juillet 2006, partie demanderesse aux termes d’un acte de l’huissier de

Par citation du 12 janvier 2007, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître aux audiences publiques des 12 et 15 février 2007 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :A l’audience du 12 février 2007, la vice-présidente constata l'identité

Arrêt N° 261/00 V. du 11 juillet 2000La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du onze juillet deux mille l’arrêt qui suit dans la causeD.), employée des P&T, agissant tant en sa qualité personnelle qu’en sa qualité de représentante légale de sa fille mineure T.),

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un procès-verbal de difficultés de liquidation du 25 octobre 2017, partie défenderesse sur reconvention, comparaissant par Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par un arrêt civil interlocutoire rendu en date du 9 juillet 2008, la Cour d’appel a dit l’appel

Arrêt N°492/06 X. du 18 octobre 2006La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-huit octobre deux mille six l’arrêt qui suit dans la causeVu le rapport d’accident de l’Inspection du Travail et des Mines du 11 juin 2003 ainsi que les conclusions complémentaires de